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Arrêté - ARRETE 68 rue Marcel Sembat Remplacement d un support
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 68 rue Marcel Sembat Remplacement d un support)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_02_60
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RENFORCEMENT ET MODIFICATION DU RESEAU AERIEN
REMPLACEMENT D'UN SUPPORT
68 RUE MARCEL SEMBAT
DU 26 FEVRIER AU 15 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société RAMERY RESEAUX LILLE domiciliée à Lompret (59840) de réglementer la circulation et le stationnement au 68 rue Marcel Sembat à Raismes (59590), du 26 février au 15 mars 2024, afin d'effectuer des travaux de renforcement et modification du réseau aérien (remplacement d’un support),
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des
usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1: Des travaux de renforcement et modification du réseau aérien seront réalisés du 24 février au 15 mars 2024, au 68 rue Marcel Sembat à Raismes (59590), par la société RAMERY RESEAUX LILLE.
Article 2: Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, assortie d’une interdiction de doubler. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La société RAMERY RESEAUX LILLE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de
secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société RAMERY RESEAUX LILLE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La société RAMERY RESEAUX LILLE
Raismes, le 14 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégati
Le conseiller M niG pal AU ê
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
NOTÉE sms Cu 48 VU