Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°89 2022 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - N°75 2019 CORETEL RENOUVELLEMENT CABLE HTA RUE BEL
Arrêté - N°67 2018 REPARATION FOURREAU RUE DU BEL AIR
Arrêté - ARRETE N°52 2022 PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - N°26 2018 TRAVAUX RENOUVELEMENT CABLE HTA RUE DU B
Arrêté - N°36 2019 Fourreaux Orange a Déboucher Rue du Bel
Arrêté - N°73 2021 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Arrêté - N°85 2021 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Arrêté - Arrete n°62 2025 autorisation de stationnement 24
Arrêté - ARRETE 71 2024 RUE DE LA VIEILLE PEPINIERE
Arrêté - ARRETE N°71 2022 Installation Nouvelle Eaux Usees et Eaux Pluviales RUE du BEL AIR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°71 2022 Installation Nouvelle Eaux Usees et Eaux Pluviales RUE du BEL AIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Installation nouvelle Eaux usées & Eaux pluviales
Rue du Bel air
71/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise CESCHI JP ; Chemin Rural n°15- La renardière ; Moisselles ; pour le stationnement d’engins TP et PL pour des travaux d’eaux usées et eaux pluviales au 6 rue du Bel air (Lot 1) sur la commune de Montsoult.
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
NV
NY
ARRÊTE:
Art.1°” : À compter du mercredi 02 novembre 2022 et jusqu’au mercredi 09 novembre 2022 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h ; un alternat manuel ou par feux sera mis en place et la circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : l’entreprise CESCHI JP ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection défimitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY -PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, l’adjudante Cheffe la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à Madame l’entreprise CESCHI JP.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
18/10/2022
Mäirie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25