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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 mai 2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Page 1 sur 1
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Procès-verbal de séance
Séance extraordinaire du 10 mai 2025
L'an 2025 et le 10 mai à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous
la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents: M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mme CHAUVY Christiane, MM : CONDAT Daniel,
LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, ROBERT Claude
Excusé(s) : Mme CHARRETON Amandine, MM : FAURE Pascal, POURTIER Stéphane
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège, M. ARNAUD Daniel
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 6
Date de la convocation : 05/05/2025
Date d'affichage : 06/05/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
# APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 AVRIL 2025
* DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025. Reportée à une prochaine séance.
Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
A travers une projection de cartes jointes à cette demande de l'administration, M. le Maire explique
qu’il s’agit d'identifier et de valider ces zones sur le territoire de la commune sur la base de l’étude
sommaire fournie par le Cabinet d’études ALGOE choisi par la Communauté de communes.
La délibération devant être prise et rendue en ce début de mois de mai, explique l'urgence de ce
conseil extraordinaire et allégé.
M. Guy LEMAÎTRE demande comment et quand a été établi ce document.
M. Daniel CONDAT estime que « l'Etat a travaillé sur ce dossier... lorsqu'il était plus argenté ! ». Il
ajoute « un bureau d’études privé a ensuite été chargé de travailler sur les points habituels de ce
secteur que sont le solaire thermique, l’hydroélectrique et le photovoltaïque ».
M. le Maire souligne que l'Etat a ensuite transféré ce travail aux Communautés de communes, « mais
le manque prévisible de financements laisse croire en un abandon possible du projet d'étude
sommaire proposé ».
Après débat et examen des documents fournis, le Conseil adopte à l'unanimité moins une voix cette
question : Christiane CHAUVY estime que « tant que ce projet n’est pas suffisamment abouti, il est
impossible de prendre position ».
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 10h22
En mairie, le 07/06/2025
Le Maire, Le secrétaire,
LE
Viadimir LONGCHAMBON ane Guy LEMAÎTRE
Publication le: 4 ? JUIN 2075
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 10 mai 2025