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Arrêté - A25243 Organisation Tournois E sport Année 2025
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25243 Organisation Tournois E sport Année 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25243
EŒUR DE TERRITONRE Nomenclature ACTES : 8.9 Culture
OBJET : ORGANISATION TOURNOIS E-SPORT — ANNÉE 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1;
Vu la délibération municipale n° 23131 du 16 décembre 2023 portant sur l'approbation du « Règlement intérieur Sport / E-sport » ;
Vu l'organisation de Tournois E-sport au sein de l'Espace E-Sport, par le Service des Sports et les animateurs de la Commune, au titre de l'année 2025;
Considérant le « Règlement des tournois Sport/ E-sport » ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE L'ORGANISATION DE « TOURNOIS E-SPORT » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
L'organisation de « Tournois E-Sport » au sein de l'Espace E-sport sis COSEC Sylvestre Gruzza — Avenue du 8 mai 1945 — 13340 ROGNAC, pourra être exécutée à des dates fixées par le Service des Sports et les animateurs de la Commune en fonction de l'évolution du calendrier des tournois au cours de l’année 2025.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, = Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maïre, le Directeur Général des Services, l'Adjoint au Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Directeur du Service des Sports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.
Affiché du 2lLZ. au .erdeuf 2. Fait à Rognac; le 28 août 2025 L Monsieur le Mairé;:\
Transmis en Sous-préfecture le&àl {25 Christophe GONZALEZ =
Notifié le ele. Lane Les LEZ
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00