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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 mars 2025
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 6
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 22 mars 2025
L'an 2025 et le 22 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous
la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présent(s) : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mme CHAUVY Christiane, MM : CONDAT Daniel,
FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, ROBERT Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : M. POURTIER Stéphane à M. FAURE Pascal
Excusé(s) : Mme CHARRETON Amandine
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège, M. ARNAUD Daniel
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 7
Date de la convocation : 17/03/2025
Date d'affichage : 17/03/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
” APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JANVIER 2025
" ADHESION A L'AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE {ADIT)
“ FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAVANON COMBRAILLES
ET VOLCANS POURLE REMBOURSEMENT DE L'ADHESION A L'ADIT SUR LA BASE DU TARIF A
4 EUROS PAR HABITANT
= SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ALLOUEE A L'AMICALE DES CHASSEURS DE MONTFERMY
“* ACHAT D'UNE DEBROUSSAILLEUSE
#" APPROBATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA RESERVE A INCENDIE DU MALLERET -
# ACQUISITION DE TABLES D'OCCASION
“ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
“ SYDEM DÔMES ET COMBRAILLES : IMPLANTATION DE SITES COMMUNAUX DE
COMPOSTAGE PARTAGE
#" MODIFICATION DU TRACE DU GR 4 SUR LA COMMUNE DE MONTFERMY
# VALIDATION D'UN CIRCUIT ITINERANT EQUESTRE
# INFORMATIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2025.
Mme Christiane CHAUVY tient à préciser que, dans la rubrique « informations diverses », ce n'est pas
elle qui demande la subvention pour le chemin qui monte au châtelet.
Le conseil prend acte de la précision apportée par Mme CHAUVY
Procès-verbal adopté à l'unanimité.
Préambule — Procès-verbal du 14 décembre 2024
M. le Maire expose qu’un usager est venu lui signaler une phrase qui pouvait porter à confusion
dans le procès-verbal du 14 décembre 2024.
Commune de Montferm y— Procès-verbal de-la séance du"22 mars 2025 Page 2 sur 6
Dans le procès-verbal précédemment cité, concernant la participation financière de la section du Puy
Maladroit aux travaux de voirie, il est indiqué que « Mme Christiane CHAUVY demande une contre-
expertise concernant l'analyse de l’eau de la fontaine du Puy Maladroit, présentée comme « polluée »
par un usage agriculteur lors de la réunion ».
Après relecture de ce passage, M. le Maire reconnaît que cette phrase est mal formulée, notamment
en raison d’une ponctuation inappropriée. En effet, telle qu’elle est rédigée, cette phrase pourrait
porter à confusion en laissant entendre que l’agriculteur serait responsable de la pollution de la
fontaine, ce qui ne correspond absolument pas aux propos exprimés par Mme Christiane CHAUVY
lors de la dernière séance.
M. le Maire apporte les modifications suivantes « Lors de la réunion de section, un agriculteur a
présenté une analyse de l’eau à la sortie du bac du Puy Maladroit. Cette analyse présente l’eau de la
fontaine comme polluée, impropre à la consommation. Mme Christiane CHAUVY demande une
contre-expertise. ».
A l’unanimité, le conseil prend acte de la remarque faite par l’usager
et approuve les modifications apportées par M. le Maire
Adhésion à l'Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT).
M. le Maire rappelle :
— la signature en 2023 du contrat de maîtrise d'œuvre avec la Société Géoval
— la réalisation de la phase d’AVP (avant-projet) avec proposition en mars 2024 de deux
solutions (filtre planté de roseaux d’un seul étage ou filière coco enterrée)
— la facturation correspondant à la phase d’AVP en avril 2024
— la délibération en mai 2024 portant le choix sur la filière coco enterrée
M. le Maire précise que, depuis lors, la situation est restée en point mort : de nombreux courriels et
messages téléphoniques ont été adressés à la Société Géoval et sont restés sans réponse. Un
courrier de mise en demeure demandant la transmission des pièces réalisées et facturées ainsi que
la reprise d'exécution des missions, sous un délai de deux mois, a été adressé à ladite société en
recommandé avec accusé de réception, avec mention que la Commune « se réservait le droit de
résilier le contrat sans retour de leur part ». Ce courrier est également resté sans réponse.
Ceci exposé, M. le Maire informe que, cette année, le potentiel fiscal de la commune lui permet
d’adhérer au forfait illimité H.T. « solidaire à 5 € / habitant tous domaines ». Ce forfait offre à la
commune une assistance technique ainsi qu’un rôle d’appui de l’ADIT dans le cadre du dossier de
réfection de la station de La Basse.
M. le Maire rappelle que la Commune adhère à la prestation SATEA portant sur l'assainissement
collectif, notamment les visites des stations et rédaction des rapports correspondants, etc.
Il précise que le coût de cette prestation en 2024 était de 422,94 € HIT. contre 250 € HT. cette
année avec le forfait à 1€/ habitant.
M. le Maire précise que l’ADIT propose une offre de base et une offre complémentaire de services
« à la carte » faisant l’objet de devis. Le forfait H.T. proposé à 5 €/ hab. concerne la prestation SATEA
(1€/hab.) + offre de base « tous domaines hors SATEA » (4€/hab.) tels que « route/voirie », eau
potable/assainissement/eaux pluviales.
M. le Maire propose d’adhérer au forfait illimité H.T. « solidaire à 5 € / habitant tous domaines ».
Adhésion au forfait illimité « solidaire à 5€ / habitant tous domaines » adoptée à l'unanimité
{pour : 8 contre : O abstentions : 0)
Fonds de concours de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans pour le
remboursement de l’adhésion à l’ADIT sur la base du tarif à 4 euros par habitant.
M. le Maire expose que, depuis 2022, la Communauté de Communes a mis en place une convention
de fonds de concours portant sur le remboursement aux communes adhérentes à l’ADIT, sur la base
du tarif à 4 € par habitant.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 22 mars 2025 Page 3sur6
Cette année, le potentiel fiscal de la commune lui permet d’adhérer au forfait illimité solidaire
proposé par l’ADIT et lui offre ainsi la possibilité de bénéficier de ce fonds de concours.
M. le Maire propose de solliciter ce fonds de concours auprès de la Communauté de Communes.
Sollicitation du fonds de concours auprès de la communauté de communes adoptée à l'unanimité
{pour: 8 contre : O abstentions : O)
Subvention d'investissement allouée à l’Amicale des Chasseurs de Montfermy.
M. le Maire rappelle qu’une subvention avait été allouée en 2024 pour la construction de l’appentis
accolé au local de chasse. Cependant, celle-ci n'ayant pas été versée en 2024, elle doit faire l’objet
d’une nouvelle délibération.
M. le Maire propose donc d’allouer, en 2025, une subvention d'investissement d’un montant de
2 000 € à l’Amicale des chasseurs de Montfermy pour la construction de l’appentis précédemment
cité.
l'est demandé à M. le Maire de s’assurer que l'extension reste la propriété de la commune et de le
préciser dans la délibération.
M. le Maire confirme que tout est en règle.
M. le Maire informe également que l'association a sollicité une subvention supplémentaire cette
année pour réaliser un bardage sur cet appentis. Celle-ci s'était engagée l’an passé à ne pas
demander de nouvelle subvention si elle obtenait une aide de à la construction de cet appentis. C’est
pourquoi, sa demande a été rejetée par la commission Vie associative pour 2025. L'examen par le
conseil municipal lors du vote du budget confirmera ou infirmera cette décision.
M. Claude ROBERT, conseiller municipal et adhérent à l’Amicale des chasseurs de Montfermy, ne
prend pas part au vote.
Le conseil prend acte que la subvention allouée en 2024 n’a pas été versée
Subvention d'investissement de 2 000 € allouée à l’Amicale des chasseurs de Montfermy pour le
projet présenté, adoptée à la majorité
{pour: 7 contre : O abstentions : 1)
Achat d’une débroussailleuse.
M. le Maire indique qu’il est nécessaire d'acquérir une nouvelle débroussailleuse pour l'entretien des
espaces verts et de la voirie. Il précise avoir consulté l’agent technique afin d'obtenir son avis sur le
matériel.
M. le Maire propose donc aux membres du conseil de délibérer pour le choix du matériel. Ces
derniers exposent que l'agent est le mieux placé déterminer le modèle le plus adapté pour exercer
ses missions et approuvent l'avis de ce dernier.
Devis pour un montant H.T. de 744,17 € approuvé à l’unanimité
{pour : 8 contre : O abstentions : 0)
Approbation de travaux supplémentaires à la réserve à incendie du Malleret.
M. le Maire signale que des modifications, après aval des élus en charge du dossier, ont été
demandées en cours de travaux nécessitant une facture complémentaire, non prévue initialement
en dépenses d'investissement.
Il'est demandé à M. le Maire si l'installation d’une bâche est prévue afin de faciliter l’entretien de
cette réserve.
M. le Maire répond « oui »
M. Pascal FAURE et M. Daniel CONDAT indiquent vouloir installer une échelle, dans l’éventualité
d’une chute accidentelle dans cette réserve afin que l’accidenté puisse s’en extraire seul.
Travaux supplémentaires et facturation approuvés à l'unanimité
{pour : 8 contre : O abstentions :0}
Commune de Montferm y — Procès-verbal dela séance du 22 mars 2025 Page 4 sur 6
M. Daniel CONDAT signale la présence de deux pneus usagés de tracteur encombrant le hangar
communal depuis de nombreuses années. Si la commune n’en a aucune utilité, y a-t-il possibilité
d’achat par un tiers ? pour une centaine d’euros par exemple.
M. le Maire répond qu’il demandera à l'agent technique et la décision sera prise ultérieurement.
Acquisition de tables d'occasion.
M. le Maire laisse la parole à M. Alexandre NOLAHAT.
Ce dernier présente le devis établi par l’Hôtel Restaurant Taillard pour du matériel d'occasion : 9
tables et 4 angles de liaison. Le devis s'établit à 1 810 € H.T.
M. Claude ROBERT indique que ces tables sont en bon état, n'ayant servi que pour quelques
séminaires.
M. Alexandre NOALHAT précise que le nombre de tables mis en location (à la salle ou à titre
individuel) est insuffisant et que certaines présentent des signes d’usure avancée.
M. le Maire propose donc de délibérer pour l’acquisition ou non de ce matériel.
M. Claude ROBERT ne prend pas part au vote.
Devis pour un montant H.T. de 1 810 € adopté à la majorité
{pour : 7 contre : O abstentions : 1)
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
M. le Maire rappelle que, jusqu’à l’adoption du budget, il peut sur autorisation de l'organe délibérant
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Il propose aux membres du conseil de délibérer en ce sens afin d'autoriser le paiement des dépenses
précédemment votées (subvention, débroussailleuse, travaux à la réserve incendie du Malleret ainsi
que l'acquisition des tables et angles d'occasion) à hauteur de 9 685,00 € en complément de la
délibération du 18 janvier dernier (3 099,00 €).
Proposition approuvée à l’unanimité
{pour : 8 contre : 0 abstentions : O)
SYDEM Dômes et Combrailles : implantation de sites communaux de compostage partagé
M. le Maire présente le courrier de M. Laurent BATTUT, Président du SYDEM Dômes et Combrailles
l'invitant à aborder rapidement le sujet de l'installation de composteurs de quartier sur le territoire
communal avec son équipe municipale.
M. Alexandre NOALHAT, délégué auprès du SYDEM, précise qu’après de nombreuses formations et
la distribution de composteurs individuels à la population, la commune est l'une des mieux équipées
du territoire du SYDEM. De plus, en raison du caractère rural de la commune, de nombreux foyers
disposent d’un poulailler pour la gestion des biodéchets ménagers.
En outre, M. le Maire expose n'avoir reçu aucune demande d’usager concernant l'installation d’un
composteur de quartier.
Refus de l'installation de composteur partagé sur le territoire communal à l'unanimité
{pour : 8 contre : O abstentions : 0)
Modification du tracé du GR 4 sur la Commune de Montfermy_
M. le Maire laisse la parole à M. Pascal FAURE.
M. Pascal FAURE rappelle le projet présenté en novembre 2024 qui contournait le village de
Trimoulet.
L'objectif de FFRandonnée 63 étant d’éviter la route goudronnée reliant le village de Trimoulet et
Chapdes-Beaufort, les membres de l’association se sont rendus sur place pour trouver une solution
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 22 mars 2025 Page 5sur6
satisfaisante à la fois pour les randonneurs et pour les habitants de Trimoulet désireux de maintenir
le passage du GR 4 dans leur village.
M. Pascal FAURE présente le nouveau tracé qui traverse toujours le village de Trimoulet, en suivant
le chemin menant à la fontaine, avant de remonter vers l'ancien tracé, ce qui permet d'éviter la
route mentionnée précédemment.
Nouveau tracé adopté à l’unanimité
{pour : 8 contre : O abstentions : O)
Modification du tracé du GR 4 sur la Commune de Montfermy
M. le Maire laisse la parole à M. Pascal FAURE.
M. Pascal FAURE présente le projet et le plan de circuit itinérant de 4 jours autour du lac des Fades-
Besserve. Celui-ci reprend en grande partie le GR 4.
M. Daniel CONDAT pense qu'il serait intéressant que ce circuit passe par le Bourg offrant un attrait
supplémentaire au circuit proposé.
Circuit validé à l’unanimité avec indication d’une préférence pour un passage par le Bourg
{pour : 8 contre : O abstentions : O)
Informations diverses.
“ Logement « 3 rue de l’église » : départ du locataire au 31 mars 202.
“ Projets budgétaires : les « restes à réaliser » des enfouissements de réseaux représentent
une somme importante cette année (plus de 100 000 €). Différents projets avaient été
envisagés dans l’attente de devis dont entre autres : l’acquisition d’un tracteur et d’une
épareuse pour un coût moyen d'environ 150 000 € et une aide financière du département
de 23 000 € maximum, l'extension du hangar communal, des travaux de voirie, la réfection
de la station d'épuration, les frais d’architecte pour le projet du Bourg, etc.
Certains élus trouvent que les devis présentés pour l'acquisition du tracteur sont un peu
élevés.
L'acquisition du tracteur remonte à 2010 et il totalise environ 5 000 heures d'utilisation.
M. Pascal FAURE pose la question : est-il impératif de le changer cette année ?
M. le Maire indique qu’il ne sera pas possible d'inscrire cette dépense au budget 2025.
s M.le Maire présente les projets de travaux proposés par l’agent ONF, M. GANNE, en
présence de M. Claude ROBERT, dans les forêts sectionales de Côte Faite, La Basse et
Trimoulet.
M. Claude ROBERT expose qu'il s’agit de baliser pour suivre les fossés et connaître les limites
de parcelles, avec liserés sur les arbres.
M. le Maire indique que le coût est élevé, que les travaux ne sont pas indispensables et que
les fonds de section sont insuffisants.
"Au regard du courrier des propriétaires de la section du Puy Maladroit et du devis pour des
réparations au lavoir de Baspeyrat, M. le Maire expose que des réunions de ces sections
sont à prévoir.
Tour de table.
M. le Maire fait ensuite un rapide tour de table.
s M. Alexandre NOALHAT présente différents devis pour l’extension du hangar avec un coût
supérieur à 100 000 € H.T., des travaux de rénovation des vestiaires de foot et la reprise zinc
de la toiture de la salle des fêtes.
“ Proposition d'une rencontre entre les élus et le nouvel agent technique lors de la prochaine
séance du conseil.
“ M. Claude ROBERT aborde le sujet des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
(ZAER).
Commune de Montfermy — Procès-verbal dela. séance du22 mars 2025
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée à IMPRIMVERT" Page 6sur6
M. le Maire répond que la Communauté de communes vient d'adresser un mail pour
informer qu’une délibération n’était pas obligatoire.
“Au nom d’un usager, M. Daniel CONDAT demande s’il est possible d’installer un container
ou une tiny-house sur un terrain privé.
La commune étant soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU), M. le Maire
recommande à cet usager de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel afin de savoir
si cela est autorisé ou non.
Certains élus soulignent que, face à l'intérêt croissant des nouveaux acquéreurs pour ce type
de logement, se pose la question du risque d’une recrudescence de leur installation sur les
terrains privés.
M. le Maire expose qu’il peut être tout-à-fait envisageable de prendre une délibération pour
réglementer leur installation ou leur aspect.
"La prochaine séance est fixée au lundi 14 avril prochain à 18 heures.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11h36
En mairie, le 14 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire,
GE —
Guy LEMAÎTRE
Publication le: 1 8 AVR. 2075
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 22 mars 2025