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Déliberation - 029 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 27/05/2024
Date d’affichage
Le 27/05/2024
Objet de la délibération 2024-29 :
ARNAUD lot 3 maçonnerie
avenant n°4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 0 JUIN 2024
Et publication ou notification
#10 JUN A
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 mai 2024
N° 2024 — 29
L'an deux mil vingt-quatre et le 31 mai à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusées : Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration à Madame DURAND Claudine,
Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame
GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°3 - Maçonnerie à la SAS Arnaud EBTP pour un montant de
249 300,34 € HT.
Pour mémoire :
En séance du conseil municipal du vendredi 24 février 2023, un
avenant n°1 ayant une incidence financière de + 4 374,50 € HT a été
approuvé.
En séance du conseil municipal du 11 septembre 2023, un avenant
n°2 ayant une incidence financière de - 12 495,22 € HT a été
approuvé.
En séance du conseil municipal du 27 octobre 2023, un avenant n°3
ayant une incidence financière de + 3 222,21 € HT a été approuvé.
Le présent avenant n°%4 intervient au terme des travaux réalisés dans
le cadre du marché du lot n°3 - Maçonnerie compte tenu des
AR Prefecture Mod fications d'adaptation de chantier suivantes qui ont été
531-2024 29-DE
appdrtées : Dans la répartition des ouvrages (Poste 3.2.1.4 du CCTP d’un
montant de 2 841,56 € HT) entre la SAS Arnaud EBTP et son
cotraitant, l’entreprise Fabien Michel pour régularisation suite à
l'avenant n°2.
Pour la réalisation de travaux en plus-value pour un montant de
3 764,44 E HT.
Suite à la non réalisation de prestations prévues au marché de
travaux initial représentant une moins-value de 2 451,42 € HT.
A ce titre, au regard de l’avenant n°4 correspondant à une plus-value
de 1 313,02 € HT, le prix global et forfaitaire du marché de travaux
du lot n°3 - Maçonnerie dont la SAS Arnaud EBTP est titulaire est
désormais de 245 714,85 € HT soit 294 857,82 € TTC.
Sur la base de ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal :
- d'approuver les conditions fixées par l’avenant n°4 de 1 313,02 €
HT portant ainsi le montant du marché de travaux du lot n°3 -
Maçonnerie à 245 714,85 € HT soit 294 857,82 € TTC.
-de l’autoriser signer et à notifier à la SAS Arnaud EBTP l’avenant
n°%4 au marché de travaux du lot n°3 - Maçonnerie.
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve les conditions fixées par l’avenant n°4 de 1 313,02 € HT
portant ainsi le montant du marché de travaux du lot n°3 -
Maçonnerie à 245 714,85 € HT soit 294 857,82 € TTC.
-autorise Monsieur le Maire à signer et à notifier à la SAS Arnaud
EBTP l'avenant n°%4 au marché de travaux du lot n°3 - Maçonnerie.
Pour : 13
T Abstention : | 1 GUICRO
Contre : 0
Fait et délibéré, le 31 mai 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
AR Prefecture
043-214302333
Reçu le 10/06
531-2024 29-DE dg Heux mois à compter de sa notificationOu de sa publication. La Jufdiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Www.telerecours.fr