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Arrêté - Arrêté 108 Cours Thoré Montmorency int de stat aut de travaux occup domaine public 12 03 au 15 03 24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 108 Cours Thoré Montmorency int de stat aut de travaux occup domaine public 12 03 au 15 03 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
r
Feuillet
2024;
AO
SUR
ARRETE
Arrêté
n°:
MD/ST/2024/
ASK
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
ie
.
VU
le Code
Pénat,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
travaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
Du
Mardi
12 Mars
2024,
sondages
destructifs,
par
entreprise
GINGER
Au
vendredi
15
Mars
2024,
CEBTP,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement,
au
droit
du
Cours
Thoré
Montmorency.
ARRÊTONS
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
de
l’esplanade
du
Cours
Thoré
Montmorency,
entre
la
rue
Thomas
Couture
et
la
route
départementale
924,
dans
un
rayon
de
100
autour
de
la statue
Thomas
Couture,
du
mardi
12
Mars
au
vendredi
15
Mars
2024.
Article
2 :
L'entreprise
GINGER
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
au
droit
du
cours
Thoré
Montmorency,
du
mardi
12
Mars
2024
au
vendredi
15
Mars
2024.
Article
3 :
L'entreprise
GINGER
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article 5
:
L'entreprise
est responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
6 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
7 :
Tous
les
agents
de
là
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
Q :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
07
MARS
xt
Le
Maire,
our
le
Maire,
Etpar
Délégation,
Dañiel
GUEDRAS
4 ème
Adjoint
au
Mäire
Publié
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Û
7 MARS
2024
Et
notifié
à
l’intéressé
le
:
0 7 MARS 2024 Feuillet 202410
h!
as
SUIIIÉ
TRAVAUX
NON
PAYANTS
—
DEMANDEUR
: GINGER
CEBTP
—
LIEU
DU
CHANTIER
: COURS
THORE
MONTMORENCY
—
IYPE
DE
CHANTIER
: SONDAGES
DESTRUCTIES
—
DATE
DE
LA
DEMANDE :
07
03
2024
—
DUREE:
DU
12
03
2024
AU ]5
03
2024
arrété:
OÙ
2024
//0i
Publié
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Û
f
MARS
2024
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
D 7
MARS
7924