Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2023 EDEV 08 05 Reception manifestation dint
Déliberation - 99 DE 2024 ADDEV 02 01 Attribution partie terrain
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 FIN 03 14
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 SVA 03 01
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 FIN 03 13
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 FIN 03 12
Déliberation - 99 DE 2023 ADDEV 09 06 Zones ENR
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 FIN 06 17 Modification tar
Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 06
Déliberation - 99 DE 2023 UTV 02 03
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 EDDEV 06 03 Ombrieres photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 EDDEV 06 03 Ombrieres photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
©
Î H
U
[
C
E
053-215301193-20230706-2023-EDDEV06-03-DE
=
L
à.
s
Accusé
certifié
exécutoire
dire viôre
Réception
par
le
préfet :
10/07/202:
Vivre
entre
Bois
ot
Ri
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
30
juin
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
30
juin
2023
Thierry
BAILLEUX
RW
O
Fabienne
LEMONNIER
x]
Ê
Gwendoline
BERNARD
x
0
Marie-Ange
MARGUERITE
Œ
O
Nombre
de
conseillers
|
Régis
BOUGLÉ
x
D
Nicolas
MOREL
œ
O
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
O
Maryvonne
OGER
LA
Ê
Émily
CHATELLIER
D
œ
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents
:20
André
CHAUVIN
m
O
Monique
PORTIER
m
O
Absents
:1
Anthony
CIVET
œ
Ê
Claire
QUINTON
D
x
Noëlle
DELAHAIE
œ
O
Éliane
RENOUARD
O
x
Pouvoirs
:6
Valérie
FOUCHER
0
Stanislas
SALMON
0
Vian
26
Emmanuel
HAMON
œ
O
Guylène
THIBAUDEAU
œ
O
L
Fabrice
HUMEAU
O
œ
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
Ê
Olivier
TRICOT
ma
0
séance
:Anne-Marie
Marc
LANDSHEERE
x
O
René
VAUCORET
0
œ
JANVIER
Nathalie
LE
ROUX
O
œ
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU,
René
VAUCAURET
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Noëlle
DELAHAIE,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absente
: ÉMILY
CHATELIER
Stanislas
SALMON
arrivé
à
20h17
ATTRIBUTION
ET
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
SOCIETE
MAYENNE
OMBRIERES
D’UNE
PARTIE
DU
PARKING
DES
ECOLES
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
RAPPORTEUR
:MONIQUE
PORTIER
Délibération
2023-EDDEV-06-03
Annexe
: [7
projet
de
convention
d'occupation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1311-5,
L2121-29,
L2122-21,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-4,
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la
société
Mayenne
Ombrières
par
mail
en
date
du
10
février
2023,
La
commune
a
ainsi
été
sollicité
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'Ombrières
sur
la
parcelle
précisée
ci-
dessous
:
Terrain
de
sports.
Le
site
peut
accueillir
au
moins
deux
Ombrières
photovoltaïques
de
dimensions
:6.84
m
x
34.25
m,
une
de
6.84
m
x
69.25,
une
de
119.5
m
x
34.25
et
une
de
119.95
m
x
69.25.
La
puissance
installée
est
de
405
kW,
sur
une
surface
d'environ
1905
m2.
Rue
des
rosiers.
L'HUISSERIE.
Section
AI
parcelles
0007.
Vu
l'avis
de
publicité
publié
le
22
mars
2023
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
public,
Délibération
2023-EDDEV-06-03
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
1/2 Vu
l’absence
de
proposition
concurrente
à
l'expiration
du
délai
de
publicité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
(EDDEV)
du
5
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
28
juin
2023,
Considérant
que
la
société
Mayenne
Ombrières
a
manifesté
son
intérêt
pour
réaliser
un
projet
de
développement
d'énergies
renouvelables
sur
des
emprises
du
domaine
public,
Considérant
qu'aucune
autre
proposition
n’a
été
transmise
pour
ce
projet,
Considérant
que
la
commune
souhaite
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M.
MOREL,
Mme
DELAHAIE),
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU
et
Mme
RENOUARD),
>
DECIDE
d'attribuer
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
l'usage
du
parking
des
écoles
en
vue
de
la
réalisation
de
quatre
ombrières
photovoltaïques.
(sous
réserve
que
le
conseil
d'administration
de
Mayenne
Ombrières
valide
cet
investissement,
que
le
tarif
de
rachat
de
l'électricité
soit
au
moins
égal
à
118.4
€/MWh
et
que
les
coûts
de
raccordement
au
réseau
soient
inférieurs
à
25
000
€)
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
foncier
par
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
à
la
Société
Mayenne
Ombrières.
>
DIT
qu'en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le
site,
Mayenne
Ombrières
versera
une
soulte
unique
de
30
000
€
en
année
1.
>
AUTORISE
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
la
convention
d'occupation
jointe.
L'Huisserie,
le
10
juillet
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
Le
maîre,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
!
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-EDDEV-06-03
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
2/2