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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 65 DM 8 9 10 BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 S L F2
ID : 058-215802786-20231218-N2023_065-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
N° 2023-065
Le 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE,
légalement convoqué le 15 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, JOLLET, LE HOUEZEC, MARTIN, MIRE, ZIEGLER BARSÉ.
Excusés : Madame MAUDELONDE, Monsieur BELIN (pouvoir donné à Madame ZIEGLER BARSÉ). Secrétaire de séance : Monsieur LESUEUR.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
Décision modificative n° 8
Madame BRIE, locataire de l’appartement à l’étage, au-dessus de l’ancienne école située 2 ter rue d’Ardy, a quitté celui-ci en septembre 2023. Il convient de lui restituer sa caution. Il est donc proposé d’effectuer les
mouvements de crédits indiqués ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 Compte 60612 : Energie - Electricité : - 450 € Chapitre 023 Compte 023 Virement à la Section d’investissement : +450 €
Section d’investissement
Chapitre 021 Compte 021 Virement de la Section de fonctionnement : +450 € Chapitre 16 Compte 165 : Dépôts et cautionnements reçus : + 450 €
Décision modificative n° 9
La Commune a confié à LUP (Laboratoire d'Urbanisme Pluriel) une étude visant à développer les informations techniques concernant le projet de rénovation de la Place du Souvenir. Il est proposé d’effectuer les mouvements de crédits indiqués ci-dessous :
Section d’investissement
Chapitre 20 Compte 203 : Frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion : +8 150 € Compte 212 : Agencements et aménagements de terrain : -8150€
Décision modificative n° 10
Dans le cadre de la régularisation de la participation de la commune auprès de Nevers Agglomération pour la gestion des eaux pluviales urbaines, il est proposé d’effectuer les mouvements de crédits indiqués ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 Compte 60612 Energie — Electricité : -8350€ Chapitre 042 Compte 6811 Dotations aux amortissements : +8350€
Section d’investissement
Chapitre 040 Compte 28046 Attribution de compensation d’investissement : +8 350 € Chapitre 20 Compte 203 Frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion : +8 350€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les virements de crédits.
Pour copie certifiée conforme au registre,