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Arrêté - pm 2024 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
INA)
To)
NTe
DE
CIRCULATION
VE
en
à
PECHBONNIEU
CS
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°PM/2024/029
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
9, CHEMIN
DE
PANCHAUD
DU
29/04/2024
AU
30/04/2024
YÙ AE # Ke PECHBONNIEU Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
n°VOIRIE/2024/018
par
laquelle
l’entreprise
GIROU
CONSTRUCTION,
demande
l'autorisation
pour
un
empiètement
léger
d'un
véhicule
de
chantier
sur
la voie
publique,
au
9,
chemin
de
Panchaud
à PECHBONNIEU
(31140)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à l'effet
d'assurer
la protection
du
domaine
public,
la sûreté
et
la commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
intercommunale
9, chemin
de
Panchaud
à Pechbonnieu
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
29/04/2024
au
30/04/2024
inclus.
ARTICLE
2
Un
alternat
pour
règlementer
la circulation
ne
sera
pas
nécessaire,
puisque
l’empiètement
léger
du
véhicule
de
chantier
sur
la
voie
publique
ne
gênera
pas
la circulation
de
manière
conséquente,
ni
la visibilité
des
usagers
de
la route.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le dépassement
seront
interdits,
et
la vitesse
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
la section
réglementée
par
alternat.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
de
9h00
à 17h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la circulation
sera
rétablie
sur
la totalité
de
la voie. ARRÊTÉ
PM/2024/029
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 26/04/2024 ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
Le
bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la durée
des
travaux,
l’intervenant
sera
responsable
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la conservation
de
la signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le Chef
de
la Police
intercommunale
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à PECHBONNIEU
le 26/04/2024,
Le
Maire,
|
Sabine
GEIL-GOMEZ
ARRÊTÉ
PM/2024/029
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 26/04/2024