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Déliberation - DE 2019 067 Budget commune DM5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 067 Budget commune DM5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
13
novembre
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
04/11/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
treize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 6
Présents
: José SARLIN,
Richard UBAUD,
Annabelle TAIX, Yannick
Votants: 7
BOYER,
Jean-Claude GILLON,
Michel PHILIP
Pour:
7
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN
Contre:
Excusés:
Michel GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Guy ALBRAND
ontre:
0
———
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
commune
DMS5.
- DE_2019_ 067
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
21318
- 275|
Autres
bâtiments
publics
173
300.00
21318
- 272|
Autres
bâtiments
publics
1 800.00
2031
- 261|
Frais
d'études
-5
100.00
1641
- 275]
Emprunts
en
euros
170
000.00
TOTAL
:
170
000.00
170
000.00
TOTAL
:
170
000.00
170
000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLER
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/11/2019
004-210402343-20191113-DE
2019
067-DE