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Déliberation - N°56 BUDGET COMMUNE DM5 ACHAT D'UNE CHAUDIERE
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N°56 BUDGET COMMUNE DM5 ACHAT D'UNE CHAUDIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 Ts
ID : 058-215802786-20221215-N2022 056-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
N° 2022-056
Le 15 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 9 décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme BOUILLON), Mme LE HOUEZEC (pouvoir donné à Mr MAZAL), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mr MAYONOBE), Mr BELIN (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr MAUBLANC (pouvoir donné à Mr DE JESUS à partir de 19 h).
Secrétaire de séance : Mme MAUDELONDE.
BUDGET DE LA COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ACHAT D’UNE CHAUDIERE
En raison du dysfonctionnement de la chaudière d’un appartement communal mis en location au presbytère, il nous est indispensable de procéder en urgence à son remplacement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer les mouvements de crédits indiqués ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 023 Virement à la section de fonctionnement — 4 640 €
Crédits d’investissement
En recettes au chapitre 022, virement de la section de fonctionnement + 4 640 € En dépenses au compte 2158, autres installations, materiel et outillages techniques — 4 640 €
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS