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Déliberation - 171 d1364380915464 116
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 171 d1364380915464 116)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-116
Aérodrome de Niort Marais poitevin
conventions d'occupation du domaine public
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-116
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome de Niort Marais poitevin conventions d'occupation du domaine public
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
L’activité école de parachutisme est développée depuis plusieurs années à l’aérodrome de Niort Marais Poitevin, suite à son agrément par la Fédération Française de Parachutisme en 2007, par l’association « Ecole Niort Parachutisme » (ENP).
Face à un développement important de cette activité et aux difficultés organisationnelles et humaines à mettre en place pour la gérer, l’association a décidé de s’en séparer au profit d’un auto entrepreneur reconnu et compétent pour l’assumer. Cette société, dénommée « Démenciel Parachutisme », proposera également en plus de l’activité école, une activité avionnage, découverte et événementielle. Aussi, afin de permettre l’installation d’une activité professionnelle de sauts de parachutisme au sein du hangar avions appartenant à l’ENP, il est souhaitable :
- de créer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la société ci-dessus évoquée ; - de faire évoluer la convention existante avec l’association de parachutisme.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’occupation du domaine public concernant l’implantation par la société Démenciel Parachutisme d’un hangar avions ;
- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association Ecole Niort Parachutisme ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Chantal BARRE