Compte-Rendu - reunion du 8 avril 2024

Documents similaires

unknown - reunion du 8 avril 2024

Compte-Rendu - reunion du 7 avril 2025

Compte-Rendu - reunion du 10 avril 2017

Compte-Rendu - reunion du 9 avril 2018

Compte-Rendu - reunion du 12 avril 2021

Compte-Rendu - reunion du 08 avril 2019

Compte-Rendu - reunion du 3 avril 2023 3

Compte-Rendu - reunion du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - reunion du 8 octobre 2018

Compte-Rendu - reunion du 8 janvier 2016

Compte-Rendu - reunion du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BEAUDOIN, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, EDIN, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, LE MARREC.

Absents excusés : Mme Vanessa CULLERIER donne pouvoir à Nathalie LEGRAND Mme Jennifer JOBERT donne pouvoir à Anne-Laure BELLARD

Mme Anita MAUXION donne pouvoir à Michel COURCELLE

Absents : Mr André CONGNARD

Mme Raphaelle DESPLATS

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HEUVELINE

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Labélisation : PROPASSIF 2 350 € HT

1– FINANCES

1-1 Vote des taux de fiscalité 2024

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2023 et propose de les maintenir pour 2024, à savoir :

Taxe foncière bâtie 46.10 %

Taxe foncière non bâtie 35.29 %

Taxe d’habitation 15.74 %

Le produit attendu s’élève à 1 143 602 € (1 112 069 € en 2023)

Convocation : 02/04/2024

Affichage : 11/04/2024

➢ Résultats de la consultation pour les missions CT – SPS – Labélisation dans le cadre de la construction de la nouvelle mairie : 5 bureaux d’étude ont répondu et après analyse des offres les bureaux retenus sont : - Contrôle technique : APAVE 6 600 € HT

- Sécurité Protection Santé : AMC 3 276 € HT2

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal valide les taux d’imposition suivants : Taxe foncière bâtie 46.10 %

Taxe foncière non bâtie 35.29 %

Taxe d’habitation 15.74 %

Le produit attendu s’élève à 1 143 602 €

1-2 Vote des subventions 2024

Monsieur Michel COURCELLE présente le tableau des subventions pour 2024 :

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le montant de ces subventions.

SUBVENTIONS 2024 Versé en 2023 Demandé en 2024 Proposé en 2024 Nbre

d'enfants

concernés

SOCIETE L'UNION (Boule de Fort) 200 € 300 € 450 €

ANCIENS COMBATTANTS (Marcé - Beauvau) Gerbes + SDF Gerbes + SDF Gerbes + SDF

FGDON Marcé - Beauvau

Associations de Chaumont :

ANCIENS COMBATTANTS (Chaumont- Lué) Gerbes + SDF Gerbes + SDF Gerbes + SDF

AMICALE BIBLIOPHILE CHAUMONT 200 € 200 € 200 €

FOLK CHAUM PAS 200 € 200 € 200 €

Club Bonne Humeur 300 € 573 € 300 €

Associations de Jarzé :

AMICALE SAPEUR-POMPIERS 400 € 400 € 400 €

ANCIENS COMBATTANTS (Jarzé) Gerbes + SDF Gerbes + SDF Gerbes + SDF

ASSOCIAT ION POUR LA SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONT PLACE 600 € 800 € 600 €

BIBLIOTHEQUE 900 € 900 € 900 €

MULTISPORTS JARZE VILLAGES (MJV) 5 000 € Pas de demande en 2024 0 €

ESJ BADMINTON 20 € 898.50 € 0 €

ESJ SECTION TENNIS 500 € 200 € 0 €

ESJ SECTION TENNIS DE TABLE 334 € 1 482.60 € 300 €

ESJ PETANQUE 0 €

ESJ FOOT 7 829 € 1 500 €

LYRE JARZEENNE 500 € 1 500 € 1 500 €

SOCIETE L'ESPERANCE (Boule de Fort) 2 200 € 600 €

SOCIETE Le Petit Cercle (Boule de Fort) 2 000 €

FREE JARZ' fournitures pour rafraichissement locaux(500€) 300 € 200 €

Association Piègeage (achat de lacets) 200 € 500 € 500 €

Associations de Lué-en-Baugeois :

CLUB DE L’AMITIE ( Lué) 400 € DISSOLUTION

COMITE DES FETES (Lué) 700 € 700 € 700 €

CERCLE DE L'UNION DE Lué (Boule de Fort)

Associations sportives et culturelles hors

commune (20€ par enfant) :

Seiches Basket 150 € 150 € 150 € 9

ASSOC KARATE CLUB BAUGEOIS 120 € 180 € 160 € 8

Zumba (La Chapelle St Laud) 100 € 60 € 60 € 3

Judo Seiches 120 € Pas de demande en 2024

Durtal Vélo 60 € Pas de demande en 2024

ATELIER DU REMPART 200 € 0 €

COMICE DU LOIR 700 € 700 €

Autres :

FONDATION DU PATRIMOINE 160 € 160 € 160 €

ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR 300 € 404 € 404 €

Sous Total 13 464 € 9 984 € Participations :

OGEC ECOLE ST JEAN (nb élèves x coût fonctionnement/année scolaire) 69 480.40 € 84 322.00 € 84 322.00 €

Sous Total 69 480.40 € 84 322.00 €

TOTAL 82 944.40 € 94 306.00 €

Associations de Beauvau :3

1-3 Vote du Budget primitif 2024

✓ Présentation par chapitres du Budget

• Budget Communal / Fonctionnement

• Budget Communal / Investissement

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget primitif 2024.

2 – VOIRIE

• Organisation d’une enquête publique pour l’aliénation de chemins ruraux

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire d’organiser une enquête publique pour l’alinéation des chemins ruraux suivants :

- Sur la commune déléguée de Jarzé :

Une partie du chemin rural du bas de Montplacé (1)

Le chemin rural situé en face du chemin du Rouget sur la D82 (2)

1) Le chemin rural du Bas de Montplacé longe les parcelles ZL 71 et ZL 74 de Mme FORGET Magalie, la parcelle ZL 73 de M. et Mme FORGET Hugues et donne accès à la parcelle ZL 17 de Mme POIRIER Chantal.4

Les propriétaires de ces parcelles ont sollicité la commune pour déplacer le chemin en échangeant avec la parcelle ZL 71p appartenant à Mme FORGET Magalie.

2) Le chemin rural situé en face du chemin du Rouget sur la D82 longe les parcelles C 277 de M. et Mme FEVRIER Joël, ZH 95 du Département et donne accès à la parcelle ZH 27 de M. et Mme PESSARD Patrice. Les propriétaires de la parcelle ZH 27 souhaitent acquérir ce chemin rural qui ne dessert que leur parcelle.

Ces opérations sont conditionnées aux résultats de l’enquête publique. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code rural,

Vu le décret du 31 juillet 2015,

Considérant que les cessions des chemins sont justifiées et ne présentent aucune gêne pour le public, ni aucun inconvénient pour la desserte des propriétés riveraines et des terres agricoles,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- De lancer la procédure administrative préalable à la réalisation de ces opérations, - D’organiser une enquête publique pour le classement et déclassement du domaine public communal, - D’effectuer toutes les formalités nécessaires,

- De l’autoriser ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature de tous documents relatifs à ces opérations

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3 – PERSONNEL COMMUNAL

3-1 Création de poste

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

➢ La création de poste suivant :

- Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet à compter du 15 avril 2024 et la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, pour tenir compte de l’avancement de grade

➢ De modifier ainsi le tableau des emplois

➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

3-2 Création de la « Prime de pouvoir d’achat » exceptionnelle forfaitaire5

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 11 mars 2024

Madame le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette prime :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions6

règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la

prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal valide l’attribution de cette prime à l’unanimité.

4 – INFORMATIONS DIVERSES

➢ Point sur les projets de la CCALS en cours :

. Pistes cyclables

. Site de Malagué

. Contrat local de santé (questionnaire)

. Schéma d’assainissement collectif

➢ Commission Enfance Jeunesse le 15 avril 2024 à 20h00

➢ Réunion sur le projet de RPI avec la commune de Sermaise : Madame le Maire informe que celle-ci n’était pas organisée à la demande des élus de JARZE VILLAGES qui ne sont pas favorables à ce projet.

➢ 23 avril 2024 : rencontre avec le service « Sécurité Routière » du Département pour évoquer la dangerosité du carrefour de la D766 et D82

➢ 23 avril 2024 : rendez-vous avec les représentants de l’usine ERAM pour évoquer le devenir du site de JARZE

➢ Information sur le projet d’aménagement du terrain en bas de la rue de la mairie suite à l’enquête publique

➢ 5 mai 2024 : Courses de l’espoir et Fête du muguet à Lué-en-Baugeois.

Prochaine réunion le 13 mai 2024 à 20h30.