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Déliberation - 011 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 16/02/2024
Date d'affichage
Le 16/02/2024
Objet de la délibération 2024-L1 :
Approbation du compte de
gestion 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 2 7 FEV. 0%
Et publication ou notification
27 FEV. 20 du
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 23 février 2024
N°2024-—11
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT
Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames DELMAS Marie-
Claude, FELGINES Florence,
Excusées : Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame JAMMES Sandrine qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier
2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui
erne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
40223-20233 1-DE 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal, déclare que le compte de gestion dressé, pour
l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sapart.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 23 février 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours coptétieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture