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Déliberation - VDV39 20260616 Restaurant Scolaire Tarifs 2026 2027 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV39 20260616 Restaurant Scolaire Tarifs 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
sd, Vendeville Regu en préfecture le 15/07/2026 6 préfecture le S L
DEPARTEMENT DU NORD Publié le VDV39 20260616 ID : 059-215906090-20260616-VDV39_20260616-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du mardi 16 juin 2026
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 10 juin 2026 Lieu de séance:Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 14
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 05
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Séverine DEPRIECK
Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Franck PERRAULT
Judith TERNIER Charline BERTHE Alexandre HERLIN
Isabelle CANDELIER Catherine BRULIN
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Yves MARTIN ayant donné procuration à Judith TERNIER
Maurice VANDE WALLE ayant donné procuration à Patricia WATTELAR
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Patrick THIEFFRY ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Clémentine RIOU ayant donné procuration à Pascal CARPENTIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV39_ 20260616
RESTAURANT SCOLAIRE| Tarifs et fonctionnement 2026-2027
M. Le Maire RAPPELLE que, le restaurant scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 12h00 à 13h30, en période scolaire.
Il accueille les élèves scolarisés à la journée au groupe scolaire Alain Decaux (demi-pensionnaires réguliers ou occasionnels) et propose des repas complets, équilibrés et conformes au PNNS (Programme National Nutrition Santé).
VDV39_20260616 N°39 -1/3 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S L(6, Le
ID : 059-215906090-20260616-VDV39_20260616-DE e Préparation : Repas en liaison froide par la société SOB
par les agents municipaux.
° Encadrement : Assuré par le personnel communal pendant le temps du midi.
+ Adaptation : Repas spécifiques possibles via un Projet d'Accueil individualisé (PAI) pour les
enfants présentant des allergies ou régimes particuliers.
Lors des vacances scolaires, le service de restauration fonctionne également pour les enfants inscrits
aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), du lundi au vendredi, selon les mêmes principes.
Proposition tarifaire 2026/2027
Pour maintenir la qualité du service tout en couvrant les coûts croissants (charges, salaires, inflation), une revalorisation de +2,5% est appliquée sur l’ensemble des tranches tarifaires (1 à 7), à compter de la rentrée de septembre 2026.
Principe :
e Tarification progressive selon le quotient familial (QF).
e Supplément forfaitaire de 0,50 € pour les enfants extérieurs (sauf exceptions : enfants du
personnel communal, enseignants, ou parents gérants d'entreprise à Vendeville).
e _Les tranches 1 à 4 bénéficient des aides du CCAS (réductions de 45% à 20%) : réductions
tarifaires de 45% (tranche 1), 40% (tranche 2), 30% (tranche 3) et 20% (tranche 4) sur les
tarifs de base.
e Ces tarifs s'appliquent également pour les repas servis lors des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH).
RESTAURANT MUNICIPAL |
Tarifs 2026/2027 |
QUOTIENT FAMILIAL : PE Tarifs Extérieurs
Tranche 1(0€à369€) 3,06€ | 1,69 € 2,19 €
Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 3,06€ | 1,84€ 2,34€
Tranche 3 (de 500 € à 700 €) 326€ | 2,28€ 2,78€
Tranche 4 (de 701 € à 736€) 337€ | 2,70€ 3,20 €
Tranche 5 (de 737 € à 900€) 3,78 € 4,28 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 4,02 € 4,52 €
Tranche 7 (> à 1144€) 4,23 € 4,73 €
Modalités spécifiques
e Cas particuliers :
© Enfants en garde alternée : facturation au prorata des jours de présence (sur
justificatif).
© Exonération du supplément de 0,50 € pour les enfants du personnel communal,
enseignants, ou parents gérants d'entreprise à Vendeville.
e Paiement : espèce, chèque, carte bleue (portail BL-Enfance), par virement avec mandat de
prélèvement.
VDV39_20260616 N°39 - 2/3 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
IL est proposé aux membres du Conseil municipal d'accepter cette Réu Fee tie SUR Y [0 £ . Publié le l’année scolaire 2026/2027. ID : 059-215906090-20260616-VDV39_20260616-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
e D’ACCEPTER cette nouvelle proposition tarifaire pour l’année scolaire 2026-2027
| SCRUTIN POUR : 19 CONTRE : 00 | ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Ludovic PROISY
& Le .
Cac é DECARNIN
VDV39_20260616 N°39 - 3/3