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Arrêté - ARRETE Rue Marcel Sembat Stade Bostsarron Elagage
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Marcel Sembat Stade Bostsarron Elagage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_10_361
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ELAGAGE
RUE MARCEL SEMBAT -— STADE BOSTSARRON
DU 26 OCTOBRE 03 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande la Monsieur WASELYNCK Bernard, Directeur du Service Patrimoine Opérationnel à la ville de Raismes, de réglementer, pour l’entreprise SMDA domiciliée à Wahagnies (59261), le stationnement, rue Marcel Sembat à Raismes (59590), sur toute la longueur du stade Bostsarron, afin d'effectuer des travaux d'élagage de sapins.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux d'élagage seront réalisés du 26 octobre au 03 novembre 2023 à Raismes (59590) rue Marcel Sembat, sur toute la longueur du stade Bostsarron, par la société SMDA.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : L'entreprise SMDA veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise SMDA sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,
— Au Service d'interventions Quotidiennes,
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Monsieur le Responsable du Service Voirie,
— L'entreprise SMDA
Raismes, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du …
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