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Compte-Rendu - Conseil 2023.07
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2023.07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
Mairie d’OLLOIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2023
Date de la convocation au Conseil Municipal : 7 juillet 2023
Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HÉRITIER, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Charlotte COGAN, Stéphane BEAL, Christophe DEMONCHY et Vincent BAFFALEUF.
Absents : Valérie BUISSON, Claire VOLPI a donné pouvoir à Charlotte COGAN
Secrétaire : Charlotte COGAN est nommée secrétaire de séance.
1/ Approbation du compte-rendu du 09 juin 2023
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ Présentation du PLUi par Monsieur Johan COLIN
Monsieur Johan COLIN, Responsable Habitat / Urbanisme de Mond’Arverne Communauté est venu présenter le futur PLUi au Conseillers Municipaux pendant une heure. Lors de cet exposé, plusieurs erreurs ont été relevées et seront corrigées avant la mise en place effective du PLUi, notamment concernant les exutoires d’évacuation classés en « ruisseau ». Ils seront déclassés.
3/ Approbation du rapport de la CLECT concernant les bibliothèques municipales La CLECT s’est réunie le 20 juin dernier et a rendu son rapport, présenté en annexe. Les communes membres disposent alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la Commission pour approuver celui-ci. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal DÉCIDE :
D’approuver le rapport adopté lors de la CLECT du 20 juin 2023.
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
4/ Révision du tarif de l’Assainissement pour 2024
Afin d’amortir les travaux de la station d’épuration du bourg d’Olloix et de pouvoir rembourser les annuités d’emprunts, le conseil municipal décide d’augmenter la redevance assainissement, de 1,85 €/m3 à 2,30 €/m3 ; ce tarif s’appliquera lors de la prochaine facturation en 2024. En effet le budget annexe de l’assainissement doit être équilibré.
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023
2
5/ Déclassement de la parcelle AB 206
Suite à la mise en vente de la Forge, la parcelle AB 206 doit être déclassée du domaine public communal pour permettre l’aboutissement de cette vente.
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
6/ Questions diverses
6.1/ Nuisances canines sur la voie publique
La mairie a reçu plusieurs plaintes d’habitants concernant des nuisances canines. Le Maire a envoyé un courrier RAR au mis en cause.
6.2/ Demande de raccordement au réseau « eaux pluviales »
La mairie a reçu une demande d’un habitant de raccordement au réseau EP. Elle a décidé d’y donner une suite favorable.
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........
Signature du Secrétaire de séance, Signature du Maire, Charlotte COGAN Jean-Louis CECCHET