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Déliberation - VDV32 20260616 Piscine de Seclin Convention 2026 2027 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV32 20260616 Piscine de Seclin Convention 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
; Vendeville Reçu en préfecture le 07/07/2026 ñ çu en préfectui S L DEPARTEMENT DU NORD Publié le ID : 059-215906090-20260616-VDV32_20260616-DE
VDV32_20260616
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du mardi 16 juin 2026
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 10 juin 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 14 _
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 05
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Séverine DEPRIECK
Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Franck PERRAULT
Judith TERNIER Charline BERTHE Alexandre HERLIN
Isabelle CANDELIER Catherine BRULIN
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
| Yves MARTIN ayant donné procuration à Judith TERNIER
Maurice VANDE WALLE ayant donné procuration à Patricia WATTELAR
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Patrick THIEFFRY ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Clémentine RIOU ayant donné procuration à Pascal CARPENTIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV32_ 20260616
PISCINE DE SECLIN | Renouvellement des conventions pour l’utilisation par les scolaires
— Année scolaire 2026/2027
M. Le Maire EXPOSE que, la commune de Seclin propose, comme chaque année, de mettre à disposition
des créneaux dans sa piscine municipale à destination des élèves du groupe scolaire Alain Decaux.
Cette démarche permet à la commune de Vendeville de répondre à l'exigence du programme de
l'Éducation nationale relatif à l'acquisition du «savoir nager», reconnue comme obligation
réglementaire dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive en école primaire.
VDV32_20260616 N°32 -1/2 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Afin de garantir la continuité de cet apprentissage fondamental] Pubiéie S LG
conventions de partenariat avec la commune de Seclin pour] ID:058-215906080-20260616-VDV32 _20260618-DE
conventions fixent les modalités d'accès à l'équipement, dans un contexte où les créneaux disponibles sont particulièrement sollicités par de nombreuses communes.
La commune de Vendeville bénéficie des créneaux suivants :
e Le vendredi de 10h35 à 11h15, pour la période allant du 11 septembre 2026 au 11
décembre 2026 (hors vacances scolaires).
e Le vendredi de 10h35 à 11h15, pour la période allant du 11 septembre 2026 au 18 juin 2027 (hors vacances scolaires).
Ilest rappelé que :
e Cette activité est obligatoire pour les élèves concernés,
e _Les frais liés à l’utilisation de la piscine et au transport des élèves sont entièrement pris en charge par la commune,
e Les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2026.
Ilest proposé au Conseil municipal :
e D’autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer les conventions entre la commune de Vendeville et la commune de Seclin pour l’utilisation de la piscine municipale,
e Ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Ce renouvellement garantit aux enfants de Vendeville la poursuite d’un apprentissage fondamental dans
un cadre sécurisé et encadré, conformément aux exigences pédagogiques de l’école publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la commune de
Vendeville et la commune de Seclin pour l’utilisation de la piscine municipale,
o Ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
SCRUTIN | POUR : 19 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de sé
(__-CHärtiné DECARNIN Ludovic PROISY
VDV32_20260616 N°32 - 2/2