Déliberation - cms d une piste et d equipements d athletisme sur le site de Vongy

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Déliberation - cms d une piste et d equipements d athletisme sur le site de Vongy Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms d une piste et d equipements d athletisme sur le site de Vongy)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 21 mars 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

TRAVAUX

REALISATION D’ UNE PISTE ET D’ EQUIPEMENTS D ’ ATHLETISME SUR LE SITE DE VONGY - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX

Par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction d’un bâtiment à usage de tribune, vestiaires et autres locaux à vocation sportive sur le site de Vongy et organisé un concours de maitrise d’œuvre pour la partie bâtiment. Il a établi, également, le bilan prévisionnel global de l’opération (stade d’athlétisme + bâtiment) :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 83 000,00 €

→ Piste d'athlétisme : 9 000,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 3 000,00 €

→ Vestiaires et tribune : 74 000,00 €

Diagnostics préalables 15 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 3 700,00 €

Frais du contrôleur technique 18 000,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d’œuvre 20 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour les vestiaires et la tribune –

Mission de base + EXE + OPC (estimés à 14 % du montant des travaux) 322 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la piste d'athlétisme

(estimés à 6 % du montant des travaux) 94 980,00 €

Travaux de construction des vestiaires, de la tribune

& traitement des abords 2 300 000,00 €

Travaux de construction de la piste d'athlétisme 1 583 000,00 €

Mobilier 50 000,00 €

Divers et imprévus

(= 5 % du montant des travaux et des honoraires du maître d’œuvre) 214 999,00 €

Total HT 4 647 979,00 €

TVA 20 % 929 595,80 €

Total TTC 5 577 574,80 €

Par délibération du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la partie bâtiment avec le groupement composé des entreprises Atelier 419 (69003 Lyon), SARL Orlando MAPELLI (74200 Thonon-les-Bains), CENA Ingénierie (73000 Chambéry), Arborescence (69003 Lyon), pour un montant de 320 381,27 € HT (384 457,52 € TTC).

Puis, par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, Monsieur le Maire était autorisé à déposer la demande de permis d’aménager la piste d’athlétisme et ses équipements connexes et annexes (terrain de foot, aire de lancer, tir à l’arc…).

Par délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022, Monsieur le Maire était autorisé à signer trois marché de travaux pour la réalisation de la piste d’athlétisme, pour un montant de 2 219 042,75 € HT. Le lot n°3 « Stand de tir à l’arc (structure couverte + local de rangement) » était infructueux. La consultation d’entreprises a donc été relancée et la Commission d'appel d’offres, réunie le 17 mars 2022, a donné un avis favorable à l’attribution du marché avec l’entreprise SARL CHALETS BALLY (74140 Sciez) pour un montant de 75 855,00 euros HT (91 026,00 euros TTC).Conseil Municipal du 21 mars 2022 2

Ce faisant, le bilan prévisionnel de l’opération est désormais établi comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 64 420,00 €

→ Piste d'athlétisme : 7 520,00 €

frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 2 520,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 3 000,00 €

→ Vestiaires et la tribune 56 900,00 €

diagnostics préalables 15 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 3 700,00 €

Frais du contrôleur technique 9 200,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d’œuvre 20 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour les vestiaires et la tribune-

Mission de base + EXE+OPC 320 381,27 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la piste d'athlétisme 41 453,00 €

Travaux de construction des vestiaires et de la tribune & traitement

des abords (montant estimé par me lauréat du concours) 2 419 750,00 €

Travaux de construction de la piste d'athlétisme 2 294 897,75 €

Mobilier 50 000,00 €

Total HT (modifié) 5 115 047,02 €

TVA 20% 1 023 009,40 €

Total TTC (modifié) 6 138 056,42 €

Incidences des prestations engagées sur l’enveloppe « Divers et imprévus » :

Solde de l'enveloppe divers et imprévus (montant initial 214 999,00 €) - 542 923,02 €

Montant dépensé dans cette enveloppe 757 922,02 €

moins-value pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la piste

d'athlétisme (montant du marché et de son avenant n°1 : 41 453 € HT) - 53 527,00 €

moins-value pour les frais du coordonnateur Sécurité Santé pour la piste

d'athlétisme (montant du contrat 2 520 € HT) - 1 480,00 €

moins-value pour les frais du coordonnateur Sécurité Santé pour les

vestiaires et la tribune (montant du contrat 3 700 € HT) - 8 300,00 €

moins-value pour les frais du contrôleur technique

pour les vestiaires et la tribune (montant du contrat 9 200 € HT) - 8 800,00 €

plus-value sur les travaux de construction des vestiaires et de la tribune

& traitements des abords (estimation des travaux par le lauréat du

concours 2 419 750 € HT)

119 750,00 €

moins-value pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des

vestiaires, de la tribune et le traitement des abords (montant du marché

320 370 € HT)

- 1 618,73 €

plus-value pour les travaux de construction de la piste d'athlétisme

(montant des marchés 2 294 897,75 €) 711 897,75 €

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de réalisation du stand de tir de la piste d’athlétisme avec l’entreprise suscitée.

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