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Arrêté - A2025 263P Organisation de la fete de la musiqueau N°1 Avenue de la Republique. Le Bar de la Poste
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 263P Organisation de la fete de la musiqueau N°1 Avenue de la Republique. Le Bar de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
no sens ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-263P nee
en date du 10 Juin 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
AU N°1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AVEC
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS COMMUNE DE HEYRARGUES À PARTIR
DU N°1 AU N°9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
LE SAMEDI 21 JUIN 2025 DE 18 HEURES JUSQU'AU
DIMANCHE 22 JUIN 2025 À 02 HEURES
LE BAR DE LA POSTE
FPecoms
Le Maire de la Ville de Meyrargues ; Jai code général
des calectvités temitorales et notamment sos ariclos L. 22111, L. 2212-5 et L. 2213 à L 22136;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L. 411-21-1 ; Vu le
code de la santé publique et notamment ses aricles R. 1334-32 ot R. 1334-33 : Ve farrêté interministériel
du 24 novombre 1967 modifié relatf à la signalisation des routes ot autoroutes : Vul'arôté de M. le Préfet de
Région, Préfet des Bouchos-du-Rhôn n°2012297-0004 du 23 octobre 2012 :
---000---
Pasn érant que le bar de la poste, représontée Par Monsieur Armaud ALTIERI (N°1 Averue de la République — JRo0
MEYRARGUES). souhait organiser la fête de la musique sur 'Avenue de la République, à partir du N°1 psqurau N°. le Samedi_21
Juin 2025 à partir de 19 heures jusqu'au Dimanche 22 Juin 2028 à 02 heures Sonsidérant qu'il est nécessaire de
prendre toutes les disposiions el mesures pour assurer le Sun publique fin d'autoriser utilisation du domaine public ainsi sollicitée.
ARRÊTE
Article 1: En raison de la fête de la musique organisé par le Bar de la Poste (N°1 Avenue de la
République — 13680 MEYRARGUES) qui aura lieu le Samedi 21 Juin 2025 à partir de 19 heures
iusau'au Dimanche 22 Juin 2025 à 2 heures, les mesures de réglementation soront appliquées
;le Stationnement et la circulation seront interdits à tous les autres véhicules du Samedi 21 Juin
2025 # partir de 17 heures jusqu'au Dimanche 22 Juin 2025 à 02 heures, du N°1 au No ue
5,,Afin d'empêcher la circulation, le demandeur sera autorisé à faire stationner des véhicules à l'intersection
Avenue de la République/Avenue de la Pourane et entre le N°1 et N'3 de l'Avenue République (accès
à la rue Louis Pelloutier). jeune déviation sera mise
en place par les demandeurs, pour les riverains de l'Avenue de la République, Place Victor Hugo et Rue
Emile Zola et de la Rue Joseph d'Arbaud, :, 1 circulation sera déviée par l'Avenue
de la Pourane, en passant par la Rue de Provence, l'Avenue Saint Pierre, et la Traverse de la Libération,
Aflicle 2: Les véhicules de secours et de police, seront autorisés à cireuler sur les voies concernées,
en cas de besoin. Article $ : Les
infractions aux dispositions du présent arrêté, publié et affiché dans les conditions réglementaires qui lui
sont applicables, sont constatées et poursuivies conformément aux lof et règlements en vigueur.
Atticle 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires est mise en place par le bar de la poste;
Conformément à sa demande, qui devra également afficher la présente sur les lieux et S'assurer de son
maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivré Des bamières de sécurlé
devront être installées sur l'Avenue de la République devant la manifestation.
Lorganisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. Article 8 : Le propriétaire du Bar de la Poste est autorisé à diffuser de la musique à l'aide d'enceintes,
à l'intérieur de son établissement, de 19 heures à 2 heures du matin, sous réserve du respect des
dispositions des anicles 6 et 7 de l'arrêté préfectoral susvisé et en veillant à ce que l'émergence
globale du bruit émis demeure inférieure aux limites fixées par l'article R. 1334-33 du dernier des
codes susvisés.
Article 6 : Les se
assurer la sécurité publique. Article
7 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours fr) dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la
Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-
Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation
sera notifiée au bar de la poste représenté par Monsieur Amaud ALTIERI
Le Maire, Par délégatio
le directeur général def services de la compRAGE Me
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Fabrice POUSSARDIN.
A Delwallite
P.. : plan déviation.
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