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Arrêté - n°383.2025 echafaudage 373 rue Marcel Sembat
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°383.2025 echafaudage 373 rue Marcel Sembat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT
DU
NORD
LEZ
LL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
>,
e
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sjainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/383
Occupation
du
domaine
public
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-VU
les
articles
L2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
-VU,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
par
Monsieur
TAHTALI
David
en
date
du
03
décembre
2025,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
373
rue
Marcel
Sembat,
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
présentée
par
Monsieur
TAHTALI
David,
Compagnie
des
Façades
—
1280
rue
Henri
Lenne
(59283)
RAIMBEAUCOURT,
au
profit
de
Monsieur
RIANE
Abdel,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
demandeur
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
au
373
rue
Marcel
Sembat,
(59184)
SAINGHIN-en-WEPPES.
Cela,
du
08
au
09
décembre
2025.
Le
pétitionnaire
devra
impérativement
sécuriser
les
lieux
et
installer
en
cas
de
nécessité
un
panneau
indiquant
«
piétons
merci
d'emprunter
le
trottoir
d’en
face
»
afin
d’éviter
tout
accident.
ARTICLE
2
: Les
zones
devront
être
nettoyées
régulièrement.
ARTICLE
3
: Le
chantier
en
cours
devra
être,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et
ne
pas
gêner
la
circulation
des
automobiles
et
des
piétons
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Mr.
TAHTALI
David,
- Mme
la commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
- Aux
archives
de
la
Mairie,
- La
Police
Municipale,
Ÿ
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
03
décembre
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON