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Arrêté - Arrete 136 Place Saint Maurice int de stat aut de travaux occup domaine public 03 04 2024 au 07 05 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 136 Place Saint Maurice int de stat aut de travaux occup domaine public 03 04 2024 au 07 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ AD |
_ __ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À Jo NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
. Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mardi 03 Avril 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux Au mardi 07 Mai 2024, | d’extension du réseau gaz, par l’entreprise TRD), il | est nécessaire d’occuper les emprises, et d'interdire le stationnement, au droit de la Place
Saint-Maurice.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Place Saint-Maurice, du mardi 03 Avril 2024 au mardi 07 Mai 2024. Article 2 : L'entreprise TRD est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Place Saint- Maurice, du mardi 03 Avril 2024 au mardi 07 Mai 2024.
Article 3: L'entreprise TRD se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. |
_ Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1
k MARS 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
r Délégatier; __EtPa PT \
LT
__"Vaniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 14 MARS 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 4 MARS 2024