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Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 FIN 06 17 Modification tar
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 SVA 03 01
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 FIN 03 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
©
e
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
HUIGSER
SL
Accusé
certifié
exécutoire
Vivre entre Bois ef Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
16
mars
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
mars
2023
Thierry
BAILLEUX
œ
Ê
Fabienne
LEMONNIER
&
O
Gwendoline
BERNARD
Ü
D
Marie-Ange
MARGUERITE
x
0
Nombre
de
conseillers
| Régis
BOUGLÉ
O
x
Nicolas
MOREL
x
0
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
œ
O
Maryvonne
OGER
m
O
Émily
CHATELLIER
O
œ
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents
:19
André
CHAUVIN
Es
D
Monique
PORTIER
O
Absents
:2
Anthony
CIVET
x
O
Claire
QUINTON
O
x
Noëlle
DELAHAIE
0
œ
Éliane
RENOUARD
D
Pouvoirs
:6
Valérie
FOUCHER
ER
Û
Stanislas
SALMON
0
x
Emmanuel
HAMON
]
O
Guylène
THIBAUDEAU
œ
0
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
O
x
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
x
0
Olivier
TRICOT
0
René
VAUCORET
Marc
LANDSHEERE
C
O
René
VAUCORET
x
D
Nathalie
LE
ROUX
px]
O
Ont
donné
pouvoir
:
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Gwendoline
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
Maryvonne
OGER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Fabienne
LEMONNIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT
Absente
excusée
:Emily
CHATELLIER
Absente
:Claire
QUINTON
CREANCES
ETEINTES
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-03-14
La
commune
a
été
saisie
par
Madame
le
receveur
municipal
de
demandes
d'admission
en
créances
éteintes
des
créances
irrécouvrables
suivantes
:
CREANCES
ETEINTES
— Liste
n°5988010111
Nombre
de
pièces
Montant
Créances
éteintes
suite
à
décision
de
justice
/
à
rétablissement
3
280
€
personnel
pour
les
personnes
en
commission
de
surendettement
MONTANT
TOTAL
280
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
du
16
mars
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
> _
DÉCIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
créances
présentées
ci-dessus
à
hauteur
de
280
€
du
budget
principal.
»
PRÉCISE
que
ce
montant
sera
réglé
au
compte
6541
(service
2001)
du
budget
principal.
L'Huisserie,
le
27
mars
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la commune
de
L'Huisserie
ou d'un
recours
’
contentieux
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-03-14
Conseil
municipal
du
22
mars
2023
1/1