Procès Verbal - PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 10 MARS 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 10 MARS 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 10 MARS 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

La séance est ouverte à 20h05

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, Mme SIMON, M. BRAND.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO

M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI

. Arrivée de M. AMSLER à 20h20 (vote à partir de la Délibération 2025-219)

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

N° 2025-216 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : Nomme Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal du 10 Mars 2025.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 29 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme D’ANDREA, M. BRAND, Mme SIMON, M. MARASCO, Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024 :

Résultat de vote : 30 POUR et 4 ABSTENTION (Mme SIMON, M. BRAND, M. MARASCO, Mme ASTIC)

Madame Simon indique que le groupe Sucy écologiste et solidaire avait proposé d’inscrire au Conseil Municipal un vœu demandant le rétablissement du remboursement par le Département de la carte Imagine’R pour les lycéens non boursiers et les étudiants de Sucy.

Monsieur le Maire répond qu’en application du règlement intérieur du Conseil Municipal, ce point a été inscrit et débattu lors de la commission plénière C35 en date du 3 mars 2025 et qu’il a alors été décidé de ne pas l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Monsieur Giacobbi indique qu’il souhaite pouvoir filmer et retransmettre les séances du Conseil Municipal, à compter de la présente séance.

Monsieur le Maire donne son accord.

N° 2025-217 – CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) N° 3 LABELLISE PLAN MERCREDI A SUCY-EN-BRIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE D’APPROUVER la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial (PEdT) n° 3 labellisé Plan Mercredi à partir du 1er avril 2025.

Article 2 : DIT que les objectifs du PEdT labellisé Plan Mercredi permettent de :

- Favoriser au bien-être général et notamment en sensibilisant à la protection du milieu,

- Garantir l’ouverture culturelle et sportive à tous les enfants,

- Soutenir chaque enfant dans la réussite de son parcours scolaire en favorisant la continuité éducative

sur tous les temps de l’enfant,

- Participer à l’éducation de la citoyenneté,

- Soutien à la parentalité : soutenir les familles dans leur rôle de parents.

Article 3 : APPROUVE les termes des conventions PEdT et Plan Mercredi, à intervenir entre la Ville, le Préfet du Val de Marne, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Val de Marne agissant sur délégation de la rectrice d’académie et le Directeur de la Caisse d’Allocation Familiale, telles qu’annexées.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents ainsi que les modifications ou adaptations qui pourraient être demandées par des partenaires.

Résultat de vote : 34 POUR3

N° 2025-218 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE DE SUCY-EN-BRIE ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE le soutien financier de la Région Ile-de-France à hauteur de 13 000 € pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

Article 2 : APPROUVE les futurs soutiens financiers en provenance de l’Office Français de la Biodiversité pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces subventions et notamment les conventions.

Madame Astic demande qui va réaliser les études.

Madame Felgines répond que la Ville va mettre en place un partenariat avec Nature et Société, l’association référente dans ce domaine, sur le Val-de-Marne.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2025-219 – DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL MUNICIPAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE DE FIXER la grille de quotient pour l’année scolaire 2025/2026 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie et valable du 01/09/2025 au 31/08/2026.

Article 2 : DECIDE DE FIXER les règles de calcul du quotient comme suit :

Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 des membres occupant le logement) / 12

+ Prestations mensuelles

= X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2024

Article 3 : PRECISE les prestations mensuelles à prendre en compte :

- R.S.A (revenu solidarité active)

- A.F. (allocations familiales)

- Allocations logement (APL, ALS, AL)

- P.A.J.E. (prestation d’accueil du jeune enfant)

- C.F. (complément familial)

- ASF (allocation de soutien familial)

- AAH (allocation adulte handicapé) compléments et majorations

- A.E.E.H. (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

- A.J.P.P. (allocation journalière de présence parentale)

Article 4 : PRECISE que tout dossier comportant des incohérences entre les documents fournis sera soumis à l’avis de la commission d’action sociale du CCAS, pour détermination du quotient familial. Celle-ci pourra notamment être amenée à interroger la Caisse d’Allocations Familiales, les centres des Impôts et/ou les services municipaux afin de clarifier la situation du demandeur et sera vigilante au respect des articles 441-6 et suivants du code pénal relatifs aux faux.

Article 5 : DECIDE que pour les enfants résidents au Foyer de l’Enfance situé à Sucy-en-Brie, le tarif C sera appliqué, y compris pour les familles d’accueil sauf si le quotient de la famille est plus favorable,

Article 6 : DECIDE de maintenir l’application d’une tranche sociale dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale et passage en Commission d’action sociale du CCAS.4

Article 7 : PRECISE que la commission d’action sociale du CCAS pourra être amenée à étudier, sur justificatifs, toute demande de révision de quotient familial au motif d’un décès, d’une naissance ou d’une séparation dans le foyer (sur justification d’une procédure divorce engagée le cas échéant). Aucun autre motif de recalcul ne sera pris en compte.

Article 8 : PRECISE que le quotient est valable pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune pourront bénéficier d’un quotient provisoire.

Article 9 : PRECISE que les personnes qui ne disposent pas d’une attestation de la CAF à jour pourront bénéficier d’un quotient provisoire pour 3 mois. A l’issue de ce délai et à défaut de production des documents définitifs, le quotient A sera ensuite appliqué.

Article 10 : DECIDE de demander l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de Sucy :

- Avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus 2023 des occupants du logement - Attestation de paiement de moins de trois mois avec toutes les prestations CAF (allocations familiales, aide au logement, RSA, AAH …)

Article 11 : DETERMINE les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2025-2026 comme suit :

TARIFS Quotient Familial 2024/2026

A supérieur à 1 915,90 €

B de 1 453,60 à 1 915,90 €

C de 1 060,09 € à 1 453,59 €

D de 922,52 € à 1 060,08 €

E de 787,64 € à 922,51 €

F de 660,10 € à 787,36 €

G de 538,34 € à 660,09 €

H de 453,90 € à 538,33 €

I en dessous de 453,90 €

Article 12 : DIT que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne présentent pas le dossier complet dans les délais ou qui ne présentent pas de dossier se verront appliquer le quotient A.

Article 13 : DIT que cette nouvelle grille sera applicable pour les tarifs mis en œuvre à compter du 1er septembre 2025.

Madame Astic constate que d’est le tarif C qui est appliqué pour les enfants du Foyer de l’Enfance, ce qui est assez élevé. Elle demande s’il n’est pas possible de prévoir un tarif plus favorable afin de ne pas pénaliser les enfants concernés et qu’ils puissent ainsi participer à toutes les activités proposées ?

Monsieur le Maire répond que l’application de ce tarif n’impacte par les enfants car c’est l’institution référente qui paye, pas la famille. Il n’y a jamais eu de difficulté avec le Foyer de l’Enfance avec lequel les échanges sont fréquents.

Résultat de vote : 35 POUR5

ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 ;

N° 2025-220-1 - LA RESTAURATION SCOLAIRE

Article unique : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

Quotient

Familial A B C D E F G H I J

Restauration

scolaire 6,08 € 5,57 € 5,29 € 5,05 € 4,42 € 3,37 € 2,38 € 1,47 € 0,96 € 0,49 €

Tarif

« panier

repas »

3,02 € 2,79 € 2,65 € 2,53 € 2,20 € 1,71 € 1,19 € 0,73 € 0,49 € 0,29 €

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-2 - LA RESTAURATION EXTRA-SCOLAIRE

Article unique : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs suivants pour :

 Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile

. Quotient A 8,45 €

. Quotient B 5,84 €

. Quotient C 4,48 €

. Quotient D 3,54 €

. Quotient E et autres quotients 2,61 €

. Réduction de 10% pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 7,61 €

. Couple quotient B 5,26 €

. Couple quotient C 4,03 €

. Couple quotient D 3,19 €

. Couple quotient E et autres quotients 2,35 €

. Extérieurs 9,72 €

 Les repas servis au personnel enseignant 5,85 €

 Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 6,11 €

Personnel de catégorie B 4,94 €

Personnel de catégorie C 3,77 €

Stagiaires dans la collectivité 3,77 €

Personnels extérieurs 9,42 €

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-3 – LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs pour les Accueils Maternels Périscolaires comme suit :

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin seul 2,67 € 2,49 € 2,38 € 2,24 € 1,86 € 1,49 € 1,14 € 0,76 € 0,41 € 0,26 €

Soir seul 6,03 € 5,65 € 5,44 € 5,14 € 4,41 € 3,63 € 2,85 € 2,07 € 1,33 € 0,96 €6

Matin et soir 7,25 € 6,84 € 6,54 € 6,21 € 5,24 € 4,36 € 3,33 € 2,37 € 1,45 € 1,03 €

Article 2 : DECIDE DE FIXER pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-4 – LES ACCUEILS ELEMENTAIRES PERISCOLAIRES

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs pour les Accueils Elémentaires Périscolaires comme suit :

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin ou

soir seul 2,02 € 1,85 € 1,79 € 1,72 € 1,40 € 1,15 € 0,84 € 0,58 € 0,32 € 0,22 €

Matin et soir 3,48 € 3,24 € 3,09 € 2,93 € 2,42 € 1,94 € 1,43 € 1,00 € 0,53 € 0,32 €

Article 2 : DECIDE DE FIXER une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite de 19 heures et ce, à partir de 19 heures 15.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-5 – LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, comme suit :

Pendant les mercredis et vacances scolaires

Quotient familial A B C D E F G H I J

Tarif journalier 14,18 € 13,17 € 12,43 € 11,81 € 10,19 € 8,09 € 5,60 € 3,51 € 2,05 € 1,51 €

Tarif avec panier

repas 11,20 € 10,40 € 9,80 € 9,32 € 8,05 € 6,40 € 4,42 € 2,78 € 1,61 € 1,19 €

Article 2 : ADOPTE une réduction de 21% du tarif pour les enfants détenteurs d’un panier repas.

Article 3 : DIT que la prestation comprend : le transport éventuel, la restauration (repas du midi et goûter) et l’accueil éventuel du matin et/ou soir.

Article 4 : PRECISE que la prestation « Transport » s’entend pour les circuits du matin et du soir. Il n’est pas possible d’inscrire l’enfant à l’un et pas à l’autre. La prestation transport s’entend pour la totalité de la période d’inscription choisie.

Article 5 : DECIDE D’APPLIQUER une pénalité de 200 % du coût de la prestation si la famille inscrit l’enfant au centre de loisirs mais ne prévient pas de son absence et ne fournit pas de justificatif dans les cinq jours calendaires suivant le jour de l’activité manquée (soit, le tarif journalier x 3).

Si la famille annule la réservation du centre de loisirs hors des délais impartis : - Pour le mercredi : jusqu’au vendredi soir 23h59 qui précède le mercredi. - Pour les vacances scolaires : huit jours ouvrables avant la journée ou la période à annuler.

En envoyant un mail à : accueil-citoyen@ville-sucy.fr

Une majoration de 200% du tarif journalier est appliquée (soit le tarif journalier x3).7

Article 6 : DECIDE D’APPLIQUER une majoration de 50 % du tarif si l’enfant est déposé sans accord de la collectivité au car ou au centre de loisirs, et que l’enfant est tout de même accueilli si la capacité d’accueil le permet.

Article 7 : DECIDE DE FIXER pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-6 – LES CLASSES DE DECOUVERTE

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec hébergement), comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 37,87 € 36,75 € 35,62 € 34,49 € 31,38 € 28,21 € 23,80 € 21,01 € 17,49 € 13,81 €

Article 2 : PRECISE que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec hébergement.

Article 3 : PRECISE qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Article 4 : PRECISE que la facturation aux familles s’effectuera par trois acomptes.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-7 – LES CLASSES « PATRIMOINE3 (SANS HEBERGEMENT)

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 21,03 € 17,59 € 14,64 € 11,70 € 10,19 € 8,64 € 7,13 € 5,57 € 5,57 € 5,57 €

Article 2 : PRECISE que les participations seront calculées selon la durée effective de la classe « patrimoine » (cinq jours maximum pour l’année scolaire 2025/2026).

Article 3 : PRECISE qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-8 – LES ETUDES SURVEILLEES

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, le tarif de l’activité des études surveillées à 3,42 € la séance.

Article 2 : PRECISE que la minoration 20% sur le tarif de base est maintenue, pour le second enfant et suivants, soit 2,74 €.8

Article 3 : DIT que les prestations consommées par les familles sont facturées mensuellement au même titre que les autres prestations périscolaires.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-9 – LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE

Article 1er : DECIDE DE FIXER les tarifs trimestriels du Conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

TARIFS TRIMESTRIELS

QF Élèves mineurs 2025/2026 Élèves Adultes 2025/2026 DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM

PRÉ-CYCLES

A 39,76 €

Éveil Musical ou Théâtral à partir de 3 ans : B 35,79 €

- Petite section C 31,81 €

- Moyenne section D 27,83 €

- Grande section E 25,45 €

F 23,43 €

G 21,87 €

H 20,68 €

I/J 19,87 €

A 66,28 €

Pré-cycle Musical à partir de 6 ans : B 59,66 €

-Formation Musicale + ateliers de découverte C 53,02 €

instrumentale (ADI) D 46,40 €

-Formation Musicale +instrument E 42,43 €

F 39,11 €

Pré-cycle Théâtre à partir de 7 ans: G 36,45 €

-Atelier de découverte Théâtrale (ADT) H 33,41 €

I/J 33,15 €

PARCOURS ETUDES

- Cursus d’ Enseignements

Musique / Théâtre

A 106,05 € 118,99 €

Cycle I à partir de 7 ans : B 95,45 € 107,08 €

-Formation Musicale + discipline instrumentale C 84,84 € 95,19 €

ou vocale + pratique collective D 74,21 € 83,26 €

E 67,87 € 76,15 €

Cycle I à partir de 8 ans : F 62,57 € 70,19 €

-Art Dramatique G 58,33 € 65,45 €

H 55,15 € 61,87 €

I/J 53,02 € 59,48 €

A 112,94 € 126,70 €

B 101,65 € 114,04 €

Cycle II : C 90,34 € 101,36 €

-Formation Musicale + discipline vocale ou D 79,05 € 88,69 €

instrumentale + pratique collective E 72,28 € 81,09 €

-Art Dramatique F 66,64 € 74,76 €

G 62,13 € 69,70 €

H 58,73 € 65,88 €

I/J 56,47 € 63,36 €

A 120,27 € 134,95 €9

Cycle III : B 108,25 € 121,46 €

-Formation Musicale + discipline vocale ou C 96,23 € 107,96 €

instrumentale + pratique collective D 84,19 € 94,45 €

-Art Dramatique

-Troupe théâtre amateur E 76,97 € 86,37 €

F 70,95 € 79,61 €

G 66,16 € 74,22 €

H 62,55 € 70,17 €

I/J 60,13 € 67,45 €

TARIFS TRIMESTRIELS

QF Élèves mineurs 2025/2026 Élèves Adultes 2025/2026 DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM

PARCOURS PROGRAMMES

- Hors Cursus

Ados Adultes – Pratique en amateur :

Instrument+ Formation Musicale

ou Instrument + pratique collective

A 143,48 € 154,12 €

B 139,51 € 149,65 €

C 135,54 € 145,19 €

D 131,57 € 140,73 €

E 127,60 € 136,27 €

F 123,63 € 131,81 €

G 119,66 € 127,35 €

H 115,69 € 122,89 €

I/J 111,72 € 118,42 €

Ados Adultes - Discipline instrumentale

unique :

Cours instrument seul

A 193.20 € 203.81 €

B 189.23 € 199.35 €

C 185.27 € 194.90 €

D 181.31 € 190.45 €

E 177.35 € 186.00 €

F 173.38 € 181.55 €

G 169.42 € 177.10 €

H 165.46 € 172.65 €

I/J 161.50 € 168.19 €

Disciplines complémentaires : A 53,00 € 59,47 €

- Ateliers (théâtre ados, déchiffrage, piano jazz,

vocaux, harmonie au clavier, composition et

analyse…)

B 47,70 € 53,53 €

- Chorale ( pour les élèves du conservatoire) C 42,42 € 47,59 €

- Musique de chambre D 37,10 € 41,63 €

- Orchestre (sauf harmonie Municipale) E 33,93 € 38,07 €

- Formation Musicale F 31,29 € 35,11 €

- Culture musicale G 29,16 € 32,71 €

- Musique Assistée par Ordinateur (MAO)

- Yoga du son

H 27,58 € 30,94 €

I/J 26,51 € 29,74 €

Élèves Extérieurs (hors commune) Tarif de base Tarif de base Quotient A x 2 Quotient A x 2

Article 2 : DIT que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des quotients calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient A.

Article 3 : DECIDE que le paiement des cours s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles (novembre, février et mai). Ces tarifs sont indivisibles et sont dus en totalité quel que soit le nombre de cours réellement suivis par l’élève, sauf circonstances exceptionnelles (article 5).10

Article 4 : DECIDE que la 1ère pratique collective fait partie du cursus de l’élève (intégrée dans le tarif de base).

Article 5 : DECIDE que la facturation ne pourra être ajustée au trimestre que dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, mutation professionnelle, maladie longue durée). Toute démission devra faire l’objet d’un courrier adressé à la direction du conservatoire. Un désistement sera possible jusqu’au 1er octobre sans que l’année scolaire soit due en totalité, excepté les frais de dossiers d’un montant de 30 euros par élève, dus en toutes circonstances.

Article 6 : DIT que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable sur les 3 échéances (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Éveil Musical et des Ateliers de Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et /ou ADI).

Article 7 : FIXE les tarifs de location des instruments proposés par le conservatoire pour l’année (la facturation du 3ème trimestre incluant la location des mois d’été), sont de :

- 360 euros pour les instruments d’une valeur inférieure à 700 euros ;

- 400 euros pour les instruments d’une valeur entre 700 et 1 500 euros ;

- 460 euros pour les instruments d’une valeur de plus de 1 500 euros.

Article 8 : DECIDE qu’une réduction de 20% s’applique à partir du 2ème enfant du foyer et les suivants, dans l’ordre de l’état civil, ainsi qu’aux étudiants sur présentation de la carte étudiante.

Article 9 : DECIDE que le tarif A (Sucyciens) est appliqué aux agents du Conservatoire extérieurs à la Ville et/ou leurs enfants à charge.

Article 10 : DIT que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50% sur les tarifs pratiqués.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-10 – LE CENTRE CULTUREL

Article 1er : DECIDE DE FIXER les tarifs des cours et ateliers pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

ADULTES JEUNES > 25 ans

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers

A 100 6,06 € 3,58 € 3,01 € 1,82 €

B 90 5,45 € 3,23 € 2,72 € 1,65 €

C 80 4,85 € 2,86 € 2,41 € 1,47 €

D 70 4,23 € 2,50 € 2,11 € 1,28 €

E 60 3,63 € 2,15 € 1,80 € 1,10 €

F 50 3,02 € 1,79 € 1,52 € 0,92 €

G 40 2,42 € 1,43 € 1,21€ 0,73 €

H 30 1,81 € 1,08 € 0,91 € 0,55 €

I 20 1,21 € 0,72 € 0,60 € 0,37 €

J 10 0,60 € 0,36 € 0,31 € 0,18 €

Hors Sucy 150 9,08 € 5,38 € 4,53 € 2,75 €

Article 1.1 : DIT que les tarifs des cours et ateliers valent pour un cours ou un atelier d’une heure et qu’ils pourront être divisés par deux pour un cours ou un atelier d’une demi-heure (arrondi au centime supérieur).11

Article 1.2 : DIT que le paiement des cours et ateliers s’effectue pour l’année entière de septembre 2025 à juin 2026. Pour les inscriptions en cours d’année, un paiement dégressif est calculé en fonction de la date d’inscription et du nombre de séances restantes.

Le paiement peut se faire soit en une seule fois, soit en 3 fois maximum.

Article 2 : DECIDE DE FIXER les tarifs des stages destinés aux jeunes de 8 à 16 ans pendant les vacances scolaires pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

Quotient Taux Tarif par semaine

A 100 42,15 €

B 90 37,94 €

C 80 33,73 €

D 70 29,51 €

E 60 25,30 €

F 50 21,08 €

G 40 16,85 €

H 30 12,64 €

I 20 8,43 €

J 10 4,21 €

Hors Sucy 150 63.24 €

Article 2.1 : DIT que l’inscription se fait pour l’intégralité du stage qui dure cinq demi-journées de trois heures.

Article 3 : DECIDE DE FIXER les tarifs des visites guidées des lieux du Patrimoine pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

Libellé Groupes ou individuels

adultes

SUCY

Groupes ou individuels

adultes

HORS SUCY

(par personne)

Groupes ou

individuels enfants

Château de Sucy Gratuit 6,00 € Gratuit

Fort de Sucy Gratuit 6,00 € Gratuit

Bourg Ancien (Saint-Martin) Gratuit 4,00 € Gratuit

Château + Fort + Bourg Ancien Gratuit 12,00 € Gratuit

Article 4 : DECIDE DE FIXER les droits d’accès au studio de répétition de l’Espace Musiques Actuelles pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

Libellé

Location

Location

+ accompagnement

artistique

Location +

enregistrement/mixage

Accueil groupe

pour stage

MAO

Captation

spectacle

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe de 12

jeunes

maximum

Audio Vidéo

Sucyciens 7,00 € 3,50 € 16,00 € 12,50 € 13,00 € 9,50 € Gratuit 50,00 € 70,00 €

Non

Sucyciens 13,00 € 7,00 € 29,00 € 23,00 € 22,00 € 16,00 € 150,00 €12

Article 4.1 : DIT que les tarifs de location de l’Espace de Musiques Actuelles comprennent la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés et qu’ils correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.

Article 4.2 : DIT que les tarifs d’accompagnement artistique comprennent une assistance en terme artistique et technique avec la mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques, l’enregistrement et mixage des maquettes, les arrangements musicaux et qu’ils correspondent à une heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.

Article 4.3 : DIT que les tarifs « enregistrement / mixage » comprennent la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio (ordinateur, logiciel et micros) et que les tarifs correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.

Article 4.4 : DIT que les tarifs « Accueil groupe pour stage d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur » correspondent à des stages d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur. Ils concernent des groupes constitués venant de centres ALSH, de MJC, de structures pour les jeunes, etc. Chaque stage dure 1 semaine avec 1 session de 2 heures par jour et a lieu durant les congés scolaires. Le tarif correspond à 10 heures d’accueil et d’accompagnement.

Article 4.5 : DIT que le tarif « Captation Audio » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation sonore d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de son du spectacle en format multipistes et à la remise du fichier brut (sans mixage) au demandeur.

Article 4.6 : DIT que le tarif « Captation Vidéo » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation visuelle d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de vue du spectacle et à la remise du fichier brut (sans montage) au demandeur.

Article 5 : DECIDE DE FIXER le tarif des « Dîners-Concerts », pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit : Tarif Unique (Tarif F) de 50,00 €.

Article 6 : DECIDE DE FIXER les tarifs du Cinéma, pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

DESIGNATION Année scolaire 2025/2026

CINEMA

. Tarif Plein - Montant pour une place 5,50 €

. Tarif carte 10 entrées 40,00 €

Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées, non nominative et valable 1 an à partir de sa date d'achat. Validité 1 an

. Tarif Réduit - Montant pour une place 3,50 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation de la carte)

. Tarifs scolaires

Primaire / collège et lycée

Tarifs conventionnés pour les dispositifs nationaux d’éducation à l’image, du festival Ciné Junior et tarifs applicables pour les séances de cinéma à la

demande

2,50 € / 3 €

. "Ciné-Live"

. Tarif Plein - Montant pour une place 16 € / 19 €13

. Tarif Réduit - Montant pour une place 12 € / 15 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation d'un justificatif)

Article 7 : DECIDE DE FIXER les tarifs des spectacles pour la saison 2025/2026, comme suit :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Libellé Spectacles

coûtant + de

25 001 €

Spectacles

coûtant entre

20 001 € et

25 000 €

Spectacles

coûtant entre

15 001 € et

20 000 €

Spectacles

coûtant entre

10 001 € et

15 000 €

Spectacles

coûtant entre

5 001 € et

10 000 €

Spectacles

coûtant moins

de - 5 000 €

Plein tarif 45,00 € 40,00 € 32,00 € 25,00 € 18,00 € 11,00 €

Tarif réduit 1 40,00 € 36,00 € 28,00 € 21,00 € 14,00 € 7,00 €

Tarif réduit 2 22,50 € 20,00 € 16,00 € 12,50 € 9,00 € 5,50 €

Tarif réduit 1 :

+ 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap (et son accompagnateur si nécessaire). Groupes de 10 personnes accompagnées d’un encadrant (Associations sucyciennes, structures de la Ville, Comités d'entreprise, écoles).

Tarif réduit 2 :

Appliqué dans le cadre d’un projet partenarial avec une structure autour d’un spectacle (Education Nationale, Associations, Conservatoire …). Spectacles avec jauge mixte (tarif debout). Détenteurs de la « Carte Jeune » (12-18 ans).

Article 8 : PRECISE qu’un justificatif sera demandé aux personnes demandant un tarif réduit.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-11 – LE CENTRE SPORTIF DU ROND D’OR

Article 1er : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :

. JUDO ET MUSCULATION

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Montant

Par trimestre

« Carte Jeune »

Montant

Par trimestre

A 29,20 € 26,20 €

B 26,80 € 23,90 €

C 24,30 € 21,80 €

D 21,70 € 19,40 €

E 19,60 € 17,60 €

F 17,60 € 15,80 €

G – H – I 14,70 € 13,20 €

. GYMNASTIQUE ADULTES

Tarifs Montant Par trimestre14

1 cours par semaine 34,70 €

2 cours par semaine 43,80 €

Article 2 : DIT que pour les inscriptions en cours de trimestre, un calcul au prorata est effectué sur la base du tarif trimestriel.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-12 – LES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL « Maison du Rond d’Or »

Article 1er : DECIDE DE RECONDUIRE, pour l’année scolaire 2025/2026, le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille.

Article 2 : DECIDE D’ADOPTER la gratuité de l’adhésion à destination des bénévoles du dispositif d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et du Centre Social Municipal « Maison du Rond d’Or », pour l’année scolaire 2025/2026.

Article 3 : DECIDE D’ADOPTER les tarifs applicables aux activités engendrant des frais pour l’année scolaire 2025/2026, pour un adulte participant, selon le barème suivant :

Quotient A B C D E F G H / I / J Hors Sucy

Coût de

l’activité 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

Article 3.1 : PRECISE qu’une participation forfaitaire sera demandée pour chaque participant supplémentaire, adulte et enfant, comme suit :

Coût de l’activité /

personne Entre 10 € et 20 €

Participation

forfaitaire / adulte et

enfant supplémentaire

0,5 € 1 € 2 €

Article 3.2 : PRECISE qu’en cas de non communication du quotient familial dans un délai d’un mois, le tarif applicable sera indexé sur le quotient A.

Article 4 : DECIDE D’ADOPTER les tarifs applicables aux activités n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport), pour l’année scolaire 2025/2026, selon le barème suivant :

Libellé Coût de l’activité / personne Participation forfaitaire / adulte et enfant supplémentaire

Activités intra

Sucy Gratuité Gratuité Activités en Ile-

de-France 2 € 0,5 € Activités hors Ile-

de-France 5 € 1 €

Article 5 : DECIDE D’ADOPTER, pour l’année scolaire 2025/2026, le principe de libre inscription aux activités, sans obligation d’adhésion annuelle, dans le cadre :

• D’évènementiels ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or",

• Des ateliers REAAP ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or".15

Article 5.1 : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, la participation financière à l’activité selon les tarifs indiqués aux articles précédents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-13 – LES ACTIVITES « MAISON DES JEUNES ET DES PARENTS »

Article 1er : DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année scolaire 2025/2026, une tarification forfaitaire pour les activités de la Boutique Loisirs engendrant des frais (hors encadrement et transport) pour la tranche d’âge 11 à 17 ans, et de maintenir l’abattement de 20 % du tarif applicable à partir du second enfant, comme suit :

QUOTIENT A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait 1

Activités ≤ à 6 € 5,40 € 5,10 € 4,80 € 4,20 € 3,60 € 3,00 € 2,40 € 1,80 € 6,00 € -20% applicable au 2ème enfant 4,32 € 4,08 € 3,84 € 3,36 € 2,88 € 2,40 € 1,92 € 1,44 € 4,80 € Forfait 2

Activités coûtant entre 6,01 et 12 € 10,80 € 10,20 € 9,60 € 8,40 € 7,20 € 6,00 € 4,80 € 3,60 € 12,00 € -20% applicable au 2ème enfant 8,64 € 8,16 € 7,68 € 6,72 € 5,76 € 4,80 € 3,84 € 2,88 € 9,60 €

Forfait 3

Activités coûtant entre 12,01 et 18 € 16,20 € 15,30 € 14,40 € 12,60 € 10,80 € 9,00 € 7,20 € 5,40 € 18,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 12,96 € 12,24 € 11,52 € 10,08 € 8,64 € 7,20 € 5,76 € 4,32 € 14,40 €

Forfait 4

Activités coûtant entre 18,01 et 22 € 19,80 € 18,70 € 17,60 € 15,40 € 13,20 € 11,00 € 8,80 € 6,60 € 22,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 15,84 € 14,96 € 14,08 € 12,32 € 10,56 € 8,80 € 7,04 € 5,28 € 17,60 €

Forfait 5

Activités coûtant entre 22,01 et 27 € 24,30 € 22,95 € 21,60 € 18,90 € 16,20 € 13,50 € 10,80 € 8,10 € 27,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 19,44 € 18,36 € 17,28 € 15,12 € 12,96 € 10,80 € 8,64 € 6,48 € 21,60 €

Forfait 6

Activités coûtant entre 27,01 et 33 € 29,70 € 28,05 € 26,40 € 23,10 € 19,80 € 16,50 € 13,20 € 9,90 € 33,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 23,76 € 22,44 € 21,12 € 18,48 € 15,84 € 13,20 € 10,56 € 7,92 € 26,40 €

(*) HC : Hors Commune

Article 2 : DECIDE DE FIXER, pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs forfaitaires uniques selon le type d’activités proposées comme suit :

- Forfait unique A : à hauteur de 2 € par jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités de la Boutique Loisirs n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport).

- Forfait unique B : à hauteur de 5 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités/ateliers proposés dans le cadre de projets de prévention et/ou d’animation n’excédant pas la ½ journée (Exemples : formation, séminaires de musicothérapie, d’art-thérapie etc.).

- Forfait unique C : à hauteur de 20 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans applicable pour : - Le Pack loisirs

- Les stages proposés dans le cadre de la Boutique Loisirs

- Les projets de prévention jeunes/adultes sur plusieurs jours.

- Forfait unique D : à hauteur de 50 € par jeune Sucycien de 11 à 25 ans applicable pour : - Formations et stages d’actions Jeunesse (Exemples : PSC1 formation secourisme, stages).

Article 3 : DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année scolaire 2025/2026, le forfait pour les séjours et activités exceptionnelles dont le coût par enfant applicable selon le quotient familial est égal au % du coût de la prestation prévisionnelle totale par personne (frais annexes inclus, hors encadrement et transport), et de maintenir l’abattement applicable à partir du second enfant, comme suit :16

Libellé A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait

Séjours et Activités

exceptionnelles

(Montant total de

l'activité / nombre de

participants)

x / le pourcentage

90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

-20% applicable au

2ème enfant -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20%

(*) HC : Hors Commune

(1 Imprimé permet le calcul pour chaque activité)

Article 4 : DECIDE D’ADOPTER le principe permettant aux familles qui le souhaitent, d’étaler le paiement des séjours dont le montant est supérieur à 150 € en effectuant 3 acomptes au maximum.

Article 5 : DECIDE que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation, sauf sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires à compter du jour de l’activité (pour maladie, hospitalisation, évènements familiaux graves et professionnels).

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-220-14 – LES COURS DE LANGUES

Article 1er: DECIDE DE FIXER les tarifs trimestriels des cours de langues pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

QF Taux 1h 1h30 QF Taux 45min/1h 1h30 2h

A 100% 33,32 € 46,64 € A 100% 66,63 € 89,20 € 111,77 €

B 90% 29,99 € 41,98 € B 90% 59,97 € 80,28 € 100,60 €

C 80% 26,65 € 37,31 € C 80% 53,31 € 71,36 € 89,42 €

D 70% 23,32 € 32,65 € D 70% 46,64 € 62,44 € 78,24 €

E 60% 19,99 € 27,99 € E 60% 39,98 € 53,52 € 67,06 €

F 50% 16,66 € 23,32 € F 50% 33,32 € 44,60 € 55,89 €

G 40% 13,33 € 18,66 € G 40% 26,65 € 35,68 € 44,71 €

H 30% 10,00 € 13,99 € H 30% 19,99 € 26,76 € 33,53 €

I 20% 6,66 € 9,33 € I 20% 13,33 € 17,84 € 22,35 €

J 10% 3,33 € 4,66 € J 10% 6,66 € 8,92 € 11,18 €

HS A+19 € 52,32 € 65,64 € HS A+23 € 89,63 € 112,20 € 134,77 €

Tarif JEUNES ≤ 25 ans Tarif ADULTES

HS : Hors Sucy-en-Brie

Article 2 : DIT que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des quotients calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient A.

Article 3 : DIT que le tarif jeunes concerne les enfants de -18 ans et les jeunes de - 25 ans à charge sur présentation d’un justificatif.

Article 4 : DIT que les tarifs annuels sont valables pour la saison en cours, c’est-à-dire pour l’ensemble des séances de cours qui ont lieu de septembre à juin de l’année suivante (entre 29 et 31 cours à l’année). Ils sont personnels et incessibles.

L’absence aux trois premiers cours de l’année entraine l’annulation de l’inscription pour l’année entière, la prestation ne sera pas facturée.17

Article 5 : DIT que le paiement des cours de langues s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles payables en ligne sur le portail citoyen de la Ville.

Pour toute inscription en cours de trimestre la totalité du trimestre en cours est due.

Article 6 : PRECISE que l’absence des élèves aux cours de langues n’entraîne pas de remboursement partiel ou total du paiement effectué, sauf dans des circonstances exceptionnelles avec présentation d’un justificatif (longue maladie, mutation professionnelle, déménagement).

Article 7 : PRECISE qu’en cas d'absence ponctuelle d’un professeur, le service et le professeur feront tout leur possible pour prévenir les élèves dans les meilleurs délais par téléphone et/ou par e-mail ou par tout autre moyen déterminé lors des premiers cours.

Article 8 : PRECISE qu’en cas d’absence prolongée d’un professeur une solution de remplacement sera proposée aux élèves. Dans l’éventualité de l’impossibilité de remplacer le professeur, un remboursement pourra intervenir sur la facture du trimestre en cours.

Article 9 : DIT que les recettes seront portées au budget communal.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-221 – RAPPORT DE LA SITUATION COMPAREE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : A PRIS CONNAISSANCE du rapport portant sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes figurant en annexe.

Monsieur Marasco indique que lors de la commission plénière C35, il a été débattu d’un indicateur : celui relatif à la rémunération nette mensuelle moyenne relatif à la catégorie B. Il existait en effet un écart de 12 % en 2022 entre les femmes et les hommes et cet écart est de 35 % en 2025. La Ville note mettre un point de vigilance sur ce sujet mais il faudrait plutôt avoir un plan d’actions.

Monsieur le Maire répond que cette évolution s’explique par le faible volume d’agents concernés (23 agents pour les hommes de catégorie B). De ce fait, la revalorisation indemnitaire d’un seul agent peut avoir une incidence importante sur cette statistique. Une autre explication est liée à l’évolution des agents dans les différents grades à l’intérieur de cette catégorie B.

En outre, pour cet indicateur, il faut noter que le turn-over conduit à une baisse des salaires. Par exemple, comme souvent d’ailleurs, un agent titulaire qui part à la retraite est remplacé par un agent en début de carrière qui est moins payé. Le nombre de départs étant plus important dans des services féminisés, la moyenne des rémunérations des femmes n’augmente pas.

Madame Ciuntu souhaite souligner également l’effort égalitaire mené par la Ville depuis plusieurs années sur les formations. Une attention particulière est portée dans les filières essentiellement féminines afin de proposer toutes les formations nécessaires.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-222 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.

Madame Simon souhaite relever certains points ponctuels. Ainsi, comment se fait-il que lorsque les recettes sont diminuées, elles sont chiffrées alors que lorsqu’elles augmentent, elles le sont rarement. Par exemple les mesures de soutien à l’investissement ne sont pas chiffrées. Certaines dispositions concernant les salaires comme les 10% en moins sur le congés maladies… Par ailleurs, l’évolution de la masse salariale a-18

t-elle été calculée en tenant compte des évolutions dans ce domaine telles les départs et remplacement des baby-boomers, les évolutions de grade, le probable gel du point d’indice… ? Par outre, la Ville est à nouveau dans les dispositifs de la Politique de la Ville. Aussi, comment se fait-il qu’aucune DSU ne soit prévue. Enfin, si la Ville souhaite réaliser des économies, pourquoi prévoir de nouvelles caméras ou encore un paddle ?

Monsieur le Maire souligne que la Ville fait le choix de la sécurité et souhaite donc implanter de nouvelles caméras à des endroits adaptés. S’agissant des paddles, le projet est programmé car il bénéficie de subventions importantes. En outre, les paddles sont réalisés sur les terrains de tennis en terre battue qui devaient être refaits en intégralité. En accord avec le club de tennis, il a été décidé de faire des paddles qui répondent à une forte demande et apporteront de nouveaux adhérents et une activité supplémentaires. Sur le 012 relatif aux frais de personnel, la Ville prend en effet en compte tous les impacts des évolutions règlementaires, à commencer par les effets en année pleine de la dernière hausse du point d’indice. S’agissant de la DSU, la Ville n’en bénéficie plus depuis 2017 et elle n’en bénéficiera pas à nouveau au vu des règles actuelles. Ainsi, bien que la Ville soit revenue dans les dispositifs de la Politique de la Ville, elle reste exclue de la DSU (il s’agit d’un barème calculé au niveau national) et surtout, ayant été exclue du dispositif de la DSU, elle paye une amende liée à la loi SRU.

Madame Ciuntu relève que le fonctionnement de la DSU est injuste et que cela reflète la politique menée en la matière. En effet, au vu des critères, l’Etat doit reconnaitre que la Ville de Sucy-en-Brie a des quartiers qui relèvent de la politique de la Ville mais on supprime tous les effets qui sont liés à cette politique. Il y a ainsi une reconnaissance des difficultés rencontrées mais aucun apport sur le plan financier. Il y a donc une grande prudence dans le budget à ce sujet et également sur les éventuelles aides à l’investissement de l’Etat qui sont en baisse dans la loi de finances 2025.

Monsieur Giacobbi remercie Monsieur Amsler de la présentation qui a été faite. Il relève toutefois qu’il manque, dans le document, les avantages en nature, une analyse sur les délais de paiement et un plan pluriannuel d’investissement en dépenses et en recettes.

C’est en effet un contexte financier délicat, une loi de finances très tardive dans un climat d’incertitude. Sur la section de fonctionnement, certes la Ville a perdu de la DGF depuis 2013 mais le manque a été compensé avec l’augmentation des bases.

S’agissant de la DSU, les mécanismes sont en effet complexes et les résultats ne sont pas ceux attendus. Toutefois, on a attendu d’être sorti du CUCS pour se rendre compte que l’on avait plus de DSU et on a été rattrapé par la loi SRU. Il est vrai que le mécanisme des quartiers engagements 2030 n’est pas favorable. Sur les charges de personnel, c’est un ratio qui augmente mécaniquement et il faut faire attention. Il y a de l’autofinancement mais cela se ressent en investissement. Il n’y a pas assez de subventions.

Madame Ciuntu rappelle, s’agissant de la politique de la Ville et des contractualisations, que cela relève de la compétence du Territoire. Sucy répondait aux critères mais nous avons dû attendre que l’Etat revoit sa cartographie au niveau national. Cette révision, longtemps annoncée, a pris du retard. Elle a enfin été actée l’année dernière.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-223 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :

CREATIONS D’EMPLOIS

1) Suite avancements de grade :

- 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe

2) Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

- 1 agent d’entretien et de restauration19

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (1er échelon du grade d’Adjoint Technique, IB 367, IM 366).

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 directeur du service Politique de la Ville

La création de l’emploi de directeur du service de la Politique de la Ville à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des attachés, relevant de la catégorie hiérarchique A, ou dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de catégorie hiérarchique B. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 technicien bâtiments & grands travaux

La création de l’emploi de technicien bâtiments & grand travaux à temps complet, au sein de la direction des services techniques, dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.20

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 chargé de subventions

La création de l’emploi de chargé de subventions à temps complet, au sein de la Direction Générale des Services, dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 agent d’entretien en crèche

La création de l’emploi d’agent d’entretien à temps complet, au sein du service de la petite enfance, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles

La création de l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet, au sein de la direction de l’Education, de l’Intendance et de la Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.21

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 agent d’accueil

La création de l’emploi d’agent d’accueil à temps complet, au sein du service du guichet unique, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Madame Simon relève qu’à la fin du tableau des effectifs, il y a une grande différence entre les effectifs pourvus et ouverts.

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’une chute des effectifs mais d’un écart entre les postes ouverts et les postes pourvus. Cet écart est justifié par plusieurs raisons. Tout d’abord certains postes restent ouverts car la Ville va en avoir besoin dans l’année. Il s’agit notamment des jobs d’été qui « restent » inscrits au tableau des effectifs toute l’année (40 postes) et des « réserves » de postes pour permettre des déplacements d’agents rapidement (50 postes). Certains postes devraient par contre, en effet, être supprimés.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, M. GIACOBBI, M. CHESNOY)

N° 2025-224 – ADHESION A UNE ETUDE D’OPPORTUNITE MENEE PAR LE CIG DE LA PETITE COURONNE POUR LA CONCLUSION D’UN NOUVEAU CONTRAT RELATIF AUX ASSURANCES STATUTAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires,

Article 2 : DECIDE de donner mandat au CIG Petite Couronne afin que :

- le CIG Petite Couronne procède à la consultation des différents prestataires potentiels, - le CIG Petite Couronne conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires.22

Ce contrat doit couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service / maladie professionnelle,

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 années, à compter du 1er janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation

 que le CIG Petite Couronne informe la Ville des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat.

 La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

 que le CIG Petite Couronne prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Article 3 : PREND ACTE que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Article 4 : Le maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-225 – COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 « INFOCOM 94 » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte « INFOCOM 94 » pour l’année 2023.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-226 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE HYBRIDE ET DE DEUX VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LA POLICE MUNICIPALE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la conclusion d’une convention d’attribution de subvention entre la Commune de Sucy-en-Brie et la Métropole du Grand Paris portant sur le projet d’achat d’un véhicule hybride et de deux vélos à assistance électrique.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les avenants et documents y afférents.

Article 3 : APPROUVE la conclusion d’une convention avec la Région Ile-de-France ou tout autre financeur au titre du projet d’achat d’un véhicule hybride et de deux vélos à assistance électrique et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR23

COMMUNICATIONS DU MAIRE

N° Date Titre

DECISIONS 2024

2024-162 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association A la découverte du Fort de Sucy

2024-163 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association la Confrérie des Côteaux de Sucy en Brie

2024-164 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Cercle de Tir de Sucy en brie

2024-165 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Vélo Club de Sucy-en-Brie

2024-166 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy environnement Transition

2024-167 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'associations Run Archery Club de Sucy en brie

2024-168 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l' association Kiféquoi

2024-169 08/10/2024

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Groupement de Défense sanitaire des Abeilles du Val de Marne

2024-170 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association des Mycologues de Sucy en brie

2024-171 08/10/2024 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Société Historique et Archéologique de Sucy en Brie

2024-181 27/11/2024 Relative à l'attribution du marché de transport de personnes par autocar au profit des structures de la Ville et du CCAS de Sucy en Brie

2024-182 27/11/2024 Relative à l'attribution du marché de fournitures de denrées alimentaires au profit de la Cuisine Centrale de la Ville de Sucy en Brie

2024-183 27/11/2024 Prêt de Minibus à l'Association sportive du collège du Parc

2024-184 11/12/2024 Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans

2024-185 11/12/2024 Décision relative à l’avenant n° 1 marché 2023-08 "Construction d'un espace associatif dans le quartier des Bruyères à Sucy-en-Brie" lot n°5 : VRD

2024-186 23/12/2024 Relative à l'attribution du marché de travaux d'aménagement du Boulevard de Verdun à Sucy en brie

2024-187 31/12/2024 portant approbation de la convention d’occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’Association Scouts musulmans de France (SMF)

2024-188 31/12/2024 portant approbation de la convention Pluriannuelle de Fonctionnement 2024 de partenariat entre la Ville de Sucy-en-Brie et le Département du Val-de-Marne

DECISIONS 2025

2025-01 02/01/2025 Décision relative à l'attribution du marché M2025-04 : Travaux de réfection de toiture du CTM de Sucy-en-Brie24

2025-02 06/01/2025 Abroge et remplace décision 2024-184 du 11 décembre 2024 qui portait sur la constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans

2025-03 13/01/2025 Approbation de la convention d’occupation à titre précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’association Groupement d’Achat Ethique Local (GAEL) - Halle du Fort

2025-04 14/01/2025 Portant approbation d'un bail non commercial courte durée entre la ville de Sucy en brie et la société le fil d'Adèle

2025-05 14/01/2025 Relative à la passation d'un avenant n

o1 au bail commercial signée entre la Ville et la société

FFELSINA et portant sur un local commercial sis 5 rue du Moutier

2025-06 15/01/2025 Décision demande subvention département - fonctionnement centre culturel

2025-07 21/01/2025 Convention de l'association des regards concernant le projet Femmes d'art et d'ici

2025-08 22/01/2025 Approbation de la convention d’occupation à titre précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’association Terre d'Ici - Halle du Fort

2025-09 22/01/2023 Exposition à l'Orangerie du 22 mars au 20 avril 2025

2025-10 22/01/2025 Approbation de la convention d’occupation à titre précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’association Sucy Environnement et Transition - Halle du Fort

Information du conseil municipal sur l’arrêté inter-préfectoral 2024-16 du 11 décembre 2024 portant autorisation au titre de l'article l,214-3 du code de l'environnement des opérations décennales de dragage d'HAPORA PORT PARIS

Cet arrêté inter-préfectoral n°2024/16/DCSE/BPE/E portant sur l’autorisation des opérations décennales de dragage pour HAROPA PORT PARIS. Cet arrêté fait suite à l’enquête publique préalable à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale pour les opérations de dragage d’entretien sur l’ensemble des ports de HAROPA Port-Paris pour la période 2024-2034.

Cet arrêté porte sur l'objet de l'autorisation, la nature des travaux et aménagements autorisés, les prescriptions relatives à la programmation des opérations de dragage, les mesures de suivi de la qualité du milieu récepteur, les prescriptions relatives au transport et à l'évacuation des sédiments.

La préfecture procède à la publication dudit arrêté.

La Ville doit en donner information à son Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 7 avril 2025.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hawa TIMERA Olivier TRAYAUX