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Déliberation - 069 2026 reactualisation du plan de sauvegarde communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2026 reactualisation du plan de sauvegarde communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
PES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°069/ 2026
OBJET : SECURITE : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde
L'an deux mille vingt-six, le 26 du mois de juin 2026 à 09 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué par le Maire sortant, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi dix-neuf juin 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Alexandra
RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina DIVRY - Charles
BEVACQUA- Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS - Florent REYNAUD
- Bouabdallah LAFTAS — Céline CARDINALI — Jean-Luc CAMBRA - Angèle
CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA - Romain BIANCHI —
Sandrine GUGLIELMINO — David HAIKEL — Sophie ESPOSITO
PROCURATIONS : Philippe MINEUR à Alexandra RUSSO-GHIGI - Christine
DECORDIER à Franck MANGIAVILLANO -— Thierry VISSIAN à Sabrina DIVRY- Hajar
HABILY à Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Djamel ALLACHE à Martine DUNOYER
DE SEGONZAC - Olivier KRUPPERT à Charles BEVACQUA - Christine LOPEZ à
Catherina DINI - Sébastien PABA à Romain BIANCHI - Clorinde MARCONI à Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENT : O
Secrétaire de séance : Angèle CASTELLANO
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012,
VU l'Article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure relative au Plan Communal de Sauvegarde
VU l'Article L.741-1 à 741-5 du Code de la Sécurité Intérieure
VU les articles L.731-1 à 731-3 relatifs à la Prévention des Risques
AR Prefecture
006-210600540-20260626-069_2026-DE
Reçu le 29/06/2026 ______ CONSIDERANT que la commihe de Drap a établi son Plan Communal de Sauvegarde,
CONSIDERANT que la commune de Drap doit réactualiser son annuaire et la liste des services mobilisables dans le cadre de la Prévention des Risques Majeurs,
CONSIDERANT la nécessité de diffuser largement cette information auprès des administrés et usagers,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition du rapporteur en validant le Plan Communal de Sauvegarde joint en annexe.
KEKKKRKERRREKERERERERERANERKARRENERERENEREERRRERKEKEKRERKEREREKEERKRRERERELERREKAEARERRERRKRAKARARERKE
Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 20 Votants : 29 Absents : 0
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 2 8 JUIN 2026
et publication en mairie le :
2 9 JUIN 2026
AR Prefecture
006-210600540-20260626-069_2026-DE
Reçu le 29/06/2026