Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07.04.2026
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 13.10.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 13.10.20
Procès Verbal - PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 10 MARS 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 03.04.2026
Procès Verbal - Procès verbal analytique du Conseil Municipal du 8
unknown - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL du 08.12
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13.10.2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13.10.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil vingt-cinq, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
La séance est ouverte à 20h10
Nombre de conseillers en exercice : 35
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, Mr VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET- HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, M. MARASCO, Mme SIMON, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme VALOEAU donne pouvoir à M. DAMBRIN
M. BRAND donne pouvoir à Mme SIMON
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
N° 2025-267 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : Nomme Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal du 13 Octobre 2025.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.
Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025 :
Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTION (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC)
N° 2025-268– ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE CHRISMAR DES PARCELLES CADASTREES SECTION AB N°47 ET N°112, PAR VOIE D’ECHANGE, EN CONTREPARTIE DE LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°87 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : AUTORISE l’acquisition auprès de la société CHRISMAR des parcelles cadastrées section AB n°47 et n°112, par voie d’échange, en contrepartie de la cession de la parcelle cadastrée section AB n°87 appartenant au domaine privé de la Ville.
Article 2 : DECIDE le classement, au domaine public routier communal non cadastré, des parcelles aujourd’hui cadastrées section AB n°47 et n°112.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, à signer tout acte ou document relatif à cet échange foncier.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-269 – CESSION A LA SCI DU FORT DU TERRAIN D’ASSIETTE PERMETTANT D’ETENDRE ET AMELIORER LE LOCAL COMMERCIAL EX « BISTROT DU FORT » :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : DECIDE la désaffectation puis le déclassement et la sortie du domaine public d’une emprise de 58 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BC numéro 366 selon plan de division foncière ci-annexé.
Article 2 : AUTORISE la cession par la Ville au bénéfice de la SCI DU FORT, à l’euro symbolique, de cette même emprise de 58 m².
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, à signer tout acte ou document relatif à l’opération de déclassement et à l’acte de cession ainsi que tous les documents y afférents.
Monsieur Marasco demande pourquoi la Ville n’a pas préempté le local contigu qui est libre, pour agrandir directement le restaurant. Enfin, il demande si le passage piéton situé le long du commerce sera maintenu.
Monsieur le Maire répond que réaliser l’extension sur le local contigu plutôt que par la création d’une véranda aurait engendré des travaux supplémentaires, allongé les délais et n’aurait pas permis de créer autant de couverts supplémentaires. Par ailleurs, le passage piéton sera conservé. 3
Madame D’Andréa note que la SODES n’est pas une entreprise en péril et souhaite donc savoir pourquoi le terrain lui est cédé pour un euro symbolique. Cette entreprise a-t-elle participé à l’opération en donnant des contreparties ?
Monsieur le Maire confirme que la SODES participe à l’opération en réalisant les travaux et en ayant consenti des efforts sur le montant du loyer.
Madame Astic relève que l’enveloppe financière engagée sur ce projet n’a cessé d’augmenter (acquisition, remise en état, cession d’une partie de terrain) et demande quand la Ville bénéficiera d’un retour sur investissement.
Monsieur le Maire répond qu’il y a des recettes en face des coûts (loyer, redevance…). Le preneur estime que les coûts initiaux seront amortis dans 5 ans au maximum. Il convient de noter qu’il conserve son restaurant situé sur Villecresnes, les deux étant complémentaires.
Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC)
N° 2025-270 – LOTISSEMENT « LES DEMEURES DU PARC » - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : AUTORISE la conclusion du projet de protocole d’accord transactionnel ci-annexé à intervenir entre Monsieur CARVALHOS et la Ville de Sucy-en-Brie.
Article 2: AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ou tout autre acte ou document administratif relatif à cet accord transactionnel.
Résultat de vote : 31 POUR – 4 élus ne prennent pas part au vote : M. MARASCO, Mme BOURDINAUD, Mme BLAMOUTIER, M. DURAZZO
N° 2025-271 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : APPROUVE le soutien financier de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 84.205 € pour du projet de rénovation de la toiture du centre technique municipal et pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque.
Article 2nd : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces subventions et notamment les conventions à intervenir.
Madame Simon note que ce projet est intéressant pour la Ville. C’est de l’énergie renouvelable. Elle souhaite savoir en combien de temps, hors subvention, la Ville bénéficiera d’un retour sur investissement.
Monsieur Chaffaud précise que la centrale coute environ 35.000 euros et permettra d’économiser environ 5.000 euros par an. Il y aura donc un retour sur investissement, hors subvention, au bout de 7 ans. Il convient également de noter que cette opération a permis la reprise complète de l’isolation du CTM.
Monsieur Marasco souhaite savoir s’il y a un fournisseur d’électricité associé, à qui la Ville va revendre l’électricité de la centrale.
Monsieur Chaffaud rappelle qu’il s’agit uniquement d’autoconsommation.
Résultat de vote : 35 POUR 4
N° 2025-272 – TARIF 2025 DES EMPLACEMENTS POUR LE MARCHE DE NOEL :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : DECIDE DE FIXER la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du marché de Noël 2025, comme suit :
Dans le château, pour un stand de 2 mètres linéaires, les tarifs forfaitaires suivants : Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens
Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy
Pour les chalets hors patinoire, le tarif au week-end (vendredi, samedi, dimanche) de 85 €
Pour les chalets sur le pourtour de la patinoire les tarifs forfaitaires suivants :
Pack Semaine Pack Complet
Sur toute la durée de la patinoire
Chalet 85 € 230€
Article 2 : DIT que la recette en résultant sera portée au budget communal.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-273 – MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS :
- 1 auxiliaire de puériculture
La suppression de l’emploi d’Auxiliaire de puériculture à temps complet, dans le cadre d’emplois des agents sociaux, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les missions d’auxiliaire de puériculture au sein du Service Petite Enfance.
Cet emploi pouvait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
- 1 graphiste
La suppression à compter du 1er novembre 2025, d’un emploi de Graphiste à temps complet, dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B, pour exercer les missions de graphiste au sein de la Direction de la Communication.
Cet emploi pouvait être occupé par un fonctionnaire ou en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pouvait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
- 1 animateur 6/17 ans
La suppression de l’emploi d’Animateur 6/17 ans à temps complet, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les missions d’animateur 6/17 ans au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités.
Cet emploi pouvait être occupé par un fonctionnaire ou en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pouvait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
- 1 adjoint d’animation 6/12 ans 5
La suppression de l’emploi d’Adjoint d’animation 6/12 ans à temps complet, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les missions d’animateur 6/12 ans au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités.
Cet emploi pouvait être occupé par un fonctionnaire ou en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pouvait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
CREATIONS D’EMPLOIS :
Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires :
- 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet
- 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet
Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :
- 1 infographiste/maquettiste
La création de l’emploi d’infographiste/maquettiste à temps complet, au sein de la direction de la communication, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B, ou dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 agent d’entretien et de restauration
La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, au sein de la Direction de l’Administration Générale, des Assemblées et de l’Education, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée. 6
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.
- 1 animateur 6/17 ans
La création de l’emploi d’animateur 6/17 ans à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 auxiliaire de puériculture
La création de l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 assistante de direction
La création de l’emploi d’assistante de direction à temps complet, au sein de la Direction de l’Administration Générale, des Assemblées et de l’Education, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent sera chargé de soutenir la direction dans ses attributions.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats. 7
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.
- 1 agent polyvalent – entretien, surveillance et manutention
La création de l’emploi d’agent de surveillance des gymnases polyvalent à temps complet, au sein de la Direction des Sports, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 directeur des finances et de la commande publique
La création de l’emploi de directeur des finances et de la commande publique à temps complet, au sein de la Direction des Finances et des Moyens Généraux, dans le cadre d’emplois des attachés, relevant de la catégorie hiérarchique A.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 responsable de la commande publique
La création de l’emploi de responsable de la commande publique à temps complet, au sein de la Direction des Finances et des Moyens Généraux, dans le cadre d’emplois des attachés, relevant de la catégorie hiérarchique A, ou des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans. 8
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 électricien
La création de l’emploi d’électricien à temps complet, au sein de la Direction des Services Techniques, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 assistant de direction
La création de l’emploi d’assistant de direction à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 animateur 6/17 ans
La création de l’emploi d’animateur 6/17 ans à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. 9
Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Madame Simon indique que ce mécanisme est incompréhensible car il semble anormal que l’on supprime un poste alors que cela ne correspond à aucune personne identifiée, alors même que le poste n’est aucunement détaillé dans son libellé.
Monsieur le Maire répond que la Ville délibère en conformité avec les obligations règlementaires applicables en la matière.
Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTION (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND)
N° 2025-274 – PRESENTATION DE LA SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : A PRIS CONNAISSANCE de la synthèse du rapport social unique pour 2024 telle que présentée dans l’annexe ci-jointe.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne et au Président du Centre de Gestion de la Petite Couronne Ile-de-France.
Monsieur Marasco se félicite de ce type de rapport et demande s’il sera publié.
Monsieur le Maire confirme qu’en application des textes, ce rapport social sera mis en ligne sur le site internet de la Ville.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-275 – CONVENTION CADRE RELATIVE AUX PRESTATIONS DE PREVENTION, DE SANTE ET D’ACTION SOCIALE AU TRAVAIL A INTERVENIR AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D’ILE-DE-FRANCE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 3 : PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget, chapitre 012.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-276 – AVIS SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL – ANNEE 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : EMET un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Maire de permettre aux établissements de commerce de détail de la Ville de Sucy de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2026.
Article 2 : AUTORISE le Maire à procéder aux saisines prévues par les textes et prendre l’arrêté collectif correspondant.
Résultat de vote : 35 POUR 10
N° 2025-277 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 « INFOCOM 94 » :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte « INFOCOM 94 » pour l’année 2024.
Monsieur Giacobbi constate que tout ce qui a été fait, notamment d’un point de vue financier, est positif et doit être soutenu.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-278 – RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR – ANNEE 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2024 de Grand Paris Sud Est Avenir.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-279 – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’OFFRE DE TESTS D’INTRUSION PROPOSEE PAR LE SYNDICAT INFOCOM’94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : D’APPROUVER les termes de la convention relative à l’offre de tests d’intrusion à passer avec Infocom’94, Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne sis 92 boulevard de la Marne, 94214 La Varenne Saint-Hilaire Cedex.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, les contrats d’accompagnement à la réalisation de tests d’intrusion et tous les documents y afférents.
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au budget.
Madame Simon demande quel est le montage retenu.
Monsieur Catinaud répond que la Ville signe une convention avec Infocom’94. Celui-ci a recours à la société prestataire Mobeta, qui travaille avec la personne en charge de la cyber sécurité chez Infocom’94.
Résultat de vote : 35 POUR
N° 2025-280 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU GYMNASE MONTALEAU :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : APPROUVE la conclusion d’une convention d’attribution entre la Commune de Sucy-en-Brie et la Métropole du Grand Paris portant sur le projet de réhabilitation et d’extension du gymnase Montaleau.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les avenants et documents afférents.
Article 3 : APPROUVE la conclusion d’une convention avec la Région Ile de France ou tout autre financeur au titre du projet de réhabilitation et d’extension du gymnase Montaleau, et autorise le Maire à signer les conventions et documents y afférents ainsi que le versement des subventions attribuées par les services et les agences de l’Etat,
Résultat de vote : 35 POUR 11
COMMUNICATIONS DU MAIRE
N° Date Titre
ARRETES 2025
2025-237 03/06/25 Arrêté permanent portant convention d'occupation de logement communal par Nécessité Absolue de Service par un Agent
2025-281 24/06/25 Arrêté Municipal permanent interdisant les ventes à la sauvette
2025-282 26/06/25
Arrêté municipal permanent pour autorisation d'occupation du domaine public : mise en place d'une terrasse composée de 20 tables, 40 chaises et 4 parasols sur une emprise de 70 m² pour Restaurant
DECISIONS 2025
2025-44 13/05/2025 Décision relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour 2025 auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnelles
2025-45 18/06/2025
Décision sollicitant des financements pour la modernisation des éclairages d'infrastructures sportives et la rénovation des drains et de la pelouse du terrain de rugby
2025-46 01/07/2025 Décision relative à l'attribution du marché de travaux de Création de 4 terrains de padel couverts au Parc Municipal des Sports de Sucy-en-Brie
2025-47 02/07/2025 Décision portant sur la fixation d’un tarif concernant un atelier d’écriture organisé par le Centre culturel durant les vacances d’automne
2025-48 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Atelier du Petit Val
2025-49 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Au Bonheur des Contes
2025-50 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes
2025-51 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Art en scène
2025-52 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Atelier 10 bis
2025-53 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Bridge Club de Sucy
2025-54 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Jardin d'artistes
2025-55 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association les Joyeux scrabbleurs
2025-56 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association les Baladins du Val de Marne
2025-57 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association les Terriennes 12
2025-58 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Passion Musicale Crescendo
2025-59 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Petit Théâtre Illustré
2025-60 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association Sucy Photos
2025-61 04/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la ville de Sucy en Brie et l'association un Tour à Sucy
2025-62 07/07/2025 Décision relative à l'attribution du marché d'impression des publications municipales et autres supports au profit de la ville de Sucy en Brie
2025-63 10/07/2025 Décision relative au règlement en réparation du préjudice matériel subi par un riverain
2025-64 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association les Amis de la Cour des Femmes de Sucy en Brie
2025-65 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Art et Mouvement de Sucy-en-Brie
2025-66 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Académie Clodine Barrais Centre de danse de Sucy
2025-67 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Destination Danses de Sucy-en-Brie
2025-68 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Athlétisme
2025-69 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Badminton
2025-70 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Basket
2025-71 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Escrime
2025-72 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Forme
2025-73 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Gymnastique
2025-74 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Handball
2025-75 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Tennis de table
2025-76 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Volley Ball
2025-77 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Gymnastique Holistique
2025-78 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace sportif de Sucy-en-Brie - Section Gymnastique Rythmique 13
2025-79 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Gymnastique Volontaire de Sucy- en-Brie
2025-80 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Izz Dance
2025-81 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Karaté Do Club de Sucy-en-Brie
2025-82 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Kifékoi de Sucy-en-Brie
2025-83 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association OMS
2025-84 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Rayon de Soleil Qi Gong
2025-85 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Rugby Club de Sucy
2025-86 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Aikido
2025-87 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Boxing Club
2025-88 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Environnement et Transition
2025-89 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Judo
2025-90 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Tae Kwon Do Dojang
2025-91 21/07/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Section Sportive Scolaire de Sucy- en-Brie
2025-92 21/07/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Song Long Parisienne
2025-93 21/07/2025
Décision relative à l’avenant n°1 du marché M2022-12 : marché public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation , la maintenance et la gestion des installations d’EP et installations connexes de la ville de Sucy en Brie
2025-94 23/07/2025 Décision pour mise à disposition d'un mini bus entre l'association Alpha Sucy et la ville de Sucy en Brie pour l'année scolaire 2025-2026
2025-95 24/07/2025 Décision relative à la passation d'un avenant n° 2 au bail commercial signé entre la ville et la société Ffelsina et portant sur un local commercial sis 5 rue du moutier
2025-96 24/07/2025 Décision sollicitant des financements pour la réalisation de deux liaisons cyclables sur la commune de Sucy-en-Brie
2025-97 01/08/2025
Décision relative à l'attribution du marché de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en- Brie
2025-98 04/08/2025 Décision municipale portant approbation de la convention de prestation entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société NACEL, du 27 au 31 octobre 2025
2025-99 13/08/2025 Décision relative au règlement en réparation du préjudice matériel subi par un riverain
2025-100 21/08/2025 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy en Brie et l'Association "Sucy Judo" 14
2025-101 28/08/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association A la découverte du Fort de Sucy
2025-102 28/08/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association La Confrérie des Coteaux de Sucy en Brie
2025-103 28/08/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Cercle de Tir de Sucy en Brie
2025-104 28/08/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Vélo-Club de Sucy en Brie
2025-105 28/08/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Environnement Transition
2025-106 28/08/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Run Archery Club
2025-107 28/08/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Kifékoi ?
2025-108 28/08/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Groupement de défense sanitaire des abeilles du val de marne
2025-109 28/08/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association amicale des Mycologues de Sucy- en-Brie
2025-110 28/08/2025
Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Société Historique et Archéologique de Sucy-en-Brie
2025-111 01/09/2025
Décision relative à une mission d’architecte DPLG et Jacques CHOLET dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace urbain notamment allée de la pépinière, place sainte Bernadette et sente Garciot
2025-112 03/09/2025 Décision portant approbation de la convention d'occupation à titre précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Climats
2025-113 05/09/2025
Décision relative à la passation d'un avenant n° 1 au bail commercial signée le 15 septembre 2022 entre la ville et la SELARL du Docteur Boulard et portant sur un local commercial sis place du Clos de Pacy
Madame D’Andréa demande si d’autres commerçants que la société Ffelsina ont récemment demandé une baisse de loyer.
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le cas.
Madame Astic s’inquiète de la fermeture d’un second boucher sur la Ville, à savoir celui face à la médiathèque, après celui de la Gare.
Monsieur le Maire confirme que la Ville cherche des repreneurs dans ce domaine d’activité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 8 décembre 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Hawa TIMERA Olivier TRAYAUX