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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - DTIOQF7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - DTIOQF7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
&
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250916-160925_06-DE
CCAA =) Landes - Gers
Séance du 16/09/2025
Délibération N°160925/06
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 10
Pouvoirs : … 6
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 16 septembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 10 septembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à SARRON.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence,
LARRAT Nicole, ROUABLE Hervé, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES
Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul,
DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
LAGRAVE Xavier, MECHIN Isabelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe,
CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, VACHER Béatrice, LAFARGUE Lionel,
MADER Karl.
LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SAINT GERMAIN Paulette à LALANNE Jean Michel
CAZABAN Yves à GACHIE Florence
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ES
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 ee
Reçu en préfecture le 19/09/2025 V À
nr Publié le
1D : 040-200030435-20250916-160925 06-DE
Objet : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’eau
potable, d'assainissement collectif et d’assainissement non collectif du Syndicat des
Eaux du Marseillon et du Tursan_Eaux40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.2224-3,
VU la délibération n° DEL20250709-001 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan adoptant le
rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement
collectif et d'assainissement non collectif,
Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics
d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du SEMT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport 2024 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan sur le prix et la
qualité des services publics pour les compétences :
o eau potable
o assainissement collectif
o assainissement non collectif,
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES