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Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2020 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
Mairie d’Olloix
63450 Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal du 02 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Olloix,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Cecchet, Maire.
Présents :
Jean-Louis Cecchet, Stéphane Béal , Valérie Buisson, Pierre Savignat, Alain Héritier, Christophe
Demonchy, Charlotte Cogan, Jérome Renouard, Claire Volpi, Vincent Baffaleuf , Christophe
Cohade.
Charlotte Cogan a été nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
1- Transfert de la compétence de l’eau :
Le conseil communautaire Mond’Arverne a rendu exécutoire la délégation de service public de l’eau
potable d’Olloix le 23 juillet 2020. L’avis de concession n°729172 a été mis en ligne le 5 août 2020 et
publié au journal La Montagne du 11 août 2020.
La seule candidature de Suez Eau France a été retenue le 10 septembre 2020 par le conseil
communautaire.
Le projet de contrat est prévu sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.
En séance du 26 novembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé :
➢ A la majorité (1 contre – 1 abstention) de retenir Suez Eau France pour l’attribution du contrat de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire de la commune d’Olloix ;
➢ D’approuver, les conditions tarifaires de ce contrat de délégation de service public, le règlement de service et toutes les autres annexes ;
➢ Et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le contrat de délégation de service public, ses annexes et toute pièce y afférent, et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat.
En séance du 10 décembre, le Conseil Communautaire discutera du prix de l’eau sur la commune
d’Olloix. 2
2- Délibération 2020 / 52 : décision modificative - Budget Commune : Virement de crédit :
Objet : acquisition de vitrine d’affichage extérieur pour GrandChamp et Le Loup – section investissement
Crédits à ouvrir
Opération Chapitre Article Nature-Libellé Montant
87 21 2188 vitrine-affichage 600,00
108 21 2184 Mobilier logement 160,00
760,00
Crédits à réduire
Opération Chapitre Article Nature-Libellé Montant
OPFI 16 165 Dépôts et cautionnement reçus 2020 - 760,00
- 760,00
Date de réception en préfecture : le 07 / 12 / 2020
3- Délibération 2020 / 51 : décision modificative - Budget commune
Objet : charges de personnel – section fonctionnement
Crédits supplémentaires : les recettes supplémentaires n’ont pas été prévues au BP
Recettes
Chapitre Article Nature-Libellé Montant
70 70311 Concession cimetière 500,00
73 7381 Taxes afférentes aux droits de mutation 485,00
74 74718 Subvention de l’Etat 935,00
1920,00
Dépenses
Chapitre Article Nature-Libellé Montant
012 6411 Rémunération personnel titulaire – départ F - 1200,00
65 657364 Subvention de fonctionnement au budget assainissement - 720,00
- 1920,00
Date de réception en préfecture : le 07 / 12 /2020
4- Délibération 2020 / 53 : décision modificative Budget assainissement – virement de crédit
Objet : dépenses, emprunt EPF/Smaf non prévu au budget pour 25 € (oubli)
Crédits à ouvrir
Opération Chapitre Article Nature-Libellé Montant
66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 25,00
25,00
Crédits à réduire
Opération Chapitre Article Nature-Libellé Montant
11 6378 Redevance versée à l’agence de l’eau-contre-valeur pollution - 25,00
25,00
Date de réception en préfecture : le 07 / 12 / 2020 3
5- Délibération 2020 / 54 : décision modificative - Budget Assainissement
Objet : Facture VALVERT – section fonctionnement
Crédits supplémentaires : les recettes supplémentaires n’ont pas été prévues au BP
Recettes
Chapitre Article Nature-Libellé Montant
011 61523 Réseaux 720,00
720,00
Dépenses
Chapitre Article Nature-Libellé Montant
77 774 Subventions exceptionnelles 720,00
720,00
Date de réception en préfecture : le 07 / 12 /2020
6- renouvellement de la convention avec le centre de gestion du PDD : médecine du travail
Délibération 2020 / 50
La convention relative à la santé et à la sécurité au travail exercées par le centre de gestion de la
fonction publique territoriale est conclue pour une durée de 3 ans, étant précisé qu’elle prendra fin au
plus tard le 31 décembre 2023.
Le coût de l’adhésion sera basé sur l’option 1, soit 102 €uros par agent et par an (fonctionnaires,
titulaires, non-titulaires de droit public ou privé – sur effectifs présents au 1 janvier de l’année).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
décide de valider l’option 1 de la présente convention.
Date de réception en préfecture : le 07 / 12 / 2020,
7- questions diverses :
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT :
Rapporteur : Jérome Renouard ;
La CLECT a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre
communes et EPCI.
Le cas étudié au cours de la séance du 24 novembre correspond au transfert de la compétence
« service d’aide à la personne » de la commune d’Orcet. Ce qui correspond à des dépenses de
fonctionnement non liées à un équipement mais à des charges de personnel en régie : un agent de la
commune d’Orcet dédié au « service à la personne » a été transféré pour 18/35ème à Mond’Arverne pour
l’année 2018, soit un total d’heure de 847 heures sur 47 semaines.
Une partie de ses charges sera pris en charge par Mond’Arverne qui procèdera à une Attribution de
Compensation auprès de la commune concernée.
Le calcul et le montant de l’Attribution de Compensation doivent être approuvés par les deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes intéressées.
Le rapport doit être approuvé par les communes, à la majorité qualifiée des conseils municipaux
dans un délai de trois mois.
La commune d’Olloix a jusqu’au 24 février pour approuver le rapport. 4
Rénovation du secrétariat :
Déplacement du mobilier dans la salle du conseil avant le samedi 12 décembre ;
A partir du vendredi 18 décembre :
mur du petit couloir à démolir ;
Sol : pose d’un parquet flottant sur celui existant ;
Peinture sur papier peint ;
Remise en place de l’électricité ;
Aménagement d’une banque adaptée aux handicapées ;
Le secrétariat sera dans la salle du conseil à partir du lundi 14 décembre jusqu’au 15 janvier 2021 ;