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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270923 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023 N &
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_16-DE
(3 CCAA =) Landes - Gers 71
Séance du 27/09/2023
Délibération N°270923/16
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 38
Excusés : 4
Pouvoirs : … 5
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 27 septembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à DUHORT BACHEN.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT
GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, GIJSBERS Lambert,
FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl,
DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE
Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal,
ASSIBAT Marie à LAGRAVE Xavier,
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_16-DE
Objet : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau
potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du Syndicat des
Eaux du Marseillon et du Tursan_Eaux40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.2224-3,
Vu la délibération n° 2023-21 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Eaux40) adoptant le
rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement
collectif et d'assainissement non collectif,
Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics
d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du SEMT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics pour les compétences :
o eau potable
o assainissement collectif
o assainissement non collectif
du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
LAire sur l'Adour