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Arrêté - A2025 466AS Organisation dun tournoi de sport le 07.06.2026. MEYARGUES BASKETBALL
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 466AS Organisation dun tournoi de sport le 07.06.2026. MEYARGUES BASKETBALL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Deer ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-466AS ss en date du 08 Décembre 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN TOURNOI DE SPORT
LE DIMANCHE 07 JUIN 2026 DE 6 HEURES A 23 HEURES
AU THEATRE DE VERDURE (FONTAINE D'ARBAUD] COMMUNE DE MERARQUES SUR LE PARKING DERRIERE LA MAIRIE ET LE STADE STABILISE
ASSOCIATION «MEYRARGUES BASKETBALL»
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2131-1 - L.2191-2-2°, L.22121, L2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routes et des autoroutes, Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021,
Vu la demande de l'Association «MEYRARGUES BASKETBALL» représentée par Monsieur Eric GOUDARD, Président (1529 Chemin de Baragne — 13490 JOUQUES) pour l'organisation d'un tournoi de sport
---000---
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du Théâtre de Verdure (fontaine d'Atbaud), sur le parking deière la Mairie, à côté du service technique et le stade stabilisé à Meyrargues (13650), pour l'Association «MEYRARGUES BASKETBALL»,
pour l'organisation d'un tournoi de sport.
ARRÊTE
Article 1”: L'Association «MEYRARGUES BASKETBALL» représentée par Monsieur Eric GOUDARD, Président
(1529 Chemin de Baragne — 13490 JOUQUES) est autorisée à occuper le théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud),
le parking derrière la Mairie, à côté du service technique, le stade stabilisé, pour l'organisation d'un tournoi de sport, le Dimanche 07
Juin 2026, à partir de 09 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits à partir du Vendredi 05 Juin 2026 à 08 heures jusqu'au
Dimanche 07 Juin 2026 à 22 heures, sur le parking et la voie descendante de la Mairie face à l'entrée de la salle des
fêtes, le parking du stade à côté du service technique, et la voie descendante donnant accès au Théâtre de Verdure,
sauf pour les véhicules et équipements des organisateurs de cette manifestation, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Les panneaux de signalisation et barrières de protections seront mis en place par le bénéficiaire
pour permettre l'application des présentes dispositions. L'Association «MEYRARGUES BASKETBALL»
devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation, afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée. Article 3: Toute la manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'Association
Animaux en Péril, qui devra être assurée pour ce type d'animation.
Atticle 4: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette Association, qui
devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Anticle 8 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «MEYRARGUES BASKETBALL»,
devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci. Aticle 7: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 9 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à Monsieur
Eric: GOUDARD, Président de l'association «MEYRARGUES BASKETBALL».
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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