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Déliberation - 38 Liste des Deliberations du CM du 19 Decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Brulais.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Liste des Deliberations du CM du 19 Decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Assurance,
Liste des Délibérations du Conseil municipal du 19 Décembre 2023 1/2
Liste des Délibérations du 38ème Conseil
municipal du mandat 2020-2026 –
Séance du 19 Décembre 2023
Séance du 19 Décembre 2023 Membres en exercices : 14 Présents : 9 Votants : 12
Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, Mme BRUNARD Chrystèle, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, M MARGUERITTE Georges (arrivé à 19h05), Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, M ROLLAND Yannick et M ROUXEL Serge
Absents ayant donné procuration : Mme PHILIPPE Sylvie à Mme BRUNARD Chrystèle, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle à M LACORNE Alain, M ALLAIN Jean-Charles à M LORANT Jacky et M FEVRIER Amaury à M ROUXEL Serge.
Absente non excusée Mme GROUX Claudie
Secrétaire de séance : M ROLLAND Yannick, désigné à l'unanimité et conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T.
***********************
➢ DELIBERATION N°2023/061 – INTERCOMMUNALITE : SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) MUTUALISE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC VHBC
A l’unanimité, Le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition proposée par Vallons de Haute Bretagne Communauté au sujet d’un SIG (Système d’Informations Géographiques) mutualisé.
➢ DELIBERATION N°2023/062 – ENVIRONNEMENT : CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ – CONVENTION
D’ACCOMPAGNEMENT AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DES VALLONS DE VILAINE
A l’unanimité, le Conseil municipal :
• ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1er janvier 2024,
• ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
• FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 12€ brut par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
• AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte
en découlant.
➢ DELIBERATION N°2023/063 – RESSOURCES HUMAINES : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS – ACTUALISATION DI RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
A l’unanimité, le Conseil municipal actualise à la date du 1er janvier 2024 le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et de l’Engagement Professionnelle (R.I.F.S.E.E.P) qui a été mis en œuvre le 1er janvier 2017 sur la collectivité.
➢ DELIBERATION N°2023/064 – BATIMENTS COMMUNAUX : PROJET DE RESTRUCTURATION DU COMMERCE Liste des Délibérations du Conseil municipal du 19 Décembre 2023 2/2
AVEC CREATION D’UNE ACTIVITE RESTAURATION ET DEUX LOGEMENTS A L’ETAGE – CONSULTATION POUR MISSIONS SPS ET CTC
A l’unanimité des votants (11 Voix Pour et 2 Abstentions (M. Jacky LORANT qui a une procuration également)), le Conseil municipal retient la proposition de la société SOCOTEC concernant les missions SPS (Sécurité et Protection de la Santé), CTC (Contrôle Technique de Construction) et Attestation Accessibilités Handicapés pour un montant total de 6 800,00€ HT au sujet de l’opération de restructuration du commerce avec la création d’une activité restauration et de deux logements sociaux à l’étage.
➢ DELIBERATION N°2023/065 – DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 328 SITUEE AU 3 RUE DE L’AFF – MODIFICATION DU PRIX DE VENTE
A l’unanimité, le Conseil municipal fixe le nouveau prix de transaction à 37 500,00€ pour la parcelle AB 328 située au 3 Rue de l’Aff et d’une superficie de 93m² appartenant à Monsieur Jean-François MONNIER. Il est précisé que les autres thermes de la délibération n°2022/048 en date du 11 octobre 2022 sont maintenus.
➢ DELIBERATION N°2023/066 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET COMMUNE ANNEE 2023 – DECISION
MODIFICATIVE N°1
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°1 du budget communal pour l’exercice 2023 suite à des crédits insuffisants au chapitre D 012 (Charges de personnels et frais assimilés).
➢ DELIBERATION N°2023/067 – FINANCES PUBLIQUES : REMBOURSEMENT DE DEPENSES COMMUNALES
AVANCEES PAR DES ELUS
A l’unanimité (Monsieur Olivier LECLERC ne participe pas au vote sur ce sujet pour éviter les conflits d’intérêts), le Conseil municipal, décide de rembourser Monsieur Olivier LECLERC des dépenses avancées et présentées ci-dessus pour un montant de 1 185,12€.