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Déliberation - Deliberations 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 27 06 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ1-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEL, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Marie-
Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine
MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU,
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET].
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
Arrivée en cours :
Énora DÉSIRÉ
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vul'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune
de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire,
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations. »
Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOU
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230B4J2-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEL, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Marie-
Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine
MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents:
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
Arrivée en cours :
Énora DÉSIRÉ
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI
2023
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023.
Présents 17 Exprimés 25
Pouvoirs 8 Voix pour 25
Voix contre Total 25 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
ouvoir devant le Tribunal
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ3-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Marie-
Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine
MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc, à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
Arrivée en cours :
Énora DÉSIRÉ
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NUMERO 2
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vule Budget Primitif adopté par le Conseil Municipal du 28 mars 2023:
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 20 juin 2023 ;
Le budget nécessite quelques aménagements mineurs par le biais d'une décision modificative.
Section d'investissement
Dépenses
10226/01 Taxe d'aménagement -— trop perçu donc +6 382,60
remboursement
2313/19/020 Travaux Mairie de Rosporden + 44 200.00
Total 50 582.60
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ3-DE
Recettes
10226/01 Taxe d'aménagement - trop perçu donc +6 382.60
remboursement
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections + 4k 200.00
Détail
2802/01 - 1000.00
28041582/01 - 53 000.00
280422/01 - 2 500.00
2805/01 +3 500.00
28088/01 + 60 000.00
28128/01 + 1 500.00
281311/01 + 500.00
281312/01 + 1 300.00
281314/01 + 300.00
281318/01 + 18 000.00
28138/01 + 5 000.00
28181/01 + 100.00
281831/01 + 7 500.00
28185/01 + 1 000.00
28188/01 + 2 000.00
Total 50 582.60
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre sections + 44 200.00
6811/01 Correspond au chapitre 040 des dépenses
d'investissement
Dotations aux amortissements
Recettes
741121/01 Dotation Solidarité Rurale +44 200,00
Total 00.00
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Adopte la Décision Modificative Budgétaire numéro 2 :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ3-DE
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
= LEVOTE.
Présents 17 Exprimés 25
Pouvoirs 8 Voix pour 25
Voix cont Total 25 ne
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ4-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU,
Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
1-. Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 4. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE - MAINTIEN DES TARIES
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu la délibération du 29 juin 2021 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1
janvier 2022;
— Vu l'article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les tarifs maximaux de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 20 juin 2023 :
L'article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année et automatiquement, dans
une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la
pénultième année.
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6 %.
La TLPE ayant été instituée en 2021, il est décidé de conserver les montants votés en 2021.
Les tarifs 2024 resteront par conséquent identiques à ceux de 2023, soit:
> Application du tarif de base pour les communes de moins de 50000 habitants sans majoration
(16.20€/m2)
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ4-DE > Exonération des enseignes inférieures à 7m2
we Exonération des enseignes non scellées au sol de moins de 12m2
> Réfaction de 50% sur les enseignes comprises entre 12 et 20m2 en surface cumulée
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuvele maintien des tarifs 2023 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2024 :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 18 Exprimés 26
Pouvoirs 8 Voix pour 26
Voix c Total 26 2% Sie
Abstentions
Arrivée de Madame Énora DÉSIRÉ à 18h38 (a participé au vote)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ5-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
1-. Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
— Vu la délibération du 28 mars 2023 ;
— Vu la présentation en Comité Social Territorial du 26 juin 2023:
— Vu l'information donnée en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 20 juin 2023 :
Le tableau des effectifs correspond à un état du personnel de la collectivité. || constitue une liste exhaustive
des emplois ouverts budgétairement qu'ils soient pourvus ou non, classés par filière, cadres d'emplois et
grades.
La liste d'agents, de postes ouverts variant régulièrement, le tableau est mis à jour au moins une fois par
an à l'occasion de la présentation budgétaire. Il en constitue un des documents annexés.
En 2023, le tableau des effectifs a été examiné et validé par le Conseil municipal lors de la séance d'adoption
du budget, le 28 mars 2023.
Depuis cette date, les effectifs sont restés constants mais le tableau nécessite d'être révisé afin de prendre
en compte les évolutions de carrière et obtention de concours intervenus depuis le 28 mars.
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Reçu en préfecture le 03/07/2023
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ5-DE
Ainsi, le présent tableau prend en compte:
- Des avancements de grades sur des postes déjà dimensionnés (responsables de service passant
d'agent de maitrise à technicien par exemple)
- Les possibilités ouvertes désorrnais aux ATSEM de passer agent de maitrise afin de leur assurer un
déroulement de carrière plus long.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessous, tenant compte des modifications énumérées;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 18 Exprimés 26
Pouvoirs 8 Voix pour 26
Voix contre Total 26 -
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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1D : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ5-DE
COMMUNE DE ROSPORDEN
TABLEAU DES EFFECTIFS
1® juillet 2023
EFFECTIF EFFECTIF LIBELLE DES EMPLOIS
THEORIQUE POURVU MODIFICATION
EMPLOIS DE TITULAIRES OÙ STAGIAIRES
Filière Administrative
Directeur Général des Services de 2000 à 10 000 habitants 1 1
Attaché Principal 1 1
Attaché 2 2
Rédacteur Principal de 1% classe 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe 0 0 +1
Rédacteur 2 2
Adjoint Administratif Principal de 1#° classe 7 6
Adjoint Administratif Principal de 2ê" classe 3 2
Adjoint Administratif 4 3
Filière Technique
Ingénieur Principal 1 1
Technicien Principal de 1*° classe 1 1
Technicien Principal de 2è" classe 2 1
Technicien 2 2 +1
Agent de Maîtrise Principal 3 2
Agent de Maîtrise 3 2 +9
Adjoint Technique Principal de 1° classe 18 14
Adjoint Technique Principal de 2" classe 10 10
Adjoint Technique 12 7
Filière Sociale
ATSEM Principal de 1** classe 8 7
Filière Culturelle
Bibliothécaire Principal 1 0
Bibliothécaire 1 1
Assistant de Conservation Principal de 1° Classe 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2è"e Classe 1 1
Adjoint du Patrimoine 2 1
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Filière Police Municipale
Chef de Service de Police Municipale Principal de 2°" classe 1 1
Filière Animation
Animateur Principal de 1% classe 2 4
Animateur Territorial 1 1
Adjoint d'Animation Principal de 1%° classe 1 1
Adjoint d'Animation Principal de 2f" classe 5 5
Adjoint d'Animation 7 6
Filière Sportive
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1è° j j
classe
TOTAL 105 86 11
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ6-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU,.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI}, Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARNI), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT,
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET6. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE TRANSPORTS
SCOLAIRES DES FAMILLES 2022-2023
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 20 juin 2023 :
— Vula délibération du 20 Septembre 2011;
— _ Vulaliste des bénéficiaires figurant en annexe ;
Considérant que le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 septembre 2011 a décidé d'attribuer une
subvention aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du premier cycle et les collèges et utilisent
les transports en commun il y a lieu de décider les versements suivant la liste des bénéficiaires figurant en
annexe.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le versement des aides conformément au tableau présenté en annexe :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ6-DE
Avant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Exprimés
Pouvoirs 7 Voix pour 25
Voix contre Total 25 ch :
Abstentions
Monsieur Jean-Michel LE BRETON étant absent, sa procuration n'est pas comptabilisée.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ7-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU,
Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEL, Jean-Michel PROTAT.
1-_ Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 7. PROGRAMMATION CULTURELLE 2023/2024-TARIFS DES SPECTACLES
ET ATELIERS
RAPPORTEUR : Jean-Marie CLOAREC
— Vul'examen en Commission Cohésion Sociale du 13 juin 2023 ;
La programmation de la saison 2023-2024 du Centre Culturel de Rosporden a été élaborée de façon à
intégrer de nouvelles activités (ateliers et stages) afin de diversifier l'offre et ainsi attirer de nouveaux
publics.
Également, la programmation proposera des spectacles vivants à destination du tout public et des
scolaires.
Le Centre Culturel poursuivra son programme de résidence-création afin de permettre aux artistes de créer
dans des conditions professionnelles.
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Le $ te d DRTAONE 120 is
Esthétique Public Enseignant Tarif Dates/horaires Durée
Danse |
Le mercredi contemporaine Enfant Anne BRIANT F après-midi
1h
(nouveauté) di
Tarif annuel = 45 RE. Adulte JF CHAUCHARD | MMS
Le mardi soir photographie euros (matériel inclus)
Esthétique Public Dates/horaires
Ado/Adult . L Le mardi de 19h30 à L © Thomas PERROT
Atelier Clown 150€/an (10 séances) Eng / dès 16 ans
21h30
Stage Bass/Batt/Guitare SN SR Tr . .
50 euros Sam.02/12/2023 « David Bowie »
Jauge : 15 (5/pupitre)
Raphael
Stage 9h-12h/13h- LAGIER/Guillaume s : , 50 euros MA TARA
Musique Ado/adulte Basse/batterie/guitare Sam.16/03/2023
MICHEL/Enwan LE . « Beatles »
Jauge : 15 (5/pupitre) DORE
Stage « Tous sur scène » 9h-12h/13h_17h
Patchwork rock des 80 euros 1/720+21/04/2023
années 1970 à 1990 Jauge : 20
Initiation et
perfectionnement aux
différentes techniques de | 4 demi-journées-65€
cirque Pour les confirmés Du 26 au
Enfant 7-14 et pour les débutants : 29/02/2023 Cirque nan Thomas PERROT | °°°
ans initiation et 10h-12h30 et 14h-
perfectionnement aux arts 16h30
du cirque : équilibre, 4 journées = 95 €
acrobatie, jonglerie et
aérien,
Initiation aux techniques
du clown : Découverte du
jeu clownesque à travers
des jeux et des exercices eo
Adulte, ado ludiques pour explorer les | 30€ les 2 demi- am 0200803 Clown À
Thomas PERROT 2 ds 5 5 1714h-17h dès 16 ans ressorts du rire. Animé par | journées
. Jauge : 12 max Thomas : clown depuis de
nombreuses années, en
spectacle et en milieu
hospitalier
er/10 + 19/11+
Parent- 28/01 + 24/03+
Danse enfant dès 3 | Anne BRIANT Atelier danse 10€/famille/séance 26/05 + 30/06
ans Les dimanches matin
de 10h à 11h/6rdv
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Jauge : 10 couples
parents/enfants (20
personnes)
Stage “La parole, le
théâtre et l'élaquence". Le samedi - en début
Ados- L — s 25€/séance (3 Théatre
Léonardo RIVILLO | Améliorer sa prise de : f d'après-midi (2h)/Les adultes . séances)
parole en public, ses oraux 6,13 et 20/04
d'examen...
EE
Spectacles Date /horaire Tarifs Genre
AP FESTIVAL - B -11h/
: - AIS (bare Dim.17/09 Gratuit Danse
Vecessito — 18h
Filles et soie (report) - Cie les bas Ve tb AR 57 Jéuné public - Théâtre
bleus d'objets
Projet LOTI - Pêcheur d'Islande - En res Ven.13/10
- 20h30 Gratuit Ciné-concert Coopérative 109
Le cri inus - Ci dites pas no! ic - i e crides nus ie ne dites p n Di os/11.- 13H ère Iéüne public - Conte musical
Vous avez souri et visuel
Radio Byzance Ven.17/11 - 20h30 10/14 € Musique des balkans
Frédéric Fromet - Cœur de moqueur Sam.09/12- 20h30 17/23 € Humour
Féériz - Spectacle de danse
ce pee Sam.16/12 - 18h Gratuit Danse festive
réunionnais
Soirée découverte musiques
actuelles - Ecole de musique + Night Sam.20/01 - 20h Gratuit Musiques actuelles - Rock
Fuss + Odd Nelson
Festival Théâtre au féminin (4Ass) -
On ne dit pas j'ai crevé - Le joli Dim.11/02 à 17h 10/14 € Théâtre
collectif
Temps fort CIRQUE - La Boom box- SpS ot
CIRE) Ven.1er/03 - 15h et 19h 5/7€ Jeune public - Arts du cirque Cie Lewis Lewis
Printemps des poètes - Barbara DESIRE DESR
Ven.15/03 - 20h30 17/23€ Musiques actuelles Carlotti
Filles de- Cie légendanse Ven.29/03 - 20h30 10/14 € Danse
Frédéric Sigrist- Super Héros Sam.13/04- 20h30 10/14 € Humour
Sans queue ni tête - Le théâtre de | q
Dim.21/04 - 17h 5/7€ Jeune public - Théâtre de rue papier
Fête de la musique- Brazacuja a | A J Sam.22/06-
Horaire à définir Gratuit Musiques actuelles (programmation en cours)
| ME ce - L'ours et la louve z eo Ven.17/05
à 10h et 14h 5€ / élève - Gratuit | Conte sonore illustré (maternelles + CP)
La face cachée des gros cailloux - Cie pour les |
. ë Ven.05/04 à 10h et 14h accompagnateurs Théâtre du grand tout (primaires)
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Concert pédagogique - Histoire du
Spectacle Brazacuja (musiques du
monde)
Jazz - Good Time Jazz (collégiens) Ven.10/11 à 10h et 14h
Du 4 au 8 mars 2024
Spectacle - Lion's Circus (fable
musicale) Du 22 au 26 avril 2024
Spectacle - Pourquoi elle shoote /
Cie la Rigole (théâtre) es
Du 26 au 30 août 2024
Elèves de cours de théâtre -
Gratuit - Partenariat c gs ; Fete oncert
pédagogique
Dates éventuelles de sorties de résidence à déterminer
- gratuité
IERS MU
DANSE / ARTS PLASTIQUES
THEA On ne dit pas j'ai crevé HERTRE dès
12 ans + adultes FREE
Groupes (1 ou 2) présentant
DANSE une première partie + 2 Filles de
personnes accompagnantes
Ensemble des élèves d MUSIQUE ns
Radio Byzance + Barbara Carlotti cours de musique
Ensemble des élèves des
cours de cirque - dès 5 an
CIRQUE ASE 5* | LaBoom Box participants au stage de cirque
Sam. 23/09 - 10h -12h Dans le cadre de Cap danse- Atelier danse/dessin avec
MUNICIPAUX.
Laurent Cebe
THEATRE (groupe ados)
PASS spectacles familles
Sam. 10/02 - matin (à valider) 3 spectacles au choix / 1 adulte + 1 enfant / 18€ Rencontre avec la metteuse en scène / On ne dit pas j'ai crevé l Filles et soie / Le cri des minus / La boam box / Sans queue ni tête Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal : — Apris connaissance de la programmation culturelle 2023/2024 ; — Approuve les tarifs présentés ci-dessus : — Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision ;
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Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 18 Exprimés 26
Pouvoirs 8 Voix pour 26
Voix Total 26 —_
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
EE
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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À=
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU,
Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents:
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 8. CENTRE CULTUREL / REFACTURATION SÉANCES SCOLAIRES
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
—_ Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 20 juin 2023 ;
Dans le cadre de son projet culturel, le Centre Culturel développe chaque saison des actions à destination
des scolaires de la commune (maternelles et élémentaires), sous forme de spectacles et d'ateliers,
Les séances scolaires dédiées aux collégiens feront l'objet d'une facturation en septembre 2023, sur
demande de l'établissement scolaire, Collège Germain Pensiwy.
Les facturations qui concernent les autres séances scolaires seront effectuées en décembre 2023.
REFACTURATIONS — SPECTACLES SCOLAIRES 2022-2023
Celle qui marche loin - Roi Zizo Théâtre | 30/04/2023 Collège Public Germain Pensivy_|129 élèves de 6ème - 645 euros
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le montant à facturer de 645 € au Collège Public Germain Pensivy pour le spectacle « Celle
qui marche loin - Roi Zizo Théâtre » ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de cette
convention ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 18 Exprimés 26
Pouvoirs 8 Voix pour 26
Voix contre Total 26 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU,
Quentin RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC {prac. à Michel LOUSSOUARNI, Jean-Michel LE BRETON
{proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 9. GRATUITÉ D'UNE JOURNEE D'OCCUPATION DE LA GRANDE SALLE ET DE
LA CUISINE DU CENTRE CULTUREL
RAPPORTEUR : Bernard FRENAY
— Vula délibération du 13 décembre 2022 fixant les tarifs communaux et notamment ceux du Centre
Culturel ;
— _ Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 20 juin 2023 ;
L'association CDTE 29, Comité Départemental du Tourisme Equestre du Finistère (association extérieure à
la commune) va occuper la grande salle et la cuisine du Centre Culturel du mercredi 2 août au jeudi 3 août
2023 inclus et ceci, dans le cadre de la manifestation Finistours 2023.
Le mercredi 2 août 2023 sera facturé 345 €uros (239 € + 106 €) conformément aux tarifs votés en
décembre 2022.
La journée du jeudi 3 août 2023 devrait être facturée 345 €uros également mais il est proposé d'accorder
la gratuité pour cette journée.
Cette manifestation accueillera environ 120 cavaliers, hébergés au camping (bénévoles) et à proximité
(participants). Elle s'inscrit dans l'animation touristique du territoire et générera des retombées
économiques (commerces locaux...)
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la gratuité pour la journée du jeudi 3 août 2023 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
Avant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 18 Exprimés 26
Pouvoirs 8 Voix pour 26
Voix contr. Total 26 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU,
Quentin RANNOU,.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
{proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis
MAO (proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse
JAMET).
Absents:
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 10. MODIFICATION DE TARIFICATION DES ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE
LA COMMUNE POUR LES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES
SPORTIVES ET CULTURELLES
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— _ Vul'examen en Commission Cohésion Sociale du 13 juin 2023 ;
L'offre de scolarisation dans le territoire communal est importante et suffisante mais, malgré tout, la
commune connait un phénomène d'évasion scolaire conséquent puisqu'entre 40 enfants et 50 enfants
sont scolarisés hors de la commune.
Ce phénomène porte atteinte au service public communal. En effet, la commune a subi plusieurs
fermetures de classes ces dernières années. Ainsi, depuis deux ans, des fermetures sont intervenues tant
en école maternelle qu'élémentaire à Rosporden, Par exemple, l'école Park An Breac'h ne comprend plus
que deux classes alors que des travaux importants y ont été réalisés.
Pourtant, certaines familles ayant fait le choix de scolariser leurs enfants dans des écoles limitrophes
utilisent pour leurs enfants des services municipaux dédiés à la jeunesse à des tarifs souvent avantageux,
qu'ils soient péri ou extrascolaires, sportifs ou culturels.
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Au-delà des conditions d'accueil des enfants qui pourraient à terme être plus nombreux dans un nombre
de classes réduit, c'est aussi l'existence de trois écoles maternelles qui pourrait être questionnée à moyen
terme.
Par conséquent, il convient d'inciter les familles à faire le choix des écoles de la commune et à préserver
l'existence de ces services qui contribuent à la vitalité du centre-ville de Rosporden et du centre-bourg de
Kernével.
Il'ainsi est proposé d'adopter, à compter du 1% septembre 2023, un tarif spécifique des services ALSH,
sportifs et culturels pour les familles dont les enfants sont scolarisés hars de la commune. Les familles
dont les enfants sont scolarisés à Rosporden ou Kernével continueront à bénéficier de la grille tarifaire
fondée sur le quotient familial tel que déjà adoptée par le conseil municipal (délibération n° 3 du 13
décembre 2022).
Cette nouvelle tarification s'appliquera aux familles dont les enfants usagers des services publics pré-
cités ne sont pas scolarisés dans la commune. |l s'agit d'un tarif unique sans considération du quotient
familial qui vise à intégrer la réalité des charges supportées par la collectivité.
Ces tarifs sont les suivants :
ALSH : Le tarif « familles extérieures » devient « familles dont les enfants sont scolarisés hors de la
commune en élémentaire et maternelle » et établis comme suit :
Tarifs 6
Journée 25€
4 journée sans repas 11€
2 journée avec repas 14€
Mini séjour et séjour : au coût réel
Ecole municipale des sports : le tarif « familles extérieures » devient « familles dont les enfants sont
scolarisés hors de la commune en élémentaire et maternelle » et établis comme suit :
Tarifs
Ecole de découverte sportive (cotisation annuelle facturée à terme échu au trimestre) 110€
Vacasports (activités proposées par le service des sports) carnet de 10 tickets 50€
Vacasports (activités prestataires) le carnet de 10 tickets 50 €
Activités d'enseignements artistiques :
Un nouveau tarif est mis en place "adhérent mineur non scolarisé en maternelle ou primaire sur la
commune de Rosporden-Kernével" et établis comme suit :
Tarifs A B C D E FE.
Adhérent mineur non scolarisé en maternelle et . À 500€ | 275€ | 250€ | 200€ | 175€ | 150€ primaire sur la commune de Rosporden-Kernével
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la modification des tarifs pour les activités péri et extra scolaires, sportives et culturelles
avec la création d'un tarif « familles dont les enfants sont scolarisés hors de la commune en
élémentaire et maternelle » et d'un tarif « adhérent mineur non scolarisé en maternelle ou primaire
sur la commune de Rosporden-Kernével » applicable au 1% septembre 2023 ;
— Approuve les montants des tarifs des activités péri, extra scolaires, sportives et culturelles tels que
présentés ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
18 Exprimés 26
Pouvoirs 8 Voix pour 26
Voix contre Total 26 -
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ11-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU,
Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin
RANNOU.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
{proc. à Pierre BANIEL), Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis MAO
proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
1- Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 11. DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vules articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
— Vula délibération du Conseil Municipal de Rosporden du 26 mai 2020 portant délégation au Maire :
La décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal est la suivante :
+ Validation de la phase APD et de démarrage de la phase pro du projet de rénovation de l'EHPAD « KER
LENN » à Rosporden
Validation de la phase APD indice 2, pour un montant 2 076 810 € HT Valeur mars 2022 sous réserve de la
prise en compte des observations mentionnées à l'analyse de l'APD indice 2.
Le dépôt du permis de construire doit intervenir sous 2 semaines après réception de la présente décision. Le rendu PRO est fixé au Vendredi 16 Juin 2023.
Le Conseil Municipal :
— Apris connaissance de la décision présentée ;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUAI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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Reçu en préfecture le 03/07/2023
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ID : 029-212902415-20230630-CM2706230BJ12-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 20 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard
FRENAY, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Michel LOUSSOUARN, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU,
Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin
RANNOU,.
Absents ou excusés :
Laurence FLATTÉ (proc. à Djelloul BENHENNI), Michel GUERNALEC (proc. à Michel LOUSSOUARN), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL}, Guénolé LE FESSON (proc. à Bernard FRENAY), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Denis MAO
(proc. à Claude COCHENNEC), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absents :
Alexandra GOURLET, Éric LE GUELEC, Jean-Michel PROTAT.
1-. Monsieur Pierre BANIEL a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 12. INFORMATION : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CCAS DE
ROSPORDEN, SECTION KERNEVEL ET DE L'EHPAD KER LENN
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vule rapport annexé ;
Le Conseil Municipal a :
— Pris connaissance du rapport d'activité ;
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 30 juin 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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