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Arrêté - DEL23 06 27 07 Page Signatures Budget Supplementaire Ports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL23 06 27 07 Page Signatures Budget Supplementaire Ports)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - Bg 1264. préfecture le 12/07/2023 SO Publié le 13/07/2023
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 07-DE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D_
Nombre de membres en exercice : À 2
Nombre de membres présents : D
Nombre de D exprimés %/*
VOTES :
Pour : #2
Conte:# 2
Abstentions : O
Date de convocation : 2 © G Vs2 3
Présenté par (1), Ye A. des, Aie
oi fa& te, D NEO 20 3
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Nas, 2HlcL(2L3 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3},
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de raltachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante élant :
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 20