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Déliberation - Liste des deliberations 27 09 20221
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 09 20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil Municipal de Rosporden du 27 septembre 2022
Numéro de la
délibération
Date
d’examen Objet
Vote du Conseil
Municipal
2022_09_27_OBJ1 27/09/2022 Désignation d’un secrétaire de séance -
2022_09_27_OBJ2 27/09/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin
2022 Approuvée
2022_09_27_OBJ3 27/09/2022 Modification de compétences de CCA : actualisation de
la compétence « tourisme » dans le domaine de la
randonnée
Approuvée
2022_09_27_OBJ4 27/09/2022 Candidature de la commune de Rosporden à la
labellisation « Maison France Services » Approuvée
2022_09_27_OBJ5 27/09/2022 Modification des compétences de CCA : restitution de la
compétence optionnelle « Maison France Services » Approuvée
2022_09_27_OBJ6 27/09/2022 Adhésion à la mission de médiation proposée par le
Centre de gestion du Finistère (CDG29) Approuvée
2022_09_27_OBJ7 27/09/2022 Modification de la délibération du 17 mai 2022
recourant à l’apprentissage au sein des services de la
commune
Approuvée
2022_09_27_OBJ8 27/09/2022 Répartition des fonds de concours 2022 Approuvée
2022_09_27_OBJ9 27/09/2022 Mise à jour des délégations du conseil au Maire Approuvée
2022_09_27_OBJ10 27/09/2022 Passage à la nomenclature M57 : adoption du
règlement budgétaire et financier Approuvée
2022_09_27_OBJ11 27/09/2022 Subventions complémentaires aux associations Pour : 24 voix
Contre : 3 voix
2022_09_27_OBJ12 27/09/2022 Fusion du syndicat intercommunal de voirie avec CCA :
approbation de la dissolution et de modalités de
transfert à CCA pour la création du service commun
« réalisation de travaux de voirie »
Approuvée
2022_09_27_OBJ13 27/09/2022 Présentation de la démarche « Petite Ville de
Demain « (PVD) et de l’Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) et leur articulation avec les actions en
faveur de l’environnement
Le Conseil prend acte
2022_09_27_OBJ14 27/09/2022 Rapport d’accessibilité 2021 Le Conseil prend acte
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2022_09_27_OBJ16 27/09/2022 Motion sur les tarifs de l’énergie et la mise en place de
mesures d’urgence Approuvée