Déliberation - 16 Plan Communal Sauvegarde

Documents similaires

Déliberation - 4 PLAN COMMUNAL SAUVEGARDE

Déliberation - 02072023 Plan Communal de Sauvegarde

Déliberation - 2015.10.05 delib23 Plan entretien communal

Déliberation - 0452022 approbation du plan communal de sauvegarde

Arrêté - ARRETE 20240041 PORTANT AUTORISATION DU PLAN COMMU

Déliberation - Approbation mise a jour du plan communal de sauveg

Déliberation - 24b delib 2014.12.16 Plan de cessions des bâtimen

Déliberation - Approbation mise a jour du plan communal de sauveg

unknown - Plan communal de sauvegarde 2020

Déliberation - 24a delib 2014.12.16 Plan de cessions des bâtimen

Déliberation - 16 Plan Communal Sauvegarde Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 16 Plan Communal Sauvegarde)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,

Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,

M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

RRR

16 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)

Monsieur André LABARTHE expose que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de

modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend

obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).

L'article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l'autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde ; il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses

administrés en cas d'événements affectant directement le territoire de la commune

D'OLORON SAINTE-MARIE.

Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation

de la Réponse de Sécurité Civile) élaborées au niveau départemental par la

préfecture.Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des

personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures

d'accompagnement et de soutien de la population Oloronaise.

Lors de sa séance en date du 20 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé

d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour réaliser le Plan Communal de Sauvegarde. L'étude et la rédaction intégrale du

D.I.C.R.LM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) et du P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde) ont été confiées au président de la

Commission Environnement Développement Durable. Ce travail a été effectué en

interne en étroite collaboration avec les différents services concernés de notre Ville.

Ces documents ont été présentés le 13 septembre 2017 à la Commission Plan

Communal de Sauvegarde qui a émis un avis favorable.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel qu'il est présenté,

- INDIQUE qu'il est consultable en Mairie et fera l'objet d'une communication

adaptée par le biais du D.I.C.R.I.M.(Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) diffusé à tous les habitants,

- PRECISE que, conformément à l'article L.2212, relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 06/10/2017

Hervé LUCBÉREILH

\

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 05/10/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017