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Compte-Rendu - reunion du 8 mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 8 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZE VILLAGES DU 8 MARS 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 du mois de mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, DESPLATS, CULLERIER, EDIN, JOBERT, GERFAULT, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, ORIEUX, LE MARREC, MAUXION.
Absents excusés : Mme BEAUDOIN Pauline donne pouvoir à Mr BEAUDOIN Jean-Pierre
Mme LENOGUE Patricia donne pouvoir à Mr CHAPON Dominique
Absents : Mr CONGNARD André
Mr TUFFIER Jérôme
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Secrétaire de séance : Mr LUCIEN David
1 – FINANCES
1-1 Vote des comptes de gestion et administratif 2020
Monsieur CHAPON Dominique, conseiller délégué aux Finances, présente les comptes de gestion et administratif 2020 du budget communal :
Fonctionnement
RECETTES 2019 2020
ATTENUATION DES CHARGES 5 973.66 € 1 223.39 €
PRODUIT DES SERVICES 175 229.41 € 143 238.01 €
IMPOTS ET TAXES 1 131 151.60 € 1 174 907.73 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 782 457.00 € 781 380.02 €
AUTRES PRODUITS 56 167.82 € 34 232.43 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 401.80 € 125 332.92 €
Convocation : 01/03/2021
Affichage : 15/03/2021 2
RECETTES D'ORDRE 3 500.00 € 9 913.43 €
TOTAL 2 169 881.29 € 2 270 227.93 €
DEPENSES 2019 2020
CHARGES GENERALES 621 396.06 € 501 422.23 €
CHARGES DE PERSONNEL 903 461.89 € 909 856.87 €
ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 876.00 € 20.00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION 262 785.61 € 273 871.57 €
CHARGES FINANCIERES 8 892.64 € 9 718.64 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 5.16 € 500.00 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0.00 € 0.00 €
DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 €
OPERATIONS ORDRE 19 252.00 € 146 952.43 €
TOTAL 1 818 669.36 € 1 842 341.74 €
DISPONIBLE POUR
INVESTISSEMENTS
RESULTAT DE L'ANNEE 351 211.93 € 427 886.19 €
REPORT (excédent) 121 395.61 € 95 424.78 €
RESULTAT CUMULE 472 607.54 € 523 310.97 €
Investissement
RECETTES 2019 2020
SUBVENTIONS-EMPRUNT 1 467 209.39 € 150 296.23 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108.83 € 0.00 €
DOTATIONS
(FCTVA-TA-EXCEDENT)
882 876.94 € 533 485.54 €
RECETTES D'ORDRE 19 252.00 € 146 952.43 €
OPERATIONS COMPTE DE TIERS 0.00 € 0.00 €
TOTAL 2 369 447.16 € 830 734.20 €
DEPENSES 2019 2020
DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 735 132.35 € 369 519.57 €
EMPRUNTS 150 943.11 € 117 704.07 €
AUTRES IMMOBILISATIONS 77 000.00 € 72 000.00 €
DOTATIONS, FONDS DIVERS 0.00 € 0.00 €
DEPENSES D'ORDRE 3 500.00 € 9 913.43 €
DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 77 347.00 € 0.00 € 3
TOTAL 2 043 922.46 € 569 137.07 €
SOLDE EXECUTION A
REPORTER
RESULTAT DE L'ANNEE 325 524.70 € 261 597.13 €
REPORT (déficit ou excédent) -503 950.46 € -178 425.76 €
RESULTAT DE CLOTURE -178 425.76 € 83 171.37 € RESTES A REALISER AU 31/12 DEPENSES -198 757.00 € -45 000.00 €
RESTES A REALISER AU 31/12 RECETTES 0.00 € 0.00 €
RESULTAT CUMULE -377 182.76 € 38 171.37 €
Madame le Maire se retire pour le vote.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les comptes de gestion et administratif 2020.
1-2 Affectation des résultats
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 427 886.19
B. Résultats antérieurs reportés 95 424.78
C Résultat à affecter 523 310.97
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement R001 83 171.37
E. Solde des restes à réaliser d'investissement -45 000.00
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. 523 310.97
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
2) Report en fonctionnement R 002 523 310.97
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette affectation de résultat.
2 – CREATION D’ADRESSES
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur tout le département et l’obligation faite aux
communes de plus de 2000 habitants de réaliser un plan d’adressage, il devient nécessaire que chaque 4
habitation dispose d’un numéro et d’un nom de voie unique pour permettre l’accès aux offres internet en très
haut débit, améliorer l’acheminement postal, les livraisons, l’intervention des services de secours et la
géolocalisation.
Dénomination et création de voie sur la commune déléguée de Jarzé :
► Chemin du Haut d’Hercée : Chemin rural (revêtu 250m sur 400m) qui part de la Route d’Hercée et se
termine à la parcelle « Le Jardin » (B0359).
►Chemin du Petit Perrichet : Chemin rural non revêtu (985m) qui part de la RD 766 au PR 37 + 470 et se
termine à l’intersection avec la Route de la Buissonière.
►Chemin du Bas-Montplacé : Chemin rural non revêtu (265m) qui part de la route du Tertre et se termine
en impasse à la parcelle « Sous le Tertre » (ZL0017).
►Chemin des Paturelles : Chemin rural revêtu (180m sur 660m) qui part de la Route de la Chevalerie, passe
devant « Les Giraudières » et se termine à la parcelle « Les Paturelles » (B0581).
Dénomination et création de voie sur la commune déléguée de Beauvau :
►Chemin de l’Ajoupa : Chemin rural non revêtu (1930m) qui part de la Route de Lézigné (RD135) au PR
18 + 200, passe devant « L’Ajoupa » et se termine à l’intersection avec la Route de Montigné.
Création d’adresse sur la commune déléguée de Jarzé :
►Chemin du Bas-Montplacé :
N°236 / Parcelle N°ZL0073 / Le Bas Montplacé / Consort FORGET - LELOY.
►Chemin du Petit Perrichet :
N°66 / Parcelle N° ZA0103 / Les Petits champs / Mr BERTRAND S.
N°182 / Parcelle N°ZA0154 / Lande de Perrichet / Mme & Mr HAMON L.
N°254 / Parcelle N°ZA 0136 / Lande de Perrichet / Mr CHARDON G.
► Chemin du Haut d’Hercée
N°89 / Parcelle N°B 0437 / La Hercée / Mr&Mme BOURDIN N.
N°186 / Parcelle N°B 0348 / La Hercée / Mr DABURON S.
N°314 / Parcelle N° B 0356 / La Hercée / Mme&Mr CHRISP N.
►Chemin des Paturelles :
N°178 / Parcelle N° B0559 / Les Giraudières / Mrs ALTERMAT Bernard et Eric
N°211 / Parcelle N° B0683 / Les Giraudières / Mr et Mme ALTERMAT Bernard
Création d’adresse sur la commune déléguée de Beauvau :
► Route des Marionnières : 5
N°488 / Parcelle N° B0283 / Les Marionnières / Mr CHARRUAU Didier
► Route de Durtal :
N°339 / Parcelle N°B0146 / La Petite Haltière / Mme RAVENEAU Odette
N°572 / Parcelle N°B0261 / La Pièce de la Haltière / Société HENDRIX GENETICS
N°744 / Parcelle N°B0272 / Tivoli / Mr CHAUMON J.Luc /
N°800 / Parcelle N° B0923 / La Piverdière / Mr PRIEUR Christophe
N°1050 / Parcelle N°B0322 / La Bruyere / Mr BOURRÉ Didier
N°2141 / Parcelle N° A0145 / L’Ajoupa / Mme et Mr PAINEAU Dominique
N°3288 / Parcelle / Parcelle N°A0316 /Bel Air / Société HENDRIX GENETICS
► Route de Lézigné :
N°141 / Parcelle N°B0087 / La Croix Lidard / Mme et Mr GUILLEMENT Nicolas
N°370 / Parcelle N°A0029 / Le Croc / Mr GOBEREAU J.
► Route de Montigné :
N°1480 / Parcelle N°A0197 / L’Atelier à Clain / Société HENDRIX GENETICS
N°1980 / Parcelle N° A0327 / La Richardière / Mme et Mr FACHÉ J. Claude
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
3 – AFFAIRES DIVERSES
Achat de la partie « a » de la parcelle issue de la division des parcelles n°ZW17, ZW70 et ZW 71
Madame le Maire propose d’acheter cette parcelle d’une contenance de 10a08ca appartenant à Mr et Mme
LUCAS Mickaël, domiciliés « Le Chardonneret » à Jarzé, afin de faire un cheminement piéton route de
Chaumont, qui permettra de sécuriser les piétons.
Cet achat se ferait au prix de 1 000 € et les frais d’acte seraient à la charge de la commune.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Création d’une commission citoyenneté
Monsieur David LUCIEN fait un retour par rapport à l’appel aux volontaires transmis par mail aux conseillers
municipaux le 25/02/2021, 8 personnes sont intéressées :
Sylvie Heuveline, Michel Courcelle, Alexandra Praizelin, Marc Berardi, Anne-Laure Bellard, Cédric
Joussaume, François Edin, Dominique Chapon, Dominique Gerfault.
Il souhaite que la commission travaille sur les axes suivants : 6
- créer un rendez-vous citoyen dès le mois d’avril et trouver un nom suffisamment accrocheur et informel pour
susciter la curiosité des habitants et leur donner envie de venir à la rencontre des élus pour échanger / discuter
avec eux et les autres habitants présents.
- réfléchir à des actions citoyennes susceptibles de créer / renforcer la communication entre élus et habitants
et entre habitants eux-mêmes (ex. journée citoyenne, balades citoyennes, actions dédiées aux nouveaux
habitants, etc.) ;
- proposer et mettre en œuvre ces actions ;
- suivre les programmes à tous les échelons territoriaux (Communes avoisinantes, EPCI, Département, etc.)
et voir dans quelle mesure ils pourraient être intégrés dans les projets communaux et/ou les faire cohabiter ;
- mettre en place des outils de participation collaborative (numériques ou physiques) à la disposition des
habitants.
Mise en œuvre du « forfait mobilités durables »
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer « le forfait mobilités durables ».
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la
fonction publique territoriale
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du
« forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Article 1 : Objet
Le forfait « mobilités durables » consiste en un remboursement de tout ou partie des frais engagés par les
agents publics pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo
mécanique ou à assistance électrique ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Article 2 : Agents concernés
Il est ouvert aux agents contractuels, stagiaires, titulaires
Article 3 : Conditions
Le nombre minimal d’utilisation du moyen de transport est de 100 jours par an.
Article 4 : Cumul
Le forfait « mobilités durables » n’est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais
de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.
Il ne peut être attribué aux agents : 7
bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
bénéficiant d’un véhicule de fonction
bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
transportés gratuitement par leur employeur
Article 5 : Procédure
L’agent dépose une déclaration sur l’honneur précisant le moyen de transport utilisé au plus tard le 31
décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.
Article 6 : Montant et versement
Le montant annuel est de 200 €
Il est versé l’année suivant celle du dépôt de l’attestation sur l’honneur de l’agent.
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le nombre de jours minimum et le montant du forfait peuvent être modulés selon la durée de présence de
l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé pour les cas suivants :
- Recrutement dans l’année
- Radiation des cadres au cours de l’année
- Placement dans une position autre que celle d’activité pendant une partie de l’année
En cas d’employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata
du temps travaillé auprès de chacun d’eux.
Article 7 : Contrôle
Le Maire peut contrôler l’utilisation effective du vélo ou du covoiturage déclaré par l’agent.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal valide la mise en place de ce forfait.
4 – INFORMATIONS DIVERSES
Revitalisation centre bourg
Lancement de la consultation pour un Bureau d’études concernant la mission de conception du projet urbain
(élaboration et suivi du plan guide) et assistance à la maitrise d’ouvrage pour le réaménagement de la Place
Norbert DAVIGNON et de ses abords de la commune déléguée de Jarzé à compter du 15/03 jusqu’au 16/04.
Rétro planning :
- consultation du 15/03 au 16/04
- date de réception des offres 16/04 à 12h
- ouverture des plis 20/04 à 14h ou 17h (horaire à déterminer)
- semaine 16 : analyse des offres
- semaine 17 : courriers aux bureaux d'études non retenus
- semaine 19 : notification du marché au BET retenu 8
Affaires scolaires – Enfance jeunesse
Madame Nathalie LEGRAND fait un point sur les actions menées par la commune ainsi que par la CCALS :
Protocole sanitaire école et accueil périscolaire : mise en place de la prise de température des enfants
dès leur arrivée à l’APS ainsi qu’à l’école depuis aujourd’hui.
Point Espace Jeunesse
Un gros projet est en préparation autour du livre en partenariat avec la BMJ.
Dates à retenir :
- Portes ouvertes le 26 avril 2021
- Journée handisport le 15 juillet 2021
- Soirée lu interactive le 25 octobre 2021
Point Information Jeunesse (PIJ)
Lieu d’information, de documentation et d’écoute dédié aux jeunes de 15 à 25 ans (collégiens, lycéens,
jeunes travailleurs, demandeurs d’emploi, étudiants…) ouvert depuis janvier et dont la fréquentation
est très importante.
Le rôle du PIJ est d’apporter une réponse aux questions que se posent les jeunes de la Communauté de
communes, sur leurs projets personnels et professionnels.
Rappel des horaires d’ouverture : tous les jours, du lundi au vendredi (sauf le mardi), entre 14h et 18h
à Seiches-sur-le-Loir, 14 bis rue Henri Régnier. Possibilité de prendre rendez-vous avec l’animatrice
qui se déplace sur la commune de résidence, tous les matins (du lundi au vendredi).
Relais des assistantes maternelles (RAM)
Réouverture le 16 mars 2021. Les matinées se déroulent de 9h30 à 11h30 dans les locaux de l’APS.
Commission culturelle
Monsieur Marc BERARDI présente le calendrier 2021 des manifestations culturelles :
- Actuellement résidence d’artistes de la compagnie Res non Verba à la Salle Saint-Michel et un
spectacle est prévu fin de semaine pour les enfants des écoles
- 28-29-30 mai : Festival ALSH en particulier 4 spectacles sont prévus sur Jarzé le dimanche 30
- 04 ou 11 juin : concert à Chaumont d’Anjou 9
- 25 juin : Fête de la Musique à Jarzé
- 26 juin : Journée Nationale du Patrimoine du Pays
- Juillet/Aout : Par Delà Les Villages sur les communes de Chaumont d’Anjou (5 jeudis soirs), Cheffes,
Cornillé-les-Caves et Corzé.
Présentation des films de la CCALS :
- Les circuits –courts https://www.ccals.fr/actualites/la-ccals-comme-vous-ne-lavez-jamais-vue/
- Les Pôles https://www.ccals.fr/film-circuits-courts/
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 12 avril 2021 à 20h30.