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Arrêté - Arrêté n° 100 25 Chemin de la Bigue int de stat aut de travaux occup du domaine public 03 au 07 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 100 25 Chemin de la Bigue int de stat aut de travaux occup du domaine public 03 au 07 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/j
Ac
<
M SUIS
:
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
AE
X
à
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
travaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
Du
lundi
03
Mars
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
|
Au
vendredi
07
Mars
2025,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
gaz,
par
l’entreprise
MARRON-TP,
il
est
nécessaire
d’occuper
les
emprises,
et
d'interdire
le stationnement,
au
droit
du
25
Chemin
de
la Bigue.
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
25
Chemin
de
la
Bigue,
du
lundi
03
Mars
2025
au
vendredi
07
Mars
2025.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
du
25
Chemin
de
la
Bigue,
du
lundi
03
Mars
2025
au
vendredi
07
Mars
2025.
Article
3:
L'entreprise
MARRON-TP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
du
25
Chemin
de
la
Bigue,
du
lundi
03
Mars
2025
au
vendredi
07
Mars
2025.
Article
4 :
L'entreprise
MARRON-TP
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
L'entreprise
est responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
7 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
Le
Maire,
1
7
OZ
05
Pour
le
Maire,
"Et
pa
Délégation, ETGUEDRAS
4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le :
4
7 ot
. 2075
Et notifié
à l'intéressé
le :
.
17
00