Procès Verbal - CR20230921

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Procès Verbal - CR20230921 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Baule. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20230921)Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BAULE

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt un septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Sylvain GARCIA, Mme Véronique CHERIERE, M. Charles BERTRANDO, Mme Stéphanie DELHOUME, M. Mickaël PILLET, Mme Claire LELAIT, M. Laurent PINAULT, M. Aurélien BRISSON, M. Arnaud BAMBERGER.

Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. Peter OOSTERLINCK, M. Olivier GIGOT, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Jacques MAURIN, Mme Pauline CUINIER.

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Mme Frédérique LAMAIN à Véronique CHERIERE, Mme Aude VOIEMENT à Claire LELAIT.

A été élu(e) secrétaire de séance : Sylvain GARCIA

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier compte rendu

2. CCTVL – Adoption du rapport d’activités 2022

3. CCTVL - Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité)

4. PATRIMOINE – SALLE DES FETES : demande de subvention pour rénovation thermique

5. ASSOCIATIONS – TENNIS : convention d’occupation des terrains extérieurs 6. QUESTIONS DIVERSESLe compte-rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

DELIBERATION 2023 n°58 : CCTVL – Adoption du rapport d’activités 2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2022 de la communauté de communes des Terres du Val de Loire ;

Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d’activités doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que cette obligation concerne également le rapport annuel d’élimination des déchets ;

Considérant que la commune de Baule est une commune membre de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour l’année 2022.

- PREND ACTE du rapport annuel d’élimination des déchets pour l’année 2022 ;

DELIBERATION 2023 n°59 : CCTVL - Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321- 2, L.2224-31 et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,

Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1,

Vu la délibération en date du 24 juin 1993 par laquelle le conseil municipal a constaté la qualité d’autorité concédante du Département du Loiret en matière d’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire de la commune,

Vu l’avis unanime de la Conférence des Maires du 15 mai 2023 de privilégier le transfert de la compétence au Département du Loiret en qualité d’Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité (AODE), plutôt qu’à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), afin d’avoir un maillage de bornes de recharge ouvertes au public plus cohérent à l’échelle duDépartement mais aussi d’être en cohérence avec les communes situées sur le Loir-et- Cher qui ont confié cette compétence au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC).

Considérant que l’offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil départemental du Loiret.

DELIBERATION 2023 n°60 : PATRIMOINE – SALLE DES FETES : demande de subvention pour rénovation thermique

La Commune a engagé une réflexion au sujet de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Plus particulièrement, une étude thermique a été réalisée concernant la salle des fêtes.

Le rapport met en avant des déperditions actuelles pouvant être améliorées grâce à un bouquet de travaux de rénovation.

La Commune décide d’engager des travaux de rénovation de la salle des fêtes se répartissant ainsi :

- Travaux d’isolation et de plafonds suspendus

- Travaux de couverture

Les travaux sont éligibles au fonds vert et au CRST. Les crédits nécessaires à l’engagement des travaux sont prévus au budget principal.

Les conseillers posent des questions concernant l’opportunité de réaliser ces travaux alors qu’ils ne sont pas inscrits au programme d’investissements. Il est indiqué que ces travaux solutionneraient surtout le problème de fuites de la toiture endommageant de manière inexorable le plafond de la salle. Il ne peut être dit pour le moment les améliorations en terme thermique obtenues avec les travaux envisagés. L’intérêt de cette délibération est de déposer les demandes de subvention afin de savoir si des aides peuvent être octroyées.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’approuver le projet de rénovation de la salle des fêtes détaillé ci-dessus et le plan de financement suivant :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES HT RECETTES

Travaux d’isolation de plafonds

suspendus

53 442€ Fonds vert : 35% 54 968€

Travaux de couverture 103 611€ CRST : 40% 62 821€

FONDS PROPRES : 25% 39 264€

TOTAL HT 157 053€ 157 053€

FCTVA 31 381€

TOTAL TTC 188 464€ 188 464€

- De solliciter la Préfecture du Loiret au titre du fonds vert pour l’obtention d’une aide financière de 35 % du montant du projet

- De solliciter la Région Centre Val de Loire au titre du CRST pour l’obtention d’une aide financière de 40 % du montant du projet

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet

DELIBERATION 2023 n° : ASSOCIATIONS – TENNIS : convention d’occupation des terrains extérieurs

Les enjeux pédagogiques, sociaux, économiques et touristiques du sport, ainsi que leurs incidences sur la jeunesse, les loisirs et la santé publique, lui confèrent aujourd’hui une importance fondamentale en tant que service public qui doit être assuré et accompagné par les Collectivités Territoriales.

La commune dispose d’un équipement de type TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR mis en service en septembre 2002 permettant la pratique du tennis.

Acteur du développement local, l’association ENTENTE BAULOISE utilise régulièrement cette installation et participe à l’animation sportive du territoire. Il agrège autour de son activité sportive les PRATIQUANTS DU TERRITOIRE COMMUNAL et COMMUNAUTAIRE pour qui ses athlètes sont des exemples à suivre. A travers, les différentes épreuves de championnat et les compétitions et d’activités de loisirs, l’Association ENTENTE BAULOISE contribue à l’image du territoire et à l’intérêt général.

Il est rappelé que l’association ENTENTE BAULOISE n’entend pas exploiter une activité économique dans l’équipement.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition, pour l’occupation des terrains et du matériel s’y rattachant.

Les échanges mettent en avant l’interrogation que crée l’utilisation exclusive des terrains par l’association. En effet, les conseillers se posent la question de l’accès à la population bauloise. Aussi ce point sera à nouveau discuté entrainant le report de la décision.

LE POINT EST REPORTÉ.QUESTIONS DIVERSES :

- PARKING SITCO : M. le Maire présente le schéma de principe du parking à côté du futur centre culturel qui permet de délimiter les parcelles qui seront rétrocédées aux riverains rue André Raimbault. L’étape suivante est l’estimation du prix de vente des parcelles, une prochaine délibération actera le prix proposé aux riverains.

- REMANIEMENT CADASTRAL : la consultation des plans peut se faire sur le site de la commune ou en mairie. De plus, les géomètres seront présents en mairie pour le recueil d’observations du mercredi 11 au samedi 14 octobre 2023 (9h-12h et 13h30- 16h30).

- RAPPEL DES DATES :

o 3 octobre 2023

▪ 18h à la SDF : distribution des prix des maisons fleuries + distribution des graines pour les pieds de mur fleuris + échange d’expériences pratiques sur l’entretien des jardins avec les agents communaux du service espaces verts

▪ 20h : à la SDF : Séminaire des conseillers

o 6 octobre 2023 : commission sociale élargie pour constituer les colis pour les anciens – appel aux volontaires

o 7 octobre 2023 : les assises de la culture du territoire communautaire à Baule

o 9 octobre 2023 à 18h : présentation par Veolia du rapport d’activités 2022 o 10 octobre 2023 à 20h30 : comité de gestion de l’école de musique o 19 octobre 2023 : Conseil municipal

- Zones d’accélération des ENr : Afin que la définition des zones soit réalisée pour le conseil de novembre, il est proposé de constituer un groupe de travail sur le sujet. Se portent candidats : Aurélien Brisson, Charles Bertrando, sylvain Garcia, Joëlle Touchard, Patrick Echegut. La première réunion est fixée le jeudi 5 octobre à 21h. Il est rappelé que la définition des zones est fondée sur le modèle participatif avec la population.

- M. le Maire informe le conseil qu’aucune antenne téléphonique supplémentaire ne sera érigée sur la zone d’activités des Bredanes. Le dernier opérateur s’installera sur l’antenne existante.

SIGNATURE du MAIRE

Le

Patrick ECHEGUT

SIGNATURE du SECRETAIRE DE SÉANCE

Le

Sylvain GARCIA