Conseil Municipal - 1 cm du mardi 23 janvier 2018

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Conseil Municipal - 1 cm du mardi 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 cm du mardi 23 janvier 2018)Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2018

Convocation : 16 Janvier 2018

LE MARDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL DIX HUIT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean- Michel DUBIEF, Maire.

Etaient présents :

Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, Mme BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, M. PICHARD Guillaume, ORSINI Bruno, BODA Roland, PINEAU Denis, Mme AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.

Absents excusés : M. CLAVIER Gérard, M. BILLON Michel.

Pouvoir : M. CLAVIER Gérard à M. DUBIEF Jean-Michel, M. BILLON Michel à M. PINEAU Denis.

La majorité du conseil est représentée.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance.

I - Le point sur les travaux 2018 :

● Réfection intérieure de l’Eglise :

. 1ère réunion de chantier

Le 1er rendez-vous de préparation aura lieu demain mercredi 24 janvier 2018 à 10 h 30.

Les travaux préparatoires (inventaire et déménagement du mobilier) auront lieu la semaine suivante par l’entreprise BONNET.

. Déroulement des travaux

La 1ère tranche ferme se déroulera sur 8 mois, pendant lesquels, il ne sera pas possible d’utiliser l’église. M. l’Abbé GOMBANIRO, Prêtre affectataire de l’église en sera informé.

● Demandes de subvention au titre de la DSIL (Dotation de soutien d’Investissement Local)

1) Aménagement de la place devant la boulangerie/Accès PMR

Estimation du bureau d’étude :

Travaux 55 475,00 € HT 11 095,00 € 66 570,00 € TTC Maîtrise d’Oeuvre 4 438,00 € HT 887,60 € 5 325,60 € TTC TOTAL 59 913,00 € HT 11 982,60 € 71 895,60 € TTC

2) Aménagement d’une place PMR, parking de la mairie, rue des tilleuls

Estimation du bureau d’Etude :

Travaux 10 484,00 € HT 2 096,80 € 12 580,80 € TTC Maîtrise d’Oeuvre 839,00 € HT 167,80 € 1 006,80 € TTC TOTAL 11 323,00 € HT 2 264,60 € 13 587,60 € TTC

Le programme AD’AP approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 Février 2016, défini le cadre de la mise aux normes de 8 bâtiments communaux, sur 3 ans. Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve la 2ème tranche de travaux qui sera réalisée en 2018 et qui porte sur l’accès à la boulangerie et le stationnement dédié à la mairie.Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite de l’Etat au titre de la DSIL, une subvention au taux maximum :

Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre

de la DSIL 2018

taux maxi 80 % sur 71 236 € HT 56 989,00 €

Financement de la commune 20 % 28 494,20 € TOTAL 85 483,20 €

Date prévisible du lancement de la mise en concurrence des entreprises : courant 2018 dès réception du courrier informant que le dossier est réputé complet.

Durée des travaux : 3 mois à compter de l’ordre de service.

II - Etude de devis :

. Raccordement de 3 réserves Incendie : Les Pompiers ont sollicité l’aménagement d’un système de branchement direct des lances à incendie sur les mares afin de faciliter le prélèvement d’eau.

Le Conseil approuve le devis RTO qui s’élève à 1 234,81 € HT soit 1 481,77 € TTC.

Ce système sera installé par les Agents Communaux.

. Remplacement de la chaudière de la mairie : le plombier chauffagiste, lors de sa

visite annuelle a constaté une dégradation importante de la chaudière, par rapport à l’hiver dernier.

Par conséquent, il lui a été demandé de fournir un devis de remplacement de la chaudière. Parallèlement une demande de subvention a été faite auprès de de la Communauté de Communes Cœur de Beauce dans le cadre de la convention signée entre la CCCB et le Ministère de l’environnement qui a institué un dispositif « Economies d’énergies dans les TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)»,

(Pour info : L’interlocuteur de la CCCB est la société Penser Mieux l’Energie (PME), qui récupère les demandes pour Le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ce dernier centralise et délivre les demandes de Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Pour information le devis de M. BRIERRE s’élève à 10 288,36 € HT soit 12 346,03 E TTC.

La décision de remplacement ou de réparation sera prise ultérieurement en fonction de la réponse de la CCCB.

. Acquisition de racks à palettes d’occasion : Afin d’optimiser le rangement des

hangars de la rue des Tilleuls et de la route d’Edeville, il a été demandé un devis de fourniture d’étagères d’occasion.

Le devis d’ECO RAYONNAGE s’élevant à 1 529,00 € HT soit 1834,80 € TTC, le Conseil Municipal le valide.

III - Projet de cabinet médical : informations

M. le Maire a eu l’occasion de rencontrer une responsable de l’ARS, qui lui a conseillé, compte tenu de la pénurie de médecins de campagne, de créer un cabinet médical « satellite » de la maison médicale de Voves.

M. le Maire a transmis par mail un message au docteur Rivoal de Voves, pour savoir ce qu’il en pense. Plusieurs types de subventionnement sont possibles et seront étudiés au moment :subvention pour l’installation d’un médecin en zone rurale : 50 000 € et pour la construction d’un bâtiment (taux défini au moment).

Affaire à suivre.

IV - Projet éolien OUARVILLE/LOUVILLE : état d’avancement, information du public

Une exposition du projet, organisée par Volkswind aura lieu dans la salle du Conseil Municipal : du mardi 20 février au vendredi 23 février :

. Tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Deux responsables WOLKSWIND tiendront une permanence les :

. Mardi 20 février de 12 h à 14 h

. Et vendredi 23 février de 16 h 30 à 19 h 00.

Une information du public sera faite par affichage, OUARVILLE-INFOS et sur le site INTERNET.

V - Modification des statuts du Syndicat « Territoire d’Energie Eure et loir »

Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir tel qu’adopté par son Comité syndical du 5 décembre 2017.

Cette modification prend tout d’abord en considération la nouvelle configuration de l’intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d’adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l’état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l'article L. 5711- 1 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d’apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d’élargir le champ d’activités du Syndicat à la production d’énergies renouvelables.

Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE Eure-et-Loir.

En conséquence, et conformément aux règles en vigueur, chaque collectivité membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification du projet pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir ainsi présenté.

VI - Questions diverses

. Déclarations d’intention d’aliéner déposées en 2017 :

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, M. le Maire informe le Conseil des déclarations d’intention d’aliéner déposées en 2017 :

02 Janvier 2017 : 23 résidence du Moulin : YD 51

05 Janvier 2017 : Passage du Four : E 116

17 Mars 2017 : 19 rue du Vivier : A 752

29 MARS 2017 : 8 rue d’Orléans : E 416

13 juillet 2017 : 1 rue du Jubilé : E 31,32

23 Août 2017 : 11 rue de Moraize : E 77, 439

06 Novembre 2017 : 2 Impasse des Garennes : YN 33La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune des propriétés ci-dessus énumérées.

. Risque de fermeture d’une classe

M. le Maire informe le Conseil que l’Education Nationale envisage une fermeture de classe à l’école d’OUARVILLE, compte tenu de la baisse des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire. Actuellement, les effectifs sont de 98 enfants.

Les Enseignants, les Parents et les Elus, se mobilisent pour manifester contre cette fermeture : Le Président de la CCCB, ainsi que les Maires ont rencontré l’Inspecteur, une pétition a recueilli plus de 900 signatures, la radio a relayé l’information ainsi que la télévision et une manifestation devant l’Inspection Académique a été organisée.

Une grève des enseignants d’Eure et Loir est prévue vendredi 26 janvier.

La commission décisionnaire de l’Education Nationale se réunira vendredi 26 Janvier prochain et le résultat de toutes ces démarches sera connu à ce moment-là.

. Opération OPAH (opération programmée d’amélioration de l’Habitat)

SOLIHA regroupe des associations et organismes locaux aux services des particuliers, des collectivités locales et des institutions sociales.

En partenariat avec la CCCB, SOLIHA organise une prochaine réunion à Voves le lundi 29 janvier à 18 h 30 salle Feugereux à Voves, afin d’exposer les modalités des aides apportées par cet organisme. Ces aides portent sur les projets d’économies d’Energie, sur les projets liés à l’adaptation du logement (en fonction des ressources).

Par ailleurs, SOLIHA propose des demi-journées de formation sur les gestes et postures ainsi que sur les aides possibles, d’ici fin mars. Le nombre de participants est de 8 au minimum, 15 au maximum. A étudier, en fonction des disponibilités de la salle des fêtes.

. Recensement de la population

A commencé le jeudi 18 janvier, le nombre de logements vacants laisse présager une nouvelle baisse de la population.

Un conseiller indique que les habitants de la résidence de la Vigne ont reçu par la SA EURE ET LOIR HABITAT, une proposition d’achat de leur logement….

. Bilan du spectacle de Noël

Le spectacle de décembre dernier a été apprécié par les enfants. Pour les prochains spectacles, le Conseil décide que désormais, la Commune d’OUARVILLE seule, invitera tous les enfants de l’Ecole par l’intermédiaire du cahier de correspondance et par le OUARVILLE-Infos pour les enfants scolarisés hors commune.

. Location logement résidence du Moulin :

3 demandes ont été reçues :

- Une personne seule

- Une personne avec deux enfants adolescents

- Un couple avec un enfant de 7 ans et une naissance envisagée

Le Conseil, compte tenu des effectifs de l’école, décide de retenir le couple avec enfants.

Quelques travaux notamment le branchement du lave-linge est à envisager.

. Fonds de péréquation : 2017

Pour information, en fonction des investissements réalisés, la totalité du fonds sera versée soit 17 500 €, au budget 2018.. Infos diverses

- Suppression de la réserve parlementaire des députés : intégration des sommes dans le DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement local – Etat)

Les subventions relatives aux dossiers 2017 seront versées. (En cours, le solde de la subvention pour la mare d’Orléans)

- Transfert de la compétence eau et assainissement : Possibilité de sursis jusqu’au 1er janvier 2026 : Etude en cours d’une proposition de loi relative à un dispositif d’opposition au transfert dès lors qu’1/4 des Communes Membres de l’EPCI représentant au moins 20 % de sa population s’y opposerait. (à suivre)

- Remplacement du camion communal : il ne passe plus au contrôle technique, il faut donc envisager de le remplacer cette année : M. BESNARD est chargé de se renseigner.

- Travaux sur le réseau d’eau d’EDEVILLE, la commission des travaux a rendez-vous le 24 janvier prochain avec M. FAUCONNIER (DIF CONCEPTION) pour l’étude des travaux du réseau d’EDEVILLE, et l’aménagement de la Place de la Boulangerie.

- M. SEILLE, habitant d’EDEVILLE, signale que les routes d’accès et les rues d’EDEVILLE, sont très abimées. (à voir avec le service de la voirie du Département).

- Impasse St Martin :

. n° 4, courrier à faire pour une toiture dégradée, les tuiles tombant sur la voie publique.

. voire pour poser un panneau « voie sans issue » dans cette impasse (à poser sur le poteau du miroir).

- Remerciements de Christophe et Pauline ORSINI pour le cadeau de naissance de leur fille Aria.

Prochain conseil : 12 mars : présentation budget eau/assainissement

27 mars : Présentation et vote des CA 2017 et BP 2018

La séance est levée à 22 h 30.

Copie intégrale,

Le Maire.