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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 0452022 approbation du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°045/2022 OBJET
: Administration
Générale
—- Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
du
mois
de
juin
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er
juin
2022
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jear-
Chistophe
CENAZANDOFY/
Catherine
DINI/
Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Marine
DUNOYER-DESEGONZAC/Gracienne
DODAN
/
ThiemVISSIMN
/ Vanessa
BEALHJAUD
[Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie-DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandine-GUGLHELMINO
/ Phiippe-JANN
/ Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
HROAUIERET ABSENTS
REPRESENTES
: Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
par
Sabrina
DIVRY,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
par
Catherine
DINI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Maeva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Gracienne
DODAIN,
Stephen
VIALE,
Secrétaire
de
séance
: Kathy
NICOLAS
KKKKKKKRKKRRRRRERRRRERERRRREREREERLRKREEELERLRRELERERKREREKRERRRRERREERRERERLRRERRRREXERE VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
l'Ordonnance
n°2012-351
du
12
mars
2012,
VU
l'Article
L731-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
relative
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
VU
l'Article
L.741-1
à 741-5
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
VU
les
articles
L.731-1
à 731-3
relatifs
à la
Prévention
des
Risques
CONSIDERANT
que
la commune
de
Drap
a réalisé
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
CONSIDERANT
que
la commune
de
Drap
a réactualisé
son
DICRIM
(Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs)
dans
le cadre
de
la Prévention
des
Risques
Majeurs,
CONSIDERANT
la nécessité
de
diffuser
largement
cette
information
auprès
des
administrés
et
usagers,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la proposition
du
rapporteur
en
validant
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
joint
en
annexe.
KAKKARERRARRRRERRERRARRRRRRRRRRRERERREKRERARRERREERLERERREERRRELERERRRRRRRRELEERRERRRRRRERERRERRERERRRRREERRRREERRE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
à
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
09/06/2022
Affichage
en
mairie
le :
10/06/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220607-0452022-DE Reçu le 09/06/2022 Publié le 09/06/2022