Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montfermy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur6

‘ République Française

#= Département PUY DE DOME

Le = COMMUNE DE MONTFERMY

D 1 procès verbal dé séance “Séance ordinaire du 14novembre 2025!

“L'an 2025 et le 14 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

“convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la #. Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.

# Présents : M LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mme CHAUVY Christiane, MM : CONDAT Daniel,

5 LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, POURTIER Stéphane, ROBERT Claude

x Excusé(s) ayant donné procuration : M. FAURE Pascal à M. POURTIER Stéphane

# Absent(s) : Mmes : CHABERT Nadège, CHARRETON Amandine, M. ARNAUD Daniel

” Nombre de membres :

# Afférents au Conseil municipal : 11

æ Présents : 7

© Date de la convocation : 06/11/2025

« Date d'affichage : 07/11/2025

# À été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy

Ordre du jour de la séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2025

ONF : ETAT D'ASSIETTE DES COUPES - PROGRAMME 2026

VENTE DE PNEUS USAGES À EARL MONTFERMIER

REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TRANSFERT DE LA COMPETENCE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF" À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

NOEL DES AINES

NOEL DES ENFANTS

MARCHE « ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA BASSE »

REGULARISATION FONCIERE DU CHEMIN D'ACCES À LA STATION D'EPURATION DE TRIMOULET

INFORMATIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal du 5 septembre 2025. Adopté à l'unanimité.

# ONF : Etat d’assiette des coupes — programme 2026.

‘ M. le Maire présente la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) en date du 12 septembre | 2025 portant sur l’état d’assiette des coupes à exploiter en 2026.

Forêt de : MALLERET

Année Modo de commercoksabon préconssé

Volume à A Décision 2 Sp parore | Trece | présumé | Stene lARÉE Pr] Propceition| Justification ONF propriétaire | Eg |SS|Seléel 8 rs coupe | réalisable | PSrounr | 60e d ONF (2) | {si modification par rappoñi aux préconisations du document de gestion} sur as |8rl|Ees|: a RE {m3) fl } proposition | 2 3 | 25 |Ss [22 ONFG) | 5 ES1S |<

LA E3 350 5 2026 Supp._JONF-RE - Retard exploitation 2U E3 280 4 2026 Supp._JONF-RE - Retard exploitation

Forêt de : TRIMOULET

Année Mode de commercaksaten précon

Volume J Décision | 5 Sple ms À Surface à [Année prévue] di — T E 5 2 8 Type de présumé | Proposition Justification ONF propriétaire ES RE Forces coupe réaleable Fa) | (doc. IE ONF 2} | (si modification par rappod aux préconisations du document de gestion) sur £È £ Ë $ h ; _ ë {m3} proposition | a 3 | sa |5#|ie $ ONFG) |S [5516 |<

U AMEL 135 27 2021 Supp._JONF-CF - Raison syivicole- Niveau du capital forestier

(1) Si mention “non fixée" = coupe prévue à l'aménagement sans année flxée ou non prévue à l'aménagement

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| |

Commune de Montfermy — Procès-verbal dela séance du 14 novembre 2025Page 2 sur 6

Il expose que la proposition de l'ONF prévoit la suppression de coupes initialement programmées dans les forêts sectionales du Malleret et de Trimoulet, en raison de retards d’exploitation ou de mesures

sylvicoles visant à préserver le capital forestier.

Etat d'assiette des coupes — programme 2026 portant sur la suppression de coupes

Approuvé à l'unanimité des membres présents

(Pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Vente de pneus usager à EARL MONTFERMIER.

M. le Maire invite M. Daniel CONDAT, dirigeant de l’'EARL MONTFERMIER, concerné par cette

affaire à quitter la pièce, qui ne prendra part ni au débat ni au vote.

M. le Maire expose que l’EARL MONTFERMIER a proposé d’acheter deux pneus usagés de tracteur,

entreposés dans le hangar communal, pour la somme de 100 € le lot.

Proposition de vente de deux pneus de tracteur usagés à EARL MONTFERMIER

pour un montant de 100 € le lot

Approuvée à l'unanimité des membres présents

(Pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

Redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif.

M. le Maire présente le courrier de l’Agence de l’eau — Service Redevances des collectivités et de Pagriculture — informant la commune de son assujettissement à cette redevance et des modalités de

calcul applicables.

M. le Maire rappelle que la Commune n’a jamais mis en place de taxe portant sur l’assainissement collectif.

M. le Maire expose qu’un rendez-vous a été organisé avec Mme BOINO, Conseillère aux Décideurs Locaux, M. Pascal FAURE, conseiller municipal, et lui-même afin d’obtenir des informations complémentaires concernant cette redevance qui n’a pas été mise en place sur la commune.

Malgré la forte incitation extérieure à instituer cette redevance, M. le Maire s’y oppose, rappelant que les infrastructures d’assainissement (stations et réseaux) ont été majoritairement financées par les fonds des sections, que la gestion est assurée exclusivement par la Commune et que la mise en place

d’une redevance entraînerait un coût exorbitant pour les usagers.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents prend acte du courrier reçu

{Pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de Communes

M. le Maire rappelle :

— À la suite d’une loi de 2025, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » est devenu

optionnel (et non plus obligatoire). La Communauté de Communes a donc donné la possibilité

aux communes de lui transférer la compétence « assainissement collectif » si elles le souhaitent. Toutefois, ce caractère optionnel impose à la Communauté de Communes de réviser ses statuts

pour pouvoir accepter ces demandes.

— Actuellement les stations d’épuration sont entretenues par l’agent communal (représentant

environ 25 % de son temps de travail) et aucune redevance n’est facturée aux usagers de la

commune.

M. le Maire n’est pas favorable à ce transfert immédiat et présente ses réflexions sur le sujet :

— Conserver la compétence : Implique une réduction de la capacité budgétaire de la commune (études diagnostiques obligatoires des réseaux, réfection de stations telle que celle de La Basse, coût humain, etc...). Avantage : absence de coût pour l’usager (pas de taxe ni de redevance

appliquée par la Commune)

— À l'inverse, transférer la compétence augmenterait la capacité budgétaire car toutes les

dépenses seraient supportées par la Communauté de communes (études, travaux, rémunération de la mise à disposition de l’agent communal). Inconvénient : coût pour l’usager (la Communauté de communes établirait et percevrait une taxe ou redevance auprès des usagers de la commune).

M. Daniel CONDAT ajoute que, si le transfert a lieu, il faut envisager une gestion par un délégataire

(comme la SAUR), ce qui pourrait se ressentir sur la qualité de l’entretien des stations.

Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025Page 3 sur6

Sachant que la commune ne perçoit pas de taxe/redevance d’assainissement (condition sine qua non d'éligibilité aux subventions), M. le Maire précise que les travaux de réfection des stations représentent un coût très élevé. Il propose de conserver cette compétence et, si la gestion des stations devient « trop serrée », la Commune optera pour l’instauration d’une taxe ou redevance à un coût moindre pour l'usager que celle fixée par la Communauté de communes (estimée à 150 € annuels par foyer fiscal).

M. le Maire rappelle que le transfert peut être effectué ultérieurement si le besoin s’en fait sentir.

Refus du transfert de compétence actuellement

Conservation de la compétence avec possibilité si nécessaire d'instaurant une taxe à moindre coût Adoptés à l'unanimité des membres présents

{Pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation des statuts de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans

(CCCCV)

M. le Maire expose que la Communauté de communes doit procéder à une modification de ses statuts afin d’intégrer :

— la compétence « assainissement non collectif » à ses compétences obligatoires

— la compétence « assainissement collectif » à ses compétences supplémentaires — la compétence « abattoir » à ses compétences supplémentaires

— la compétence « énergie » à ses compétences supplémentaires

M. le Maire présente la délibération du conseil communautaire du 16 septembre 2025 ainsi que le projet de statuts modifiés.

M. le Maire demande aux membres du conseil d’approuver ou refuser les modifications des statuts.

Projet de statuts modifiés adoptés à l'unanimité des membres présents {pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Noël des aînés

M. le Maire rappelle la dissolution du C.C.A.S. au 31/12/2024 et la mise en place d’un groupe de travail « Action sociale » qui remplit pleinement ses fonctions.

M. le Maire expose :

Cette année, 59 aînés (âgés de 65 ans et plus) pourront bénéficier des colis ou repas de fin d’année.

Le groupe de travail « Action sociale » s’est réuni en septembre dernier afin d’organiser les différentes actions (repas, colis et répartition des tournées de distributions).

Plusieurs offres commerciales ont été reçues.

Les modalités sont les suivantes :

> Concernant le repas :

Il aura lieu dans le restaurant Le Dilem à Pontgibaud le samedi 22 novembre à midi et sera suivi d’une animation musicale à la salle du Puy Maladroit.

Le prix du repas est fixé à 30 € par personne et l’animation musicale s’élève à 150 € la prestation.

Mme Christiane CHAUVY précise que le fromage et le café sont inclus dans le menu.

Comme les années précédentes, chaque aîné bénéficiaire pourra être accompagné d’une personne avec une participation financière de 15 €. De même, les élus ou membres du groupe de travail pourront participer au repas qui leur sera facturé demi-tarif, soit 15 €.

> Concernant les colis :

L’entreprise « Valette Foie gras » a été retenue pour un montant de 31 € TTC par colis.

Comme chaque année, un mug « souvenir » sera offert à chaque aîné.

Modalités adoptées à ‘unanimité des membres présents

(pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Noël des enfants

M. le Maire rappelle que le groupe de travail « action sociale » a également étudié l’organisation de l’Arbre de Noël pour les 25 enfants âgés de 10 ans au plus au cours de l’année en cours.

Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025Page 4 sur 6

M. le Maire expose les modalités :

— Date et lieu : Samedi 10 janvier 2026 à 14 heures à la salle du Puy Maladroit ;

— Programme : spectacle pour un coût de 250 € TTC la prestation, suivi d’un goûter et de la distribution des cadeaux ;

— Les enfants pourront être accompagnés par les membres de la famille outre les parents ; — Préalablement, possibilité offerte aux parents de choisir un cadeau par enfant dans un catalogue

pour un montant maximal de 30 €.

Modalités approuvées à l'unanimité des membres présents

{pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Marché « Etude diagnostique du système d’assainissement collectif de La Basse »

Des pièces complémentaires ayant été demandées à certains candidats, le dossier est reporté à une séance ultérieure.

Régularisation foncière du chemin d’accès à la station d’épuration de Trimoulet

M. le Maire rappelle :

— le chemin d’accès à la station d’épuration emprunte actuellement des parcelles appartenant à des propriétaires privés ;

— qu’il convient de procéder à une régularisation cadastrale pour garantir la propriété communale

du chemin et la sécurité d'accès à l’ouvrage public et que ce projet a fait été approuvé par délibération lors d’une précédente séance ;

Il expose ensuite que l’intégration du chemin dans le domaine public routier communal permettra son classement comme voie communale, entraînant son inscription dans les linéaires de voirie ouvrant

droit à prise en compte dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) et impliquant de plein droit l'obligation pour la commune d’assurer l’entretien normal, la conservation, la signalisation et la sécurité de la voie.

Puis, M. le Maire présente :

— le plan de division des parcelles cadastrées Section A n° 308, 309 et 375, établi par le cabinet de géomètre-experts GéoConception, donnant naissance à de nouvelles parcelles ; — l’estimation de valeur des terrains réalisée par l’agence immobilière Puy de l’Immobilier à Saint-

Georges de Mons comme suit :

— parcelle cadastrée Section A n° 416, pour une surface de 3a 37ca, propriété de M. Stéphane POURTIER, estimée entre 337 € et 505 € net vendeur

— parcelle cadastrée Section À n° 418 pour une surface de 27ca, propriété de l’indivision POURTIER, estimée entre 27 et 40 € net vendeur

— parcelle cadastrée Section A n° 421 pour une surface de 2a 47ca, propriété de M. et Mme

BOGANI Jean-Claude, estimée entre 247 et 370 € net vendeur

Il rappelle à M. Stéphane POURTIER, concerné par cette affaire en tant que propriétaire, qu’il ne peut

prendre part ni au débat ni au vote.

M. le Maire propose :

— de fixer le prix d’acquisition comme suit :

— Parcelle cadastrée Section A n°416, pour une surface de 3a 37ca = 421 € (quatre cent vingt- et-un euros) ;

— Parcelle cadastrée Section A n°418, pour une surface de 27ca = 33,50 € (trente-trois euros et

cinquante cents) ;

— Parcelle cadastrée Section À n°421, pour une surface de 2a 47ca = 308,50 € (trois cent huit euros et cinquante cents) ;

— que la vente fasse l’objet d’un acte authentique établi par Maître CRAYTON-LALITTE, notaire

à MANZAT (63410), les frais de notaire restant à la charge de la commune ;

— de classer lesdites parcelles dans la voirie communale afin d’assurer la desserte pérenne de l’ouvrage public et la prise en compte du linéaire dans la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Propositions adoptées à la majorité

(pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025Page 5 sur 6

Informations diverses.

M. le Maire expose que les travaux d’enfouissement des réseaux dans Le Bourg, Les

Garennes, Les Combres ainsi que la modernisation des réseaux électriques, coffrets forain et éclairage public arrivent à la fin.

Chantier long et coûteux (5 ans environ).

Un devis estimatif pour le projet de dissimulation du réseau électrique aux Combres d’en haut a été transmis par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme fixant la participation de la

commune à 25 000 € HT.

Au regard des dépenses réalisées pour l’enfouissement des réseaux et devant l’absence d'urgence pour ce village, le projet est mis en attente.

M. le Maire fait le bilan des villages ayant bénéficié de l’enfouissement des réseaux au cours

des différents mandats et il reste le village des Chazots, Côte Faite pour la moyenne tension et les Combres d’en haut.

M. le Maire présente le courrier du Département ayant pour objet le FIC — programmation 2026. Le dossier est à déposer avant le 16 février 2026.

2026 étant l’année des élections municipales, se pose la question de dépôt ou non de dossier.

Considérant qu’aucune demande ne pourra être prise en compte après la date limite de dépôt,

et que le dossier ne sera présenté à une commission permanente qu’après transmission d’un devis actualisé accompagné de la délibération validant le devis retenu, le conseil propose de déposer un dossier concernant des travaux de voirie. Il appartiendra à la nouvelle équipe municipale de décider de poursuivre ou non les travaux et la demande de subvention.

M. le Maire invite les membres du conseil à étudier quelles voies communales peuvent être concernées pour en délibérer lors d’une prochaine séance.

M. le Maire informe que la date limite de dépôt des dossiers pour des demandes de

subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 est fixée au 31 janvier 2026.

M. le Maire rappelle que les dernières demandes déposées par la Commune ces dernières années n’ont pas abouti en raison notamment de la baisse des enveloppes allouées à ces

dotations et de l’augmentation des besoins des collectivités. Il précise que les demandes de subvention pour la voirie sont définitivement exclues des montants subventionnables.

Le projet du Bourg pouvant être éligible à ces dotations, M. le Maire expose qu’à la suite

rendez-vous avec Mme la Sous-préfète en présence de M. Daniel CONDAT, adjoint, le

dossier pourrait peut-être bénéficier d’une aide au titre de ces dotations.

M. le Maire informe que l’architecte l’a contacté récemment afin d’établir un devis.

M. le Maire expose que l’entreprise Coudert, retenue pour les travaux de voirie 2025, ne pourra pas réaliser ceux-ci avant le printemps 2026.

M. le Maire présente l’estimation de valeur locative du logement « 3 rue de l’église 63230 MONTFERMY » réalisée par l’agence immobilière Puy de l’Immobilier de St Georges de Mons : entre 550 € mensuels Hors charges et 600 € mensuels Hors charges.

M. le Maire propose de fixer le montant mensuel du loyer hors charges à 575 €.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire rappelle le projet d’abattage d’arbres dans le virage de La Ganne afin d’améliorer la sécurité routière. Après recherches cadastrales, le terrain sur lequel sont implantés ces

arbres appartient à un habitant de Chapdes-Beaufort que M. le Maire contactera

prochainement.

Suite au certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) négatif délivré à un usager de Trimoulet, M. le Maire informe le Conseil que l’intéressé a déposé un recours en annulation ainsi qu’un recours en référé-suspension.

Bien que n’étant pas en accord avec la décision ayant conduit à délivrer un CUb négatif, M. le Maire rappelle que la Commune est soumise au RNU et que les autorisations

d’urbanisme sont instruites par les services de la DDT et délivrées au nom de l’État. Après échange avec les services de la DDT, il est précisé que la défense dans cette procédure relève de l’État et que la Commune n’est pas concernée.

M. le Maire évoque un échange de terrains. Le sujet sera étudié et abordé lors d’une prochaine séance.

Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du-14 novembre 2025Page 6sur 6

M. le Maire présente le courrier du SMAD des Combrailles, ayant pour objet la version 3 du projet d’aménagement stratégique dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale des Combrailles, et laisse la parole à M. Daniel CONDAT, délégué SMADC.

Ce dernier expose que le SMADC a recruté un bureau d’études pour la révision du SCOT, laquelle comprend l’élaboration du projet d’aménagement stratégique. Ce document définira

les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire auxquelles devront se conformer les PLU d’ici 2050.

M. le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité à de nombreuses reprises par le SYDEM afin d’organiser un rendez-vous portant sur la mise en place du tri et du compostage obligatoires.

Il rend compte des échanges ayant eu lieu lors de cette rencontre.

M. le Maire et l’agent ont notamment abordé la possibilité d’installer plusieurs sites propices. Un composteur partagé pourrait être installé près de la salle du Puy Maladroit, un second à

côté de la cabane de chasse de La Garde sous réserve de l’accord de la commune de Chapdes- Beaufort. M. le Maire précise que la gestion de ces composteurs serait assurée par le SYDEM.

Mme Christiane CHAUVY fait remarquer que le composteur à côté de la salle du Puy n’est pas possible en raison du parc de jeux.

M. le Maire rappelle le devis pour la toiture de la salle du Puy Maladroit, présenté en informations diverses lors de la dernière séance, et s’élevant à 4 270,40 € HT.

Il précise qu’il devient urgent de signer ce devis et de réaliser les travaux. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le devis et les travaux.

Tour de table.

M. le Maire fait ensuite un rapide tour de table.

M. Daniel CONDAT soulève les suppressions ou modifications d'emplacement des bacs à ordures ménagères dans les villages, occasionnant des problèmes pour certains usagers.

A l’aide des plans fournis par le SYDEML, les points posant problèmes ont été localisés.

M. Alexandre NOALHAT contactera les services du SYDEM pour faire le point.

M. Guy LEMAITRE indique qu’un panneau au niveau du carrefour du Malleret est cassé.

M. le Maire l’indiquera à Francis, agent communal, pour qu’il fasse le nécessaire.

Date du prochain conseil municipal : samedi 13 décembre à 10 heures.

L’ordre du jour étant clos. la séance est levée à 19h30

En mairie, le 13/12/2025 € MOUSE Le Maire, LI À

Vladimir

Le secrétaire,

Guy LEMAÎTRE

Publicationle: 2 1 DEC 2025

Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025