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Compte-Rendu - CRCM 13 09 22
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
En l’an deux mil vingt-deux, le conseil municipal s’est réuni le treize septembre à 20h00 sur une
convocation du 06 SEPTEMBRE 2022.
Absents : François BERTRAND, Sonia CLAVURIER MICHAUD (a donné pouvoir à Marion ROBIN),
Marion FILLEUL, Thomas ROGER (a donné pouvoir à Edwige MADEUX DUBOIS)
Présents : Philippe NEAU, Bernard BARRAUD, Christophe COETTO, Émilie CORS, Stéven JARDIN,
Edwige MADEUX-DUBOIS, Émilie PORTAIS, Vincent RENAUDIN, Marion ROBIN, Magali VINCENT
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
Ordre du jour
1 / Comptes rendus de Conseil Municipal :
Les comptes rendus des conseils du 24 mai et du 19 juillet 2022 ont été adressés à chaque
conseiller et M. Le Maire demande si des modifications sont à apporter.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable au compte rendu du conseil du 24 mai 2022 ?
Vote : 12 POUR
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable au compte rendu du conseil du 19 juillet 2022 ?
Vote : 12 POUR
2 / DC4 Missenard -AP3elec :
M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une erreur dans la déclaration de sous-traitance de la part de
MISSENARD en date du 22 mars 2022. En effet, l’entreprise MISSENARD, attributaire du lot, doit
supporter la TVA pour son sous-traitant AP3elec.
Une nouvelle délibération doit être prise afin de pouvoir payer les travaux.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable à cette modification ?
Vote : 12 POUR
M. Le Maire précise que la mise en service de la chaudière aura lieu mercredi 14 septembre.
M. BARRAUD fait remonter l’information d’une augmentation de la consommation d’électricité
sur la période estivale au Pôle Santé. Peut-être cela serait dû à l’utilisation plus importante des
climatisations des bureaux des médecins.
Ce constat est le même pour le Stade.
3 / Virement de crédit investissement :
Marion ROBIN fait état de l’opération 129 dans laquelle étaient inscrits les dépenses de nouveaux
équipements pour le restaurant scolaire ainsi que le réaménagement de l’ALSH.
350 € sont pris en recette de taxe d’aménagement pour alimenter l’opération et permettre le
paiement de la facture CASSERON d’un montant de 1 116 €.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable au virement de crédit de 350 € permettant de
régulariser l’opération 129 ?
Vote : 12 POUR
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022
4 / Adoption de l’instruction M57 :
M. Le Maire explique que la Préfecture n’a pas pris en compte notre première délibération car
l’avis du trésorier n’était pas joint.
L’avis nous étant parvenu ce matin, il nous ait demandé de réaliser une délibération modificative.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable au changement de M14 à M57 ?
Vote : 12 POUR
5 / Dossier Eglise : maîtrise d’œuvre NIGUÈS :
M. Le Maire nous informe du lancement de l’appel d’offres pour les travaux de l’Église le 30 août
2022.
Une entreprise de maçonnerie est venue sur site.
Une facture de maîtrise d’œuvre de 12 809,49 € est a réglé auprès du cabinet NIGUÈS.
Les candidatures sont à déposer jusqu’au 28 septembre 12h.
La commission d’appel d’offres se réunira ensuite pour l’ouverture des plis.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable au paiement de la maîtrise d’ouvrage ?
Vote : 12 POUR
6 / Mise en non-valeur à la suite d’un dossier de surendettement :
M. Le Maire fait part au Conseil de la demande du Trésor Public d’effacer les factures émises pour
une famille suite à la décision de la commission de surendettement.
La dette s’élève à 456,72 € pour la cantine et 766,24 € pour l’ALSH.
M. Le Maire a adressé un courrier aux élus parlementaires et à la Préfecture pour demander un
accompagnement financier de l’État lorsque de telles mesures sont prises.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable à cette mise en non-valeur ?
Vote : 8 POUR 3 CONTRE 1 ABSTENTION
Marion ROBIN précise que trois familles sont dans des situations difficiles et évoque la possibilité
de limiter l’accès à l’ALSH (mercredis et vacances). Deux d’entre elles sont concernées par
l’utilisation des services ALSH.
Les familles seront reçues pour évoquer cette situation puis un courrier sera envoyé actant la
décision de ne plus pouvoir s’inscrire à compter d’une certaine date. L’accès sera possible dès que
la dette sera réglée.
7 / Prime agents :
M. Le Maire évoque les nouvelles responsabilités prises par des agents depuis la rentrée de
septembre. Cela concerne Mme MIGNÉ Laura (restaurant scolaire), Mme GLORIA Lola (alsh) et
Mme GROULT Delphine (alsh).
Stéven JARDIN propose une prime de 130 € / agent.
Pour rappel, le directeur de l’ALSH percevait une prime de 400 €. Pour l’instant, les agents de
l’ALSH assurent une co-direction sans en porter la responsabilité. Cette responsabilité est assumée
par M. JARDIN.
Cette prime sera évolutive en fonction de la montée en compétence des agents, c’est à dire
l’obtention du diplôme BAFD.
Stéven JARDIN fait part de la difficulté pour trouver une formation à proximité. M. Le Maire procède au vote : qui est favorable à ces primes ?
Vote : 12 POUR
8 / Augmentation des cotisations MNT :
Les agents municipaux ont adressé un courrier en Mairie pour renouveler leur demande de prise
en charge par la commune de la cotisation MNT « maintien de salaire ».
La dépense s’élève à 232,19 € par mois pour la commune (211,50 € par mois en 2021)
pour l’ensemble des personnels.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable à cette prise en charge ?
Vote : 12 POUR
9 / Enquête publique projet éolien de l’Aubertière :
M. Le Maire précise que l’avis de la commune est sollicité sur le projet d’implantation de quatre
éoliennes (une de 140 mètres de hauteur et 3 à 143 mètres pour une puissance de 3,6 MégaWatt).
Marion ROBIN demande si la CDA a défini un périmètre pour l’implantation d’éoliennes sur
l’ensemble de son territoire comme a pu le faire la CDC Aunis Atlantique.
S’il y a un schéma éolien au niveau de la CDA, ce dernier n’a pas été communiqué.
M. Le Maire procède au vote : qui est favorable à ce projet ?
Vote : 10 POUR 2 ABSTENTIONS
10 / Questions diverses :
M. Le Maire fait part d’un courrier reçu pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le
terrain des carrières. Il prendra contact avec la société pour recueillir plus d’informations.
Les fonds provenant de la vente d’une partie du terrain des carrières à la société HIVORY sont
enfin arrivés. Pour rappel, il s’agit d’une recette de 8 000 €.
M. Le Maire indique qu’il y aura une moins-value sur les dépenses d’aménagement de la chaufferie
du Pôle Santé de 7612,50 € H.T. . Cependant des achats complémentaires ont dû être réalisé :
désemboueur et adoucisseur pour un montant de 3 681,07 € H.T. .
Christophe COETTO pose la question de la maintenance. M. Le Maire indique que le contrat de
maintenance de base a été signé avec l’entreprise MISSENARD qui assurera aussi
l’approvisionnement en granulés. Le contrat a été signé en juin pour une année.
M. Le Maire fait part des remerciements de la famille RANTIÈRE et de Mme DEHAUD.
Edwige MADEUX DUBOIS fait part du calendrier des festivités de la commune :
dimanche 25 septembre vide grenier au stade, samedi 1er octobre marche pour Octobre Rose,
vendredi 7 – samedi 8 et dimanche 9 octobre bourse aux vêtements, dimanche 16 octobre
exposition des artistes et créateurs, 29 et 30 octobre vente de chrysanthèmes.
Edwige MADEUX DUBOIS évoque le dépôt de pain (en semaine à la pizzeria et le week-end à la
Mairie). Elle note une augmentation de la fréquentation (environ 40 personnes utilisent le service).
Le dépôt à la pizzeria est provisoire car M.LE BACHELET est en recherche d’un local plus grand lui
permettant d’approvisionner sa machine à pizza en plus des pizzas vendues au magasin.
Une réunion publique avait été évoquée lors de la commission Fournil. Elle sera à organiser
prochainement pour permettre d’avancer sur le projet d’épicerie associative. Edwige MADEUX DUBOIS fait part de l’ouverture de nouveaux magasins : salon de tatouages,
vente de vélos électriques vintage, vente de chaussures.
Il est à noter qu’aucune demande n’a été faite auprès de la Mairie pour la pose de signalétique.
Stéven JARDIN interroge sur la nécessité de conserver un espace terrasse au regard de la nouvelle
affectation du bâtiment. Edwige MADEUX DUBOIS évoque l’organisation d’évènements en soirée
les vendredi et samedi.
Vincent RENAUDIN demande où en sont les traçages des places de stationnement à Suiré. M. Le
Maire indique qu’ils seront prochainement réalisés.
M. Le Maire fait état d’une construction réalisée non conforme au permis de construire déposé.
Le propriétaire en a été averti par deux fois, par courrier recommandé avec accusé réception. Il ne
s’est pas déplacé pur récupérer ces courriers. Il a mis un de ses biens en vente et doit avoir un
certificat de conformité pour pouvoir vendre.
Deux logements ont été réalisés au lieu d’un mentionné sur le permis de construire. Cela engendre
des difficultés de stationnement, des taxes non perçues : poubelles et assainissement.
Vincent RENAUDIN souhaite connaître la réponse apportée par la Commune au courrier de la
CDC permettant la révision du PLUIH. Magali VINCENT indique qu’une réponse a été faite le 05
septembre. Les retours de la Commune concernaient : des terrains mal zonés – classés UE au lieu
de U, l’OAP Bobineau, l’OAP Martineau ainsi que des problématiques suite à des dépôts de
dossiers d’urbanisme pour lesquels la réglementation du PLUIH n’apportait pas de réponses. Par
exemple, la construction d’un balcon ou bien la pose de panneaux photovoltaïques sur des
toitures de centre bourg visibles depuis l’espace public.
Marion ROBIN évoque les dossiers en cours qui pourront faire l’objet d’un dépôt de demandes de
DETR et de DSIL pour l’année prochaine :
- voiles d’ombrage pour l’Ecole et équipement des classes en ventilateurs,
- réfection des toilettes « maternelle » de l’École,
- réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes.
M. Le Maire et Marion ROBIN rencontreront M. GUILLON, architecte, mercredi 14 septembre à
14h30. M. GUILLON doit faire une proposition concernant le projet de réfection des toilettes
« maternelle ».
Une demande lui sera fait pour mener une réflexion sur la salle des fêtes.
Marion ROBIN évoque le dépôt de déchets au marais communal. L’OFB a été prévenue mais ne
pourra intervenir. M. Le Maire doit déposer plainte auprès de la gendarmerie.
Marion ROBIN évoque l’échange avec Mme DE SAN NICOLA de l’ÉPF concernant le Fournil. Une
convention permettant à la Commune de disposer de la clé doit lui être adressée. La Commune
devra assurer le bâtiment.
Bernard BARRAUD nous fait part de son échange avec M. Didier TUDEAU qui sollicite l’embauche
d’un troisième agent technique.
M. Le Maire rappelle les prescriptions de la Chambre régionale des comptes concernant la masse
salariale de la Commune. Les élus s’accordent sur la nécessité d’être toujours deux et donc de
palier ponctuellement aux absences ou congés.
Marion ROBIN souligne la qualité du travail de M. PARDON. Edwige MADEUX DUBOIS intervient
pour préciser le rôle moteur de M. PARDON dans le travail en binôme avec M. CHAIGNEAU.
Le constat est unanime concernant l’efficacité du travail effectif de deux agents de façon conjointe.
Stéven JARDIN interroge sur le nombre de jours de congés qu’il reste aux agents d’ici la fin de
l’année. Il serait nécessaire de connaître les dates en amont afin d’organiser au mieux les
remplacements.
Il interroge aussi sur les travaux en régie qu’il resterait à réaliser. M. Le Maire indique que la clôture
du lotissement du four à chaux est en cours de pose.
Vincent RENAUDIN évoque la taille d’une haie communale à venir permettant l’accès à un terrain
mis en vente chemin du marais.
Émilie PORTAIS demande si la réunion place du four/fournil aura lieu en septembre.
Magali VINCENT assistera le vendredi 16 septembre à une réunion organisée par la CDC
accompagnée d’un bureau d’étude en urbanisme sur le thème « Habiter demain en Aunis
Atlantique ». La friche agricole de centre bourg dénommée dans le PLUIH OAP Bobineau a retenu
l’attention et fera l’objet d’une visite sur site .
Fin de séance à 21h46
Philippe NEAU Christophe COETTO
Marion ROBIN Marion FILLEUL
Stéven JARDIN François BERTRAND
Edwige MADEUX-
DUBOIS Emilie CORS
Magali VINCENT Vincent RENAUDIN
Bernard BARRAUD Emilie PORTAIS
Sonia CLAVURIER-
MICHAUD Thomas ROGER