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Déliberation - Liste DES Deliberations 11 decembre 2024 signee
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 11 decembre 2024 signee)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
À MiREVAL Conseil Municipal du 11 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Page 1
15 N°24/058 Détermination du nombre d'adjoints au maire pour et 5
contre
15 pour, 1
N°24/059 Budget annexe SEJM - DM n°1 abstention
et 4 contre
. 15 pour et 5 ° d |- DM n° N°24/060 Budget principa n°2 contre
N°24/061 Exercice 2025 - autorisation des 25% dépenses d'investissement Unanimité
N°24/062 Fongibilité des crédits - exercice 2025 Unanimité
N°24/063 Confirmation de l'installation d'un marché de plein air Unanimité
15 pour,
N°24/064 Règlement du cimetière : partie délibérative abstentions
et 1 contre
N°24/065 Groupement de commande téléphonie avec SAM 16 pour et abstentions
N°24/066 Convention transports piscine avec SAM Unanimité
N°24/067 Régime Indemnitaire du personnel communal à compter de 2025 Unanimité
N°24/068 RH : Création de postes Unanimité