Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VDV20240620 19 Participation financiere frais ecol
Déliberation - VDV20250619 20 Participation financiere ecole musi
Déliberation - VDV46 20260616 Arts Plastiques Tarifs Fonctionneme
Déliberation - VDV45 20260616 Activites Gymniques Vendevilloises
Déliberation - VDV49 20260616 Village de Noel 2026 tampon
Déliberation - VDV47 20260616 Operation Sport Culture 2026 tampon
Déliberation - VDV39 20260616 Restaurant Scolaire Tarifs 2026 202
Déliberation - VDV32 20260616 Piscine de Seclin Convention 2026 2
Déliberation - VDV43 20260616 Activites ados Tarifs Fonctionnemen
Déliberation - VDV40 20260616 ALSH Tarifs Fonctionnement 2026 202
Déliberation - VDV48 20260616 Participation ecole de musique 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV48 20260616 Participation ecole de musique 2026 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
" ;
as Vendeville Reçu en préfecture le TRE LO Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906000-20260616-VDV48_20260616-DE
VDV48_20260616
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du mardi 16 juin 2026
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 10 juin 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 14
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 05
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Séverine DEPRIECK
Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Franck PERRAULT
Judith TERNIER Charline BERTHE Alexandre HERLIN
Isabelle CANDELIER Catherine BRULIN
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Yves MARTIN ayant donné procuration à Judith TERNIER
Maurice VANDE WALLE ayant donné procuration à Patricia WATTELAR
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Patrick THIEFFRY ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Clémentine RIOU ayant donné procuration à Pascal CARPENTIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV48_20260616
INSCRIPTION A UNE ÉCOLE DE MUSIQUE | Participation 2026
M. Le Maire RAPPELLE que la commune de Vendeville maintient depuis plusieurs années un soutien actif à l’apprentissage de la musique chez les jeunes Vendevillois. Cette action s'inscrit dans la politique culturelle municipale visant à favoriser l’éveil artistique, la persévérance et l'engagement des enfants dans une discipline structurante.
Objectifs
e Faciliter l'accès à une formation musicale pour les enfants de Vendeville,
VDV48_20260616 N°48 - 1/2 e__ Soulager financièrement les familles face au coût souven Fpérta réels EEE - 1e : + Renforcer l'offre culturelle locale et l'attachement des jeu 1° °7P'eeure le 15/07/2086 Publié le S LG
Modalités de l’aide 2026 ID : 059-215906090-20260616-VDV48_20260616-DE
° Montant de l’aide : 50 % de la facture annuelle, dans la limite de 120 € par enfant et par
année scolaire.
e Conditions d'attribution :
© Résider à Vendeville,
o Être âgé de moins de 18 ans,
o Présenter les justificatifs suivants :
= Attestation d'inscription dans une école de musique pour l’année 2026/2027,
"Facture acquittée,
" RIB.
o Dépôt de la demande avant le 31 décembre 2026.
e _Non-cumulable avec l'Opération Sport & Culture.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur :
e La reconduction de cette aide à l'inscription dans les écoles de musique pour l’année scolaire
2026/2027 ;
e La validation des modalités d’attribution énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
e LA RECONDUCTION de cette aide à l'inscription dans les écoles de musique pour l’année
scolaire 2026/2027 ;
e LA VALIDATION des modalités d'attribution énoncées ci-dessus.
SCRUTIN POUR : 19 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance
Ludovic PROISY
VDV48_20260616 N°48 - 2/2