Compte-Rendu - reunion du 13 mars 2023

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Compte-Rendu - reunion du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 13 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 13 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, EDIN, JOBERT, LINARD, ORIEUX, LE MARREC, MAUXION.

Absents excusés : Mme LEGRAND Nathalie

Mr BERARDI Marc donne pouvoir à Mr Jean-Pierre Beaudoin

Mme CULLERIER Vanessa

Mr GERFAULT Dominique

Mr LUCIEN David

Mr GUILLEUX Michel

Mme DESPLATS Raphaelle

Absents : Mme LOISON Katy

Mr CONGNARD André

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr TUFFIER Jérôme

Secrétaire de séance : Mme Audrey ORIEUX

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

 Devis de la société PROLIANS d’un montant de 982.31 € TTC pour la fourniture de grillage, pour réaliser la clôture à l’arrière de la salle Louis Touchet.

 Devis de la société BMA pour la fourniture de 12 plots en béton pour 1 500 € TTC

 Proposition de l’entreprise FRONTEAU pour la création d’un fossé route de CHAUMONT pour un coût de 5 000 € TTC

 Proposition de la société LIGEIS pour une mission de maitrise VRD :

- sur la commune déléguée de Beauvau pour un coût de 11 820 € TTC : réalisation des trottoirs de la rue de la Tranchardière

Convocation : 09/03/2023

Affichage : 16/03/20232

- sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou pour un coût de 17 820 € TTC : reprise de la rue des Vignes (trottoir et chaussée), d’un morceau de voie square du Cèdre et réalisation du chemin des Grandes Varennes

 Renouvellement du contrat d’Eco-pâturage au lotissement de Beauvau par la société EDELWEISS pour un coût de 2 345.82 € TTC

 Commande de bastaings pour le terrain de pétanque chez WOOD LIFE SCIERIE pour un coût de 166.72 € TTC

 Proposition de la société YESSS ELECTRIQUE d’un montant de 675.30 € TTC pour l’achat de projecteurs pour la Grange

 Commande d’une corde pour relever les décors de la salle Saint Michel chez KANIROPE d’un montant de 528.18 € TTC

 Devis pour des rideaux auprès des DECORS BAUGEOIS :

- SDF de Beauvau 60 € TTC

- SDF de Lué 1 468 € TTC

- SDS de Jarzé 1 609 € TTC

 Devis IMH de juin 2022 actualisé, pour une 2ème pompe d’arrosage pour la Prée, coût 1 400 € TTC

 Proposition de Patrice TOUTAIN, pour la réfection du bureau urbanisme de la mairie de Jarzé, pour un coût de 3 049.43 € TTC. Les travaux auront lieu les deux dernières semaines d’avril.

1 - FINANCES

1 – 1 Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023

Monsieur Dominique CHAPON, présente le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.

 21h15 arrivée d’Anita MAUXION

1 – 2 Demande de garantie d’emprunt pour la ZAC de Bellevue Les Argoults par la société ALTER CITES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du financement de l’opération d’aménagement de la « ZAC Bellevue Les Argoults », la société Alter Cités, sollicite la garantie de la commune de JARZE VILLAGES à hauteur de 80 % de l’emprunt de 800 000 € qu’elle prévoit de contracter auprès de la Banque Populaire Grand Ouest.

Données de l’emprunt à garantir :

Montant emprunté : 800 000 €

Durée : 7 ans

Echéances trimestrielles

Taux d’intérêt annuel : 3.79 %

Garantie d’emprunt : Jarzé Villages à hauteur de 80%3

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte de cautionnement.

1 – 3 Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SIEML

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7

Vu le Code de l’Energie ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions de Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché,

Considérant que le SIEML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune de JARZE VILLAGES souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIEML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ;

- D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité ;

- D’autoriser le représentant du coordinateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de JARZE VILLAGES.

2 – AFFAIRES DIVERSES

2 - 1 Attribution du marché de balayage de la voirie

La CCALS a retenu la société LPS pour un coût de 25.50 € HT/km. Afin de préparer les plannings de chaque commune, la société LPS demande de lui confirmer les circuits de balayage et les fréquences de balayage souhaitées.

Madame le Maire propose de réduire la fréquence des passages à tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine sur Jarzé et tous les 2 mois sur les autres communes au lieu d’une fois par mois. Passages au trimestre maintenu. Les élus souhaitent également changer le jour de passage : le lundi si possible ou le mercredi à la place du vendredi.4

2 - 2 Entretien du terrain de foot

Michel COURCELLE revient sur une séance de travail avec le District du Foot pour l’entretien du terrain de Jarzé. Constat : le terrain est en très mauvais état. Conseil du district pour le remettre en état : sable tous les ans, boucher les trous, semi, arrosage et prévoir une période impraticable, en l’occurrence de Juin à Août.

3 - INFORMATIONS DIVERSES

 Recensement de la population 2023 : 2683 habitants ont été recensés pour 1301 logements soit 35 % par papier et 65% par internet. Les résidents de l’EPHAD et de la Résidence La Fontaine seront ajoutés aux chiffres définitifs communiqués par l’INSEE courant juin

 09/03/2023 : ouverture de la boulangerie « L’Emotion » à Jarzé

 14/03/2023 à 18h30 à la mairie : commission Communication

 20/03/2023 à 19h30 à la salle Louis Touchet : restitution du Plan Guide par Résonnance, aux conseillers et au groupe de travail, pour la revitalisation du centre bourg

 27/03/2023 à 18h30 à la mairie : commission Finances

 1/04/2023 à 12h à la salle Louis Touchet : repas des aînés de Jarzé Villages

 1/04/2023 : la CCALS organise pour le premier anniversaire de la POP’ID, une action de gratuité avec l’association Free Jarz’ et d’autres acteurs locaux, dans la rue Louis Touchet, le 1er avril toute la journée

 18/04 à 14h30 : remise des clés aux locataires des nouveaux logements de la rue des Etangs à Chaumont par Maine et Loire Habitat

 Dernière semaine de mars : nettoyage du cimetière de Jarzé par l’association Solipass

 Nouvelle correspondante du Courrier de l’Ouest : Mme Ballon Priscillia joignable au 06 74 67 77 65

 Départ d’un agent du service administratif le 12 mai et de l’agent responsable du service technique le 2 juin vers d’autres collectivités.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 3 avril 2023 à 20h30