Compte-Rendu - CR20170518

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Compte-Rendu - CR20170518 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20170518)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 18 Mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit mai à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD, Brigitte LASNE DARTIAILH Jacques MAURIN, Laurent PINAULT, Aurélien BRISSON, Laurence GOUPIL, Karine MAILLARD, Olivier GIGOT, Claire LELAIT, Françoise DUFOUR

Etaient absent(e)s excusé(e)s : Daniel GONNET, Nicolas RUELLE,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Catherine DINE à Joelle TOUCHARD, Thomas VIOLON à Patrick ECHEGUT, Renaud BOYER à Laurent PINAULT, Séverine BEAUDOIN à Françoise DUFOUR, Véronique CHERIERE à Laurence GOUPIL A été élu(e) secrétaire de séance : Olivier GIGOT

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Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. BUDGET PRIMITIF : versement indemnité de conseil au Trésorier 3. SERVICE AUX FAMILLES : nouvelles règles d’inscription aux services et validation du règlement

4. SOCIAL : FAJ/ FUL -

5. QUESTIONS DIVERSESDELIBERATION 2017 n ° 34: BUDGET PRIMITIF : versement indemnité de conseil au Trésorier

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ,1 voix contre, 4 abstentions et 11 voix pour

- D’accorder à titre personnel à Monsieur Pichon, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la commune,

- De calculer selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Monsieur Pichon pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.

- D’inscrire les crédits budgétairement au chapitre 011, compte 6225,

DELIBERATION 2017 n °35 : SERVICE AUX FAMILLES : nouvelles règles d’inscription aux services et validation du règlement

Monsieur le Maire informe qu’en raison de l’acquisition du nouveau logiciel de gestion de fréquentation des services par les familles, de nouvelles règles d’inscriptions doivent être mises en place. Ce travail a été effectué par la commission jeunesse qui présente le projet qui doit être validé par le Conseil afin de faire la modification du règlement de service dans un second temps

Les nouvelles règles proposées sont les suivantes :

- L’Inscription aux services de fera désormais en ligne pour la pause méridienne, les taps, le mercredi après-midi, et les vacances. : pour chacun des services en ligne, les parents auront le choix d’inscrire annuellement ou à chaque période en tenant compte des contraintes suivantes.

- Pause méridienne – inscrire ou annuler 72h avant la date souhaitée – hors délais 10% majoration du coût de repas

- TAP – inscrire ou annuler 30 jours avant le début de la période souhaitée. - Accueil de loisirs du mercredi – seules les familles justifiant d’un emploi le mercredi après-midi pourront interagir sur les inscriptions des accueils de loisirs du mercredi, les autres familles n’y auront pas accès via le portail famille – inscrire ou annuler 14j avant le mois souhaité – l’inscription se fait toujours au mois – un mois entamé correspondra à un mois entier réglé

- Accueil de loisirs extrascolaires –l’inscription / annulation sera faite au plus tard le 3ème vendredi précédant le 1er jour de l’accueil de loisirs – passé ce délais, lesinscriptions supplémentaires verront le coût de journée majoré de 50% - passé ce délais, la semaine annulée sera facturée.

- Garderies périscolaires – ce service est difficile à anticiper pour les familles ce service ne sera donc pas inclus dans le logiciel d’inscription.

- Retard à la sortie de la garderie : Pour tout retard des parents, une pénalité de 5€/1/2 heure supplémentaire/enfant sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider toutes ces propositions qui seront incluses dans le nouveau règlement de service aux familles

DELIBERATION 2017 n ° 36 : SOCIAL : FAJ/ FUL –

Le Conseil Départemental du Loiret pilote le fonds d’aide aux Jeunes et le fonds Unifié Logement regroupant le Fonds de solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.

Le financement de ces fonds est assuré par le Département auquel peuvent s’associer les autres collectivités.

Monsieur le Maire informe que la municipalité ne souhaite pas participer à ce fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- ne pas participer au financement du FAJ

- ne pas participer au financement du FUL.

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2017 n °37: DOMAINE DU DEPARTEMENT : convention de mise à disposition de terrains sur les parcelles du Département cadastrées section K n° 976 et 1015.

L’Association « La Corne des Pâtures » a sollicité le Département en 2016 l’autorisation d’occuper temporairement (juin à septembre) deux parcelles départementales cadastrées section K n° 976 et 1015 situées à BAULE d’une contenance de 88 m2 situées au droit du parcours de la «Loire à Vélo » dans le site du parc culturel du Val d’Ardoux.

Son projet consiste à installer une zone de détente en surplomb de la Loire composée d’une terrasse-plateforme ainsi qu’un rack à vélos, le tout réalisé avec des palettes.

Cette demande d’occupation temporaire et saisonnière pour la période du 1er juin au 27 septembre 2016 a reçu un avis favorable de la Commission des Bâtiments, des Routes et des Transports en date du 03 mai 2016 sous condition d’appliquer un loyer d’un montant de 254 €.

Pour éviter de soumettre une demande annuelle au Département et afin de sécuriser cette mise à disposition, la commune de Baule sollicite, dans un courrier du 11 octobre 2016, l’établissement d’une convention de mise à disposition saisonnière de ces deux parcelles départementales à son profit pour une durée de 3 ans.La commune de Baule se chargera de son côté des relations avec l’association gestionnaire de la guinguette ligérienne estivale conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’association de la Corne des Pâtures en date du 21 novembre 2016.

La présente convention définit les conditions de cette mise à disposition au profit de la commune de Baule.

La mise à disposition est liée à l’évènement temporaire et saisonnier (1er juin au 30 septembre) pour une guinguette, espace d’accueil camping déclaré par l’OCCUPANT.

La mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, à titre précaire et révocable à tout moment.

La mise à disposition est consentie à titre onéreux, moyennant un loyer fixé à 8.66 € annuel du m² occupé, soit 254 € TTC (DEUX CENT CINQUANTE QUATRE euros TTC) pour les 88 m² et la période d’occupation (4 mois)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- D’autoriser Monsieur le Maire cette mise à disposition des parcelles appartenant au Conseil Départemental pour l’occupation saisonnière par la Corne des Patures. - De s’acquitter du loyer pour un montant annuel de 254€.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

- DEMANDE DE SPONSORING : LA municipalité soumet au conseil une demande de sponsoring pour la participation au trophy 4 L 2018. Le conseil ne souhaite pas par 1 pour, 15 contre soutenir un projet de jeunes ne résidant pas à Baule.

- PARENTS D’ELEVES : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un climat difficile s’est développé ces dernières semaines dans les relations entre certains parents et les agents du service périscolaire. Monsieur le Maire a reçu ces parents afin de leur rappeler la totale confiance de la municipalité envers les agents, sachant que l’équipe d’animations est sensibilisée par rapport aux problèmes remontés, Il attend de ces divers échanges qu’un climat serein soit rétabli.

- CŒUR DE VILLAGE : compte rendu de la première rencontre avec le bureau d’études SIAM conseils. Cette première réunion était une réunion de lancement et a permis d’établir un calendrier de travail, La prochaine réunion étant fixée le lundi 26 juin à 18h, la balade urbaine le samedi 9 septembre où sera fait appel à des volontaires pour mettre en place un comité consultatif et des ateliers de concertation

- CCTVL : SEMINAIRE des élus el 6 mai 2016 : l’objectif était d’envisager les compétences potentiellement transférables. Chaque élu participant fait un retour sur les échanges effectués. dans l’attente du compte rendu de la Communauté de Communes.

DIVERS POINTS :- BPE : une fuite d’eau est constatée sur le toit

- Passage piétons devant l’école est régulièrement encombré au moment des entrées et des sorties d’école

- Le problème de circulation Rue Abbe Pasty est récurrent, il serait souhaitable d’étudier la repose des quilles.

- Des administrés signalent que la piste cyclable à Foisnard est mal signalée. . - Le conseil est informé que le dépôt de branches de la commune chemin des miliciens sera broyé.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LE CONSEIL EST CLOS.