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Arrêté - DEL23 06 27 09 Page Signatures Budget Supplementaire Tabarka
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL23 06 27 09 Page Signatures Budget Supplementaire Tabarka)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE MARSEILLAN - PORT DE TABARKA MARSEILLAN - B
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L
Publié le 13/07/2023 O
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 09-DE
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice ;: d DA
Nombre de membres présents : é d
Nombre de suffrages exprimés : 6
VOTES :
Pour : sf 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation: 2\cX>| 25 L 3
Aen foxc Présenté par (1), ' ; z
Ale Nasa TNElITS «t), !
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A le PCXSÈKL AN, LME 2
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivilé de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facullatif,
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