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Déliberation - 29 Liste des Deliberations du CM du 15 Novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Brulais.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Liste des Deliberations du CM du 15 Novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Liste des Délibérations du Conseil municipal du 15 Novembre 2022 1/2
Liste des Délibérations du 28ème Conseil
municipal du mandat 2020-2026 –
Séance du 15 Novembre 2022
Séance du 15 Novembre 2022 Membres en exercices : 14 Présents : 11 Votants : 14
Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, M ROUXEL Serge et M ROLLAND Yannick. Absent ayant donné procuration : M ALLAIN Jean-Charles à M FEVRIER Amaury, M MARGUERITTE Georges à Mme BRUNARD Chrystèle et Mme PHILIPPE Sylvie à M LECLERC Olivier
Secrétaire de séance : M Jacky LORANT, désigné à l'unanimité et conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T.
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• DELIBERATION N°2022/056 – FINANCES PUBLIQUES : CONVENTION GLOBALE DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE GESTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE GUER – ANNEE 2022/2023
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de participer financièrement aux frais de gestion de la piscine communautaire de Guer. Il décide également de retenir le format de conventionnement n°1, à savoir l'accès des scolaires à la piscine de Guer avec facturation à la séance, soit une participation prévisionnelle 2022/2023 d'un montant de 1 830,00€.
• DELIBERATION N°2022/057 – FINANCES PUBLIQUES : PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 A LA
NOMENCLATURE M57
A l’unanimité, le Conseil municipal applique par anticipation le changement de nomenclature budgétaire et comptable
du budget de la commune de Les Brulais, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2023.
• DELIBERATION N°2022/058 – INFRASTRUCTURES COMMUNALES : TERRAIN DE FOOTBALL – REMPLACEMENT DE 2 PROJECTEURS
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la société SPIE basée au Rheu, concernant le remplacement
des 2 projecteurs du terrain de football pour un montant de 5 810,00€ HT. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 15 Novembre 2022 2/2
• DELIBERATION N°2022/059 – FINANCES PUBLIQUES : RÉPARTITION 2022 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2021 – APPROBATION DES FINANCEMENTS
A l’unanimité moins une abstention (M Jacky LORANT), le conseil municipal :
• RETIENT la proposition de la société CLOTURE CONCEPT basée à l’Hermitage concernant la fourniture des matériaux pour la réalisation d’une clôture pour un montant de 4 033,01€ HT,
• RETIENT la proposition de la société de Monsieur Bertrand POYAC, basée à Les Brulais, concernant la réalisation et pose d’une clôture au prix de 1 590,00€ HT,
• DIT que ces 2 propositions sont payées pour moitié par la commune et pour moitié par Monsieur Jérôme LEGENDRE car la clôture sera implantée en en mitoyenneté entre les parcelles AB 229, 112, 301 et 311 appartenant à la commune et les parcelles cadastrées AB 211, 300 et 303 (côté Est uniquement) appartenant à Monsieur Jérôme LEGENDRE (voir plan en annexe),
• DELIBERATION N°2022/060 – URBANISME : ELABORATION D’UN PROJET DE CARTE COMMUNALE SUR LA COMMUNE DE COMBLESSAC – AVIS DE LA COMMUNE
A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Comblessac.
• DELIBERATION N°2022/061 – ENVIRONNEMENT : ADOPTION D’UNE CHARTE COMMUNALE DE L’EOLIEN ET
ADHESION A L’ASSOCIATION SEEP (SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE BRETON)
A l’unanimité, le Conseil municipal :
• ADOPTE la Charte présentée et déclare s’opposer fortement à tout projet en cours ou à venir qui ne ferait pas
l’objet d’une adhésion du développeur de projet à la présente Charte,
• APPROUVE les statuts de l’association SEEP (Sauvegarde de l’Environnement Et du Patrimoine breton) et y adhère,
• VERSE une subvention de 100€ à l’association SEEP,
• ACCEPTE de disposer gratuitement de la salle polyvalente de Les Brulais,
• ACCEPTE de fournir gratuitement des photocopies,
• DESIGNE Monsieur le Maire comme représentant de la commune au sein de l’association SEEP.
• DELIBERATION N°2022/062 – RESSOURCES HUMAINES : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES – AVENANT SUITE AUGMENTATION DU TAUX EN 2023
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision du conseil d’administration du CDG 35 d’accepter un avenant
d’augmentation du taux de cotisation à 6,99% pour 2023 du contrat mutualisé d’assurance des risques statutaires pour
les collectivités égales ou moins de 20 agents au moment de la souscription.