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Conseil Municipal - CM 26 janvier 2017
Conseil Municipal - 2017 1 cm du jeudi 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 1 cm du jeudi 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2017
Convocation : 18 Janvier 2017
LE JEUDI VINGT SIX JANVIER DEUX MIL DIX SEPT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 00, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents :
DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, AGOSTO Claude, BESNARD Jean- Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.
Absents excusés :
Mme CORDEAU Marie-Odile, M.BILLON Michel, PINEAU Denis,
Pouvoirs :
Mme CORDEAU Marie-Odile à M. BODA Roland
M. PINEAU Denis à M. ORSINI Bruno
La majorité du conseil est représentée.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance.
Préambule :
M. le Maire donne les premiers résultats provisoires, du Compte Administratif 2016, (ils seront à confirmer par le Trésorier). Ces résultats permettront d’envisager ou non les dépenses de 2017. Budget principal :
Excédent fonctionnement : 863 675,53 €
Budget Eau :
Excédent Fonctionnement : 31 863,82 € - excédent d’investissement : 73 233,92 € Budget assainissement :
Excédent fonctionnement : 25 046,39 € - excédent d’investissement : 172 781,35 €
I - PRESENTATION DES AVANT-PROJETS 2017
Budget Eau
. Réfection du réseau eau à OSSONVILLE
Pour information, la procédure de mise en concurrence est en cours. La mise en ligne de l’annonce a été faite sur le site de KLEKOON le 18 janvier 2017.
- Date de fin de dépôts des offres : vendredi 10 février 2017 à 12 h 00
- Ouverture des plis : mardi 14 février 2017 à 14 h 00
- Analyse des offres par DIF Conception
- Choix de l’entreprise par la CAO, le vendredi 24 février 2017 (heure à fixer) - Validation lors du prochain conseil.
Budget principal
. Réfection des trottoirs à OSSONVILLE - rue du vivier
M. le Maire donne le montant estimatif des travaux fourni par DIF Conception et propose au Conseil de réaliser cette opération en 2018, pour deux raisons :
D’une part, le réseau d’eau sera réalisé en 2017, il sera opportun de laisser les tranchées se tasser avant d’envisager tout recouvrement et d’autre part, il sera nécessaire financièrement d’étaler les programmes déjà importants sur le budget principal.
. Réfection des trottoirs Rue d’Orléans
M. le Maire donne le montant estimatif des travaux fourni par DIF Conception et propose au Conseil d’inscrire cette opération en 2017.
La décision définitive sera prise lors de l’établissement du budget. . Infos Travaux de curage des boues de la station d’épuration
Le point par M. PINGUENET :
La station d’épuration fonctionne avec 3 bacs en lits de roseaux d'environ 100 m² chacun dont un est à curer cette année.
Il est impératif de respecter la loi sur l'eau qui impose des analyses des boues et un plan d'épandage très strict.
Trois possibilités pour évacuer les boues : l'épandage sur des terres agricoles, le compostage ou l’incinération. L'épandage sur des terres agricoles étant la solution la moins chère, M. PINGUENET a contacté 3 prestataires en leur demandant un devis avec cette solution :
Dossier Loi sur
l’eau
Suivi 1ère année Total HT
2017
Suivi années 2 et
3
Terralys 3 472.00 2 317.00 5 609.00 Saur 2 866.00 1 053.00 3 919.00 1 665.00 Chambre d’Agriculture 4 077.93 1 391.22 5 469.15
Les devis ont été reçus aujourd’hui, et cela n’a pas permis leur étude approfondie. Par conséquent, compte tenu des délais de mise en œuvre de la procédure, de la recherche d’un exploitant agricole répondant à tous les critères, de la réalisation de l’épandage (sur champs hors culture), M. le Maire propose d’avancer sur le dossier puis :
. si les délais sont suffisants de soumettre un choix au Conseil, lors de la prochaine séance. . si les délais sont trop courts, de lancer l’opération et d’informer le Conseil ensuite.
Le Conseil accepte cette démarche.
II - REFECTION INTERIEURE DE L’EGLISE : CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
M. le Maire rappelle l’intention du Conseil de lancer les travaux de réfection intérieure de l’église par tranches.
Une mise en concurrence de 3 bureaux d’étude a été lancée et a eu pour résultat : 2 bureaux ont répondu ne pas pouvoir assurer ce travail :
- Frédéric GAU et Diagonal deux agences de Chartres
- Le bureau de M. François SEMICHON, Architecte, propose les honoraires suivants :
Le taux des honoraires est de 10 %, soit pour les tranches 2017 :
- restauration du bas-côté sud (St Martin) : 11 622 € HT soit 13 946,40 €TTC - restauration du chœur : 19 146 € HT soit 22 975,20 € TTC
Après débat, M. le Maire :
- est chargé de contacter M. SEMICHON pour voir s’il est possible de faire baisser ce taux. - il est chargé de demander la préparation du DCE pour les tranches prévues en 2017.
CHAPITRE I :
RESTAURATION
DE LA NEF ET
DU BAPTISTERE
2018
CHAPITRE II :
RESTAURATIO
N DU BAS
COTE SUD (ST
MARTIN)
2017
CHAPITRE III :
RESTAURATION
DU BAS COTE
NORD (VIERGE)
2018
CHAPITRE IV :
RESTAURATION
DU CHŒUR
2017
Total H.T T.V.A. 20% TOTAL T.T.C
MACONNERIE - PIERRE DE
TAILLE 129 363 88 762 82 832 155 267 456 225 91 245 547 469
COUVERTURE 12 440 12 440 2 488 14 928
MENUISERIE 26 250 8 623 40 322 9 500 84 695 16 939 101 633
VITRAUX 19 162 10 834 10 834 18 690 59 519 11 904 71 423
ELECTRICITE 8 000 8 000 8 000 8 000 32 000 6 400 38 400
TOTAL H.T. TRAVAUX 195 214 116 219 141 988 191 457 644 878 128 976 773 853
Montant honoraires maîtrise
d'œuvre (provision 10%) 19 521 11 622 14 199 19 146 64 488 12 898 77 385
TOTAL H.T. GENERAL 214 735 127 840 156 187 210 603 709 366 141 874 851 239 III - DEMANDE DE SUBVENTION AU FDI 2017
(ex FDAIC : FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT)
Pour information il est possible d’obtenir une subvention :
- au titre du patrimoine rural non protégé : pour la réfection intérieure de l’Eglise : maximum 30 000 € pour un plafonds de travaux de 100 000 € HT à 30 %.
- au titre de la réfection de Voirie/sécurité :
maximum 30 000 € pour un Plafonds de travaux de 100 000 € HT à 30 %.
IV - AMENAGEMENT DE LA MARE D’ORLEANS :
RECTIFICATIF DE L’AVENANT N° 1
M. le Maire informe que la délibération n° 2016/51 du 15 décembre dernier, concernant un avenant passé avec ARPAJA pour le lot n° 3, Espaces verts, tient compte de plus value et de moins value. (Consolidation du mur de la sente et rajout d’une banquette) pour un montant de 2 800 € HT. Or, l’abandon du garde-fou n’a pas été pris en compte, il faut donc déduire de cet avenant la somme de 3 575 € HT. Par conséquent l’avenant est rectifié en moins-value à - 775 € soit - 930 € TTC. Ce qui porte le montant définitif du marché à 82 228 ,19 € HT soit 98 673 ,83 € TTC. Le Conseil approuve cette rectification at autorise M. le Maire à signer le nouvel avenant.
V- SINISTRE SUR UN VITRAIL DE L’EGLISE : REMBOURSEMENT PAR GROUPAMA
M. le Maire précise que le montant du devis de réparation par les ateliers LOIR est de 1 826 € HT soit 2 191,20 € TTC.
La prise en charge provisoire par notre assureur GROUPAMA est de 1 443 € (75 % facture moins la franchise 200 €). Le solde sera versé à la présentation de la facture.
Le Conseil Municipal accepte la démarche, sachant que l’intégralité de la facture sera remboursée à la Commune.
Les Ateliers Loir interviennent pour la dépose du vitrail jeudi 26 Janvier 2017.
VI - BOUCLAGE RESEAU HTA SOUTERRAIN :
● convention d’implantation d’un poste HTA/BTA terrain Station d’épuration
M. le Maire rappelle que la restructuration du réseau électrique consiste à supprimer la ligne aérienne autour d’OUARVILLE.
- le réseau passera par la route de la déchèterie puis par la D107,
- le transformateur sur poteau au niveau de la station d’épuration sera supprimé et remplacé par un poste au sol.
L’Implantation de ce poste a été défini à l’intérieur de la parcelle YC 88 correspondant au terrain de la station d’épuration (superficie occupée 14 m²)
Une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune d’OUARVILLE a été établie, une indemnité d’occupation de terrain, unique et forfaitaire a été fixée à 250 €.
Après examen de cette convention, le Conseil Municipal demande qu’il soit prévu dans cette convention, si nécessaire, la reprise de la clôture par l’intervenant.
En dehors de cette précision, les termes de cette convention sont acceptés.
M. le Maire est autorisé à la signer.
VII – Constitution des commissions au sein de la CC Cœur de Beauce
M. le Maire donne des précisions quant aux objets de ces commissions et sollicite les Conseillers pour y représenter la commune.
Le nombre de représentants est proportionnel au nombre d’habitants
Les Communes entre 500 et 999 habitants ont droit à 8 représentants. Sont nommés :
N° 1 Commission « actions de développement économique » : M. Bruno ORSINI N° 2 : Commission « restauration scolaire » : M. Frédéric MINARD
N° 3 : Commission « scolaire » : M. Jean-Michel DUBIEF
N° 4 : Commission « finances »
N°5 : Commission « transport et mobilité »
N° 6 : Commission « enfance jeunesse »
N° 7 : Commission « Habitat »
N° 8 : Commission « environnement » : M. Patrick PINGUENET
N° 9 : Commission « culture, Tourisme » : M. Guillaume PICHARD
N° 10 : Commission « SCOT –urbanisme – PLU » : M. Jean-Michel DUBIEF N° 11 : Commission « Equipements sportifs » : M. Michel VEILLARD
N° 12 : Commission « Travaux »
N° 13 : Commission des « services » : M. François SEILLE
N° 14 : Commission « Prospectives-contractualisation »
VIII – Projet d’échange de terrains
M. le Maire rappelle qu’il est prévu la création d’un restaurant scolaire à OUARVILLE sur une partie du terrain situé à l’arrière de l’école maternelle, lieu réservé, dans le PLU, pour l’extension de l’école. Un échange de terre a été évoqué et il a été proposé à M. PINGUENET, propriétaire de cette parcelle un échange de terres.
Les conditions d’échange de terrain entre la commune et M. et Mme Patrick PINGUENET, sont les suivantes :
- La surface cédée par M. et Mme PINGUENET est de 832 m² (derrière école maternelle) - La surface cédée par la commune est de 4 160 m² (parcelle de la Croix d’Auneau) - Les frais de géomètre sont pris en charge par la commune.
- Les frais notariés sont pris en charge par les acquéreurs de chaque parcelle.
- L’acte d’échange sera confié à l’Office Notarial PIPEREL et VELLARD de VOVES.
Le Conseil Municipal approuve cette transaction, et autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
IX - Questions diverses
. Proposition de spectacle théâtral par la Troupe « les quiproquos » :
M. le Maire transmet les remerciements de la troupe Théâtrale de Sours qui est intervenue en Novembre dernier. Le spectacle a été apprécié, et les acteurs très satisfaits de l’accueil qui leur a été réservé.
Ils proposent d’intervenir encore cette année soit les 4, 11, ou 18 novembre 2017 La date susceptible de convenir est le samedi 4 novembre 2017.
Mme AGOSTO est chargée de contacter la troupe pour retenir cette date.
. Proposition de vente des anciens bureaux d’école
M. le Maire informe que sont stockées dans son grenier d’anciens bureaux doubles de l’école : Soit 6 grands et 2 petits. Il propose d’en garder 2 (un grand un petit) et de mettre en vente les autres. Ils seront visibles au hangar communal, rue des Tilleuls. Les conditions de vente sont définies par le Conseil :
- 50 € le bureau
- inscription et tirage au sort, si trop de demande.
- Une annonce sera passée via le OUARVILLE-INFOS, et l’attribution réalisée après tirage au sort un mois après la parution du OUARVILLE-INFOS.
- Priorité sera donnée aux habitants d’Ouarville
. Compte rendu des entretiens professionnels et besoin en personnel et matériel
M. le Maire donne le compte-rendu des entretiens qui ont eu lieu avec l’ensemble du Personnel. Pas de suggestion particulière, les agents sont motivés et satisfaits des missions confiées. Il annonce l’intention de Mme Monnier de solliciter sa retraite pour fin 2018 et indique que Mme MELAINE manque de temps pour accomplir d’autres missions que la comptabilité, exigeante en temps depuis le passage à la dématérialisation.
Il propose d’augmenter son temps hebdomadaire pour palier à ce problème et prévoir au mieux le passage de relais en 2019.
Compte tenu de l’intercommunalité de Mme MELAINE avec le SICTOM de la Région d’Auneau, M. le Maire contactera son Président, M. BAUDRON, pour lui demander s’il est envisageable de revoir la répartition des heures de cet Agent.
Le Conseil accepte cette démarche.
. Demande de chiffrage de matériel
Les Agents Techniques signalent que le camion est vieillissant, et qu’il faudrait envisager son remplacement. M. BESNARD est sollicité pour s’occuper de faire quelques recherches. Un devis sera demandé pour le remplacement de l’aspirateur de la salle des 4 Vents.
. Information SDE 28 devenu «Energie Eure et Loir» :
Energie Eure et Loir» (ex SDE28) propose l’intégration de la Commune dans l’appel d’offres relatif à la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie pour tous les postes électriques, de toutes puissances (intéressant pour l’éclairage public).
Cette démarche a été réalisée pour les contrats électriques supérieurs à 36 KVA (salle des 4 Vents).
Compte tenu de l’intérêt à baisser les factures d’électricité, le Conseil Municipal approuve la démarche et autorise M. le Maire à inscrire la commune dans le groupement d’achat proposé par Energie Eure et Loir
. Création d’une chorale à OUARVILLE
M. le Maire a reçu M. LUCIGNY, qui a l’intention de constituer une association ayant pour objet la création d’une chorale.
Avant de créer cette chorale, M. LUCIGNY souhaitait savoir si la commune peut lui mettre à disposition un local.
Le Conseil approuve et encourage cette initiative. Il sera proposé la mise à disposition de la petite salle des 4Vents, ou une salle du local multi-associations, pour cette nouvelle activité. . Informations diverses
Nouvelle Dotation de soutien à l’Investissement (DSIL), instituée par l’Etat :
Dans le cadre du DSIL instituée pour 2017, il est possible de solliciter une dotation « pour la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics » (AD’AP).
Les dossiers étant à déposer en préfecture avant le 28 Février prochain, M. le Maire propose de solliciter cette dotation pour le dossier AD’AP portant sur la mise aux normes de la salle des Fêtes et le cabinet de la Psychothérapeute pour lesquels nous avons déjà une estimation. Le plan de financement est le suivant :
- Convention Maîtrise d’Oeuvre avec l’Architecte : 2 932,00 € HT soit 3 518,00 € TTC - Mise aux normes de la salle des fêtes : estimatif à 17 050 € HT soit 20 460.00 € TTC - Mise aux normes du Cabinet médical : 17 450 € HT soit 20 940.00 € TTC Soit une dépense de 37 432 € HT soit 44 918,40 € TTC
Le Conseil Municipal décide de solliciter cette dotation au taux maximum de 80 % du HT (sur les montants en cours de réactualisation), n’ayant sollicité aucune autre subvention par ailleurs. Le plan d’exécution est fixé au 2ème trimestre 2017.
Le recensement officiel de la population d’OUARVILLE aura lieu en Février 2018.
Loi NOTRe : confirmation officielle que la compétence eau/assainissement sera bien transférée aux Communautés de Communes le 1er janvier 2020.
La fin de la libre territorialisation de la carte nationale d’identité (CNI) : A compter du 1er mars 2017, ce sont les communes dotées du matériel digital des passeports biométriques qui pourront enregistrer les dossiers de la CNI.
L'enregistrement du PACS :
L'enregistrement du PACS, sa modification et sa dissolution seront de la compétence des communes à compter du 1er novembre 2017.
L’officier d'état civil du lieu de leur résidence commune, ou à défaut, l'officier d'état civil de la commune de résidence de l'une des deux parties, est compétent pour prendre ces actes.
TOUR DE TABLE :
- M. le Maire informe qu’un incendie à ravager la maison de M. NAGY, habitant d’Edeville : Le secrétariat de la Mairie a sollicité la SA EURE ET LOIR HABITAT afin de reloger cet habitant dans les meilleurs délais. Affaire à suivre.
- Travaux de réfection du Moulin : l’entreprise GIRARD intervient depuis hier 25 janvier.
- M. PINGUENET, chargé du service de l’assainissement a reçu un devis MSE pour nous alerter sur les réparations qui seront sans doute nécessaire au bon fonctionnement de la station d’épuration. Il sera demandé un autre devis afin d’étudier une inscription au budget 2017.
- Préparation de la soirée du 4 mars prochain : M. SEILLE informe que le comité se réunira jeudi 9 février pour mettre au point l’organisation de cette soirée.
L’Assemblée générale du Comité est fixée au mercredi 15 mars 2017 à 20 h 30.
- Réunion Téléthon : M. PINGUENET était présent à la réunion de bilan à Voves : la commune a collecté 1 Tonne 400 de journaux magazines sur les 4 tonnes récupérées sur le canton. Pour l’année prochaine, il est envisagé une marche nordique. Les organisateurs attendent les suggestions pour de nouvelles actions.
- La boulangerie appartenant à la commune, un Conseiller demande s’il est possible d’envisager un rafraîchissement de la devanture. La prochaine séance est fixée au Mardi 28 Février 2017.
La séance est levée à 22 h 40.
Copie intégrale.
Le Maire,
Jean-Michel DUBIEF.